Ce rapport, intitulé « Transcrime », examine les projets de Bruxelles concernant l'adoption de paquets neutres pour les cigarettes, l'augmentation des coûts liés à la santé pour les entreprises de l'industrie du tabac et l'interdiction d'exposer les paquets de cigarettes dans les points de vente.
Il a été rédigé par Ernesto Savona, un professeur de criminologie de Milan qui a par le passé travaillé avec la Commission européenne sur des analyses d'impact et il a été financé par le géant du tabac Philip Morris.
Selon les résultats de ce rapport, l'interdiction des paquets à l'effigie des différentes marques pourrait rendre les fumeurs plus vulnérables face aux produits contrefaits. Les consommateurs pourraient avoir des difficultés à faire la différence entre les vrais produits et les produits illicites.
« La contrefaçon du tabac a de grandes chances de se développer [en raison des règles sur les paquets neutres] à moins que des mesures spécifiques ne soient prises pour empêcher cela », peut-on lire dans ce rapport.
Les avantages des paquets neutres contrebalancés par le trafic et la contrefaçon ?
Dans la mesure où les paquets neutres seraient plus faciles à contrefaire, les activités criminelles liées à la contrefaçon et le trafic annuleraient toute baisse du nombre de fumeurs, selon ce rapport.
Obliger les entreprises de l'industrie du tabac à assumer les coûts liés à la santé sur le principe du pollueur-payeur ne ferait qu'encourager la contrefaçon, ce qui entraînerait la mise en place d'un marché noir difficile à combattre pour la police, peut-on encore lire dans ce rapport.
Il est d'ailleurs « surprenant » que la Commission n'ait pas analysé les effets de ses propositions en matière de criminalité. M. Savona a expliqué que l'exécutif européen devait réaliser plus d'études relatives aux impacts spécifiques de ses propositions sur la criminalité dans les Etats membres de l'UE. « Certains pays sont plus vulnérables que d'autres aux activités de la mafia », a-t-il déclaré.
La Commission campe sur ses positions
L'exécutif européen est en train de finaliser son analyse d'impact et il se garde bien de communiquer sur les options qu'il compte favoriser pour les nouvelles règlementations relatives au tabac.
Une porte-parole du commissaire à la santé, John Dalli, a confirmé que les paquets neutres restaient une option, ajoutant que les avertissements sur les risques pour la santé occuperaient sans doute une place plus importante encore sur les paquets.
Elle a affirmé que l'industrie n'avait de cesse d'affirmer que les paquets neutres mèneraient à une recrudescence du trafic, mais qu'elle n'était pas encore parvenue à étayer ses affirmations par des preuves tangibles.
« Nous n'avons pas pris connaissance de l'étude Transcrime qui est, pour autant que nous sachions, financée par l'industrie. Nous l'examinerons bien entendu lorsqu'elle sera disponible. Il ne faut toutefois pas s'attendre à ce que nous modifiions fondamentalement notre analyse », a-t-elle ajouté.
