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Nouvelle stratégie pour encourager les achats transfrontaliers [FR][en][de

Publié: mercredi 14 mars 2007   

Une stratégie communautaire ambitieuse en matière de politique des consommateurs vise à faire en sorte que, d'ici 2013, tous les consommateurs aient un même niveau de confiance élevé dans les produits, les technologies et les méthodes commerciales des points de vente au détail au sein de l'Union. 

 

Contexte:

D'après la Commission, le marché intérieur reste fragmenté en 27 mini-marchés nationaux, "ce qui prive les consommateurs de prix plus compétitifs ainsi que d'un plus vaste choix, et l'économie européenne d'une source supplémentaire de croissance" (selon la Commission,les dépenses de consommation représentent 58% du PIB de l’UE).

La Commission a souligné la nécessité de donner confiance au consommateur, notamment dans les "achats en ligne", qui représentent un énorme potentiel de croissance, seuls 6% des Européens ayant effectué des achats en ligne transfrontaliers en 2006. 

Une analysePdf external des principaux résultats de la stratégie pour la politique des consommateurs 2002-2006Pdf external , récemment publiée, soutient que la stratégie de l'UE a particulièrement encouragé les nouveaux Etats membres à mettre en place une stratégie en matière de politique des consommateurs.

Le programme dans le domaine de la politique des consommateurs 2007-2013external a été adopté en décembre 2006 et l'enveloppe financière totale pour son exécution est de 156,8 millions d'euros sur une période de 7 ans. 

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Le 13 mars 2007, la Commission a adopté une nouvelle stratégie en matière de politique des consommateurs 2007-2013Pdf external , visant à donner confiance au consommateur dans le marché unique, "pour aider l'UE à faire face aux défis de la croissance, de l'emploi et du resserrement des liens avec les citoyens". 

Le principal objectif de la nouvelle stratégie, en plus de la protection du consommateur, est d'apporter plus d'avantages aux consommateurs au niveau des prix, du choix, de la qualité, de la diversité, de l'accessibilité et de la sécurité des produits.

La commissaire chargée de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, qui a présenté la stratégie, a déclaré : "Avec cette stratégie, notre objectif est de réveiller un géant qui sommeille au sein du marché intérieur: le commerce de détail. Nous disposons déjà de nouveaux instruments permettant une évolution spectaculaire des marchés transfrontaliers, mais le comportement des consommateurs ne suit pas". 

Elle présente un certain nombre d'initiatives législatives et non législatives visant à renforcer le commerce de détail au sein du marché intérieur et annonce, par exemple, un remaniement complet des droits des consommateurs en cas d'achats transfrontaliers, une évaluation approfondie de la meilleure façon de renforcer les voies de recours collectif, de nouvelles propositions destinées à consolider la directive sur la multipropriété et un engagement en faveur d’une ouverture du marché améliorant les opérations transfrontalières de crédit.

Positions:

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) a salué la nouvelle stratégie "dans laquelle les consommateurs sont reconnus à juste titre comme des moteurs de l'économie qui ont besoin d'acquérir du pouvoir et d'être protégés. Il s'agit de la première stratégie du premier commissaire exclusivement en charge de la politique des consommateurs. Son potentiel est important".

Le BEUC a particulièrement salué l'intégration accrue de la politique des consommateurs dans d'autres politiques, le meilleur contrôle des marchés, le travail sur les recours collectifs, la meilleure réglementation relative à la protection des consommateurs et le soutien aux organisations de consommateurs indépendantes. 

Prochaines étapes:

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