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Le Danemark défie l’UE et interdit certains produits chimiques

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Publié 27 août 2012, mis à jour 12 septembre 2012

La ministre danoise de l’environnement, Ida Auken, a décidé d’interdire quatre produits chimiques industriels liés à la perturbation du système endocrinien. Le Danemark a à présent une longueur d’avance sur l’UE, qui projette le retrait progressif des phtalates.

Mme Auken a annoncé son intention d'introduire à l'automne prochain une interdiction des phtalates DEHP, DBP, DIBP et BBP.

Les phtalates sont des produits chimiques utilisés pour rendre les matières plastiques plus molles et plus flexibles. Ils sont présents dans des produits de la vie courante comme les bottes en caoutchouc, les toiles cirées ou les sols en vinyle et ont déjà été interdits en Europe dans les jouets pour enfants.

En prenant cette initiative, Mme Auken défie la réglementation de l'UE dans ce domaine. Au printemps 2013, la Commission européenne devrait en effet se pencher sur le domaine des perturbateurs endocriniens et pourrait renforcer sa réglementation sur les phtalates.

Les phtalates sont, entre autres, soupçonnés de rendre certains hommes stériles et d'accélérer l'entrée en période de puberté chez certaines jeunes filles.

« Le ministère danois de l'environnement dispose de suffisamment d'informations et nous pensons qu'il est temps d'agir », a déclaré Mme Auken à EurActiv

« L'UE se penchera sur cette question au printemps prochain et nous savons combien de temps peut prendre un accord commun, qui doit passer par toutes les institutions avant d'entrer en vigueur. Cela peut prendre énormément de temps. Je ne pense pas que le Danemark devrait attendre alors que les indications [de risque] sont très claires dans ce domaine. »

« J'ai donc décidé de retirer ces phtalates du marché », a expliqué la ministre danoise de l'environnement lors d'un entretien téléphonique.

Risque de poursuites judiciaires

Mme Auken a précisé qu'elle considérait la réglementation européenne sur les phtalates comme « totalement inadéquate ».

« C'est un domaine de l'UE qui n'est pas réglementé. Je pense donc qu'il faut le faire et laisser le Danemark prendre les devants », a ajouté la ministre.

Adopté en 2006, le règlement REACH requiert de l'industrie qu'elle enregistre les quelque 100 000 substances actuellement sur le marché et qu'elle les soumette à une évaluation avant qu'elles ne puissent être autorisées sur le marché. Les substances représentant une menace pour la santé ou l'environnement peuvent alors être progressivement supprimées puis remplacées.

Mme Auken a déclaré que la Commission européenne avait envoyé le 4 juin dernier une note détaillée sur le décret du ministère danois de l'environnement. Cette note relève le désaccord entre le Danemark et l'UE à propos de l'interprétation du règlement REACH.

Cela signifie que le Danemark pourrait être poursuivi en justice par l'UE pour l'interdiction de ces quatre phtalates.

« Bien sûr, j'espère qu'il n'y aura pas de poursuites, mais dans le cas contraire, je suis prête à y faire face », a affirmé Mme Auken avant d'ajouter qu'elle disposait de preuves issues de la recherche et qu'elle avait consulté le comité juridique du gouvernement danois. Ce dernier lui a assuré qu'elle remporterait gain de cause en cas de poursuites.

La ministre a évoqué deux barrières qui se dressent face à l'UE en matière de réglementation des produits chimiques. Un premier facteur serait, selon elle, le manque de volonté pour se pencher sur le problème très complexe des perturbateurs endocriniens. En outre, il est de notoriété publique que l'industrie des produits chimiques exerce « une pression forte sur l'UE. Elle fera sans doute de plus en plus entendre sa voix dans ce domaine ».

L'industrie dénonce une manoeuvre politique

Les organisations de l'industrie ont accueilli la nouvelle avec surprise. PVC Information Council Denmark, une organisation de l'industrie européenne du chlorure de polyvinyle, a déclaré que cette interdiction était inutile dans la mesure où les phtalates les plus dangereux étaient déjà en train d'être retirés du marché.

