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Les législateurs de l'UE rejettent le système de code de couleurs pour les étiquettes alimentaires

Publié 17 mars 2010 - Mis à jour 26 novembre 2010
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Les eurodéputés ont rejeté les appels à un système paneuropéen obligatoire de "feux tricolores" pour les étiquettes alimentaires, similaire à celui actuellement en vigueur au Royaume-Uni, à la grand déception des consommateurs européens et des groupes de santé.

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a voté contre l'introduction d'un système de feux tricolores pour l'étiquetage, qui aurait complété le système de Repère nutritionnel journalier défendu par l'industrie alimentaire.

Votant hier (16 mars) sur la proposition de la Commission européenne visant à rassembler les règles de l'UE existantes sur l'étiquetage alimentaire et l'information nutritionnelle en un nouveau règlement, les eurodéputés ont convenu que les informations nutritionnelles clefs telles que le contenu énergétique, le gras, lesglucides, le sucre et le sel devaient être exposées sur des étiquettes sur le devant des paquets. Ils ont également ajouté les protéines, les fibres et les acides gras à la liste obligatoire.

Les eurodéputés ont aussi ajouté des règles spécifiques sur l'affichage du contenu énergétique, estimant qu'il s'agit de l'information la plus importante pour les consommateurs.

Le règlement devrait seulement établir des règles générales sur l'affichage d'informations nutritionnelles et ne pas prescrire de système spécifique, permettant ainsi aux Etats membres d'utiliser ou d’adopter leurs propres règles d'étiquetage, a affirmé la commission.

Une coalition transversale d'eurodéputés du parti socialiste (S&D), de l'extrême gauche (GUE/NGL), des Verts et du groupe libéral (ADLE), ont essayé d'inclure un système de feux tricolores obligatoire pour l'étiquetage, mais ces amendements ont été rejetés.

La commission, qui a débattu de cette question pendant 18 mois avec en toile de fond la bataille entre groupes de consommateurs et fabricants, a adopté son rapport seulement après qu'environ 800 amendements aient été votés.

Réactions : 

L'eurodéputée allemande Renate Sommer (Parti populaire européen), rapporteur du Parlement sur ce dossier, souhaite que figurent obligatoirement sur les étiquettes alimentaires les faits nutritionnels, mais considère que le système des feux tricolores est trop simpliste.

Les symboles de couleur ne sont pas d'origine scientifique et les limites et seuils seraient purement arbitraires. Le coca sans sucre, par exemple,  aurait le "feu vert" car il ne contient pas de sucre. Le jus de pomme naturel, cependant, aurait un "feu rouge" car il contient du glucose. Une boîte de faits nutritionnels, cependant, communique toutes les informations nécessaires pour le consommateur, a dit Mme Sommer.

Aujourd'hui, nous avons adopté un modèle qui sert les intérêts à la fois des consommateurs et des producteurs de denrées, a-t-elle conclu.

L'eurodéputée britannique Glenis Willmott (S&D), a dit qu'elle continuerait à rassembler du soutien pour le système de codes de couleur.

Nous savons que les gens veulent ce genre d'informations et les professionnels de la santé disent clairement que cela contribuerait au combat contre l'obésité, les maladies du cœur et le diabète. Alors pourquoi les fabricants sont-ils si effrayés de dire aux gens ce que contiennent leurs aliments? Nous continuerons à faire tout ce que nous pouvons pour aider les acheteurs à faire un choix informé sur ce qu'ils boivent et mangent, a-t-elle dit.

L'eurodéputé suédois Carl Schlyter (Verts), « shadow rapporteur » du rapport, est également derrière le système de feux tricolore. Nous, les Verts, feront de notre mieux pour améliorer ce rapport avant le vote en plénière qui aura lieu en mai, a-t-il déclaré.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), l'organisation de consommateurs européenne, a déploré la décision de la commission de ne pas introduire de codes de couleurs obligatoires, qualifiant la décision de « coup sévère » pour les consommateurs et la santé publique en Europe.

Insistant sur le problème croissant de l'obésité en Europe, le BEUC a déclaré que les recherches étendues à l'UE avaient prouvé que les consommateurs trouvent que le code de couleurs est le moyen le plus simple de faire des choix en connaissance de cause sur l'alimentation saine.

L'Alliance européenne pour la Santé Publique (EPHA) a également fait part de sa déception quant au résultat, déclarant que les eurodéputés devaient aller plus loin pour protéger la santé des citoyens vulnérables, en particulier des enfants.

EPHA, qui est résolument favorable au système des feux tricolores, a noté que le vote était serré et a encouragé le Parlement à le reconsidérer lors du vote en plénière de mai.

La Confédération des industries agro-alimentaires de l'UE (CIAA), a dit qu'elle était ravie que le système de Repère nutritionnel journalier soit reconnu dans la proposition, et appliqué par les eurodéputés.

La confédération s'inquiète toutefois qu'une surcharge d'informations sur les paquets alimentaires conduisent à une confusion totale pour le consommateur et a appelé à davantage de clarté au moment du vote en plénière.

Prochaines étapes : 
  • Mai 2010 : Première lecture du Parlement en plénière.

Contexte : 

En 2008, la Commission européenne a proposé une nouvelle législation pour procurer des informations sur les aliments aux consommateurs. La proposition combine les règles existantes sur l'étiquetage alimentaire et les informations nutritionnelles dans un seul règlement.

Le but est de rendre les étiquettes alimentaires plus claires et plus pertinentes pour les consommateurs et les exigences spécifiques pour présenter les informations sur le devant des paquets.

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