Les eurodéputés ont recommandé un délai de 60 jours pour décider du prix et du remboursement des médicaments génériques, en vue d'accélérer la disponibilité de ces produits moins onéreux pour les patients.
Les décisions concernant les nouveaux médicaments devront respecter le délai actuel de 180 jours, mais ces délais incluront l'ensemble des phases procédurales et toute évaluation applicable concernant les technologies de la santé.
Si cette législation est finalement approuvée, les États membres de l'UE devront également fournir des mesures réparatrices dans les cas de retards injustifiés au moment d'inclure les médicaments dans les systèmes publics d'assurance-maladie.
Les autorités compétentes des gouvernements devront également rendre publics les noms et les déclarations d'intérêt de leurs experts et membres en vue d'assurer l'intégrité du processus de prises de décisions, a affirmé la commission parlementaire.
Les médicaments couverts par l'assurance-maladie publique et leurs prix devraient également être publiés une fois par an sous forme de liste, conformément aux propositions adoptées par la commission le 18 décembre.
Les eurodéputés ont également convenu que les États membres devraient veiller à ce que les éléments essentiels évalués pour l'autorisation de mise sur le marché, tels que la qualité, la sécurité, l'efficacité, la bioéquivalence et la biosimilarité, ne soient pas réévalués lors du processus de fixation du prix et du remboursement.
« Les États membres de l'UE ont pleine compétence pour décider du prix et du remboursement des médicaments. Toutefois, il est essentiel de garantir des conditions de transparence minimales dans l'ensemble de l'Union, afin d'éviter, non seulement, des pratiques déloyales et des barrières au marché, mais également dans le but d'assurer à des millions de patients un accès efficace à des médicaments abordables », a déclaré le rapporteur bulgare Antonyia Parvanova (ADLE).
Soutien des fournisseurs de médicaments génériques
L'European Generic Medicines Association (EGA) a salué le résultat du vote. Dans un communiqué, le groupe a indiqué que l'introduction d’un délai plus court pour l'approbation d'un prix et du remboursement des médicaments génériques « permettra d'optimiser les économies potentielles des patients et du secteur de la santé, tout en augmentant l'accessibilité des prix, l'accès des patients et le contrôle du budget de la santé ».
« Il est très important que les eurodéputés aient répondu aux recommandations formulées par le secteur. Nous ne doutons pas que les États membres maintiendront la même position au cours de la prochaine étape législative », a déclaré Beata Stepniewska, la directrice générale intérimaire d'EGA.