« Certains experts européens au Danemark estiment qu'il s'agit juste d'une manoeuvre politique et nous sommes d'accord avec eux », a déclaré à EurActiv Ole Grøndahl Hansen, le directeur de PVC Information Council Denmark.

« La consommation des phtalates visés par Mme Auken est en plein déclin, puisque ces produits doivent disparaître de l'UE. Pourquoi donc tout ce tapage ? C'est ennuyeux », a déclaré M. Hansen.

M. Hansen estime que même si certains phtalates ont été classifiés comme dangereux, d'autres ne le sont pas. Ces dix dernières années ont été marquées par l'utilisation de plus en plus réduite des phtalates dangereux dans la fabrication de produits, a-t-il souligné. Il existe en outre de nombreux agents de substitution, grâce auxquels il est possible d'éviter les phtalates dans les matières plastiques molles comme le PVC.

« Nous sommes tous d'accord pour [suivre] le programme du REACH pour le retrait progressif de certains produits chimiques. [Mme Auken] ne peut pas attendre six mois de plus, apparemment », a déploré M. Hansen.

Le directeur de l’organisation a souligné que les décisions concernant les phtalates dans l'UE étaient fondées sur des évaluations de risque scientifiques débattues pendant des années par les meilleurs scientifiques des États membres. « En cas de poursuites judiciaires, la ministre danoise de l'environnement devra défendre son point de vue scientifique face aux conclusions des chercheurs de tous les États membres », a souligné M. Hansen.

« Ida Auken aura des difficultés à continuer dans cette voie au sein de l'UE. Elle devra prouver que les phtalates sont plus dangereux pour les Danois que pour les autres citoyens de l'UE », a conclu M. Hansen.

Prochaines étapes : 
  • Automne 2012 : le Danemark devrait interdire quatre perturbateurs endocriniens, les phtalates DEHP, DBP, DIBP et BBP.
  • Printemps 2013 : la Commission européenne devrait revoir sa réglementation sur les perturbateurs endocriniens.
EurActiv.com — Article traduit de l'anglais

COMMENTS

  • Pourquoi Euractiv a été interroger un représentant de l'industrie qui a évidemment un intérêt privé dans ce débat d'intérêt public ? Son point de vue est forcément influencé par les intérêts financiers de son employeur qui défend les interets de la branche.
    Il aurait été plus intéressant d'interroger des experts en épidémiologie, en santé publique. Le sujet est plus une question de santé publique que d'économie.

    By :
    Philippe de Rougemont
    - Posted on :
    31/08/2012
La ministre danoise de l'environnement, Ida Auken
Contexte : 

Les phtalates forment un groupe de produits chimiques industriels utilisés pour rendre plus élastiques ou plus molles certaines matières plastiques comme le chlorure de polyvinyle (PVC).

Ces produits chimiques sont presque omniprésents dans la société moderne. Ils sont présents, entre autres, dans les jouets, les emballages alimentaires, la tuyauterie, les vêtements de pluie, les revêtements muraux, les lubrifiants, les détergents, le vernis à ongles, la laque pour cheveux et le shampooing.

Il a été constaté que les phtalates pouvaient perturber le système endocrinien. Plusieurs dérivés de ces produits sont également responsables de la stérilité chez l'homme, l'atrophie testiculaire et de plusieurs anomalies structurelles dans le système reproductif des animaux mâles sur lesquels des tests ont été effectués. Certaines études établissent un lien entre ces phtalates et le cancer du foie.

Certains phtalates sont déjà interdits dans des produits comme les jouets pour enfants.

Ces produits chimiques sont régis par le règlement REACH adopté par l'UE en 2006. Ce règlement requiert de l'industrie qu'elle enregistre les quelque 100 000 substances actuellement sur le marché et qu'elle les soumette à une évaluation avant qu'elles ne puissent être autorisées sur le marché (>>voir notre LinksDossier).

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