Le secteur alimentaire critique les règles sur l’étiquetage de la Commission [FR][en][de] 

Le 30 janvier 2008, la Commission a adopté une proposition pour réviser les règles actuelles d’étiquetage des denrées alimentaires. Cette proposition refond en une directive unique deux anciennes réglementations, celle sur les règles générales concernant l’étiquetage et celle sur l’étiquetage concernant les informations nutritionnelles.  

Présentant la proposition, le commissaire à la Santé, Markos Kyprianou, a déclaré : « Les étiquettes des denrées alimentaires peuvent avoir une influence déterminante sur les décisions d’achat du consommateur. Une étiquette floue, surchargée ou trompeuse, loin d’aider le consommateur, peut lui compliquer la tâche. La proposition adoptée aujourd’hui a pour objet de garantir que les informations essentielles figurent, de façon claire et lisible, sur les étiquettes des denrées alimentaires, pour donner au consommateur européen les moyens de faire le choix d’une alimentation équilibrée ». 

Concernant l’étiquetage des informations nutritionnelles, la directive, si elle était adoptée sous sa forme actuelle, introduirait :

• l’étiquetage obligatoire sur le devant de l’emballage pour une série de nutriments : énergie, graisses totales, graisses saturées, hydrates de carbone, sucres et sel ; 
• une hauteur minimum des caractères sur les étiquettes : 3 mm ; 
• la mention au dos de l’emballage des apports journaliers recommandés (AJR), c’est-à-dire la valeur énergétique moyenne nécessaire pour les hommes et les femmes de 19 à 50 ans, de poids normal et en bonne santé (à ce jour, il n’y a pas d’AJR pour les enfants). 

Ces obligations en matière d’étiquetage concernent les denrées transformées et les boissons, et non les aliments non transformés, comme la viande et les légumes.

Hormis la liste des six nutriments sur le devant de l’emballage, M. Kyprianou a déclaré que les Etats membres étaient libres de développer, avec les parties prenantes, des systèmes nationaux pour la présentation de ces informations. Chaque Etat membre peut donc décider d’ajouter des éléments visuels symboliques, comme un système de feux de signalisation , à côté des valeurs numériques. 

Les boissons alcoolisées (sauf les mélanges d’alcool fort et de soda) n’entrent actuellement pas dans le champ de la proposition. Un responsable de la Commission a évoqué à la fois la complexité des méthodes de production et un choix politique pour justifier cette dérogation pour le vin, la bière et les spiritueux.  

Cependant, l’alcool pourrait être inclus dans la directive cinq ans après son entrée en vigueur et suite à d’autres consultations. Le secteur de l’alcool devrait alors indiquer la valeur calorique de ses produits. 

Anticipant les réactions des parties prenantes, le commissaire à la Santé, Markos Kyprianou, s’est déclaré persuadé qu’il y aurait des critiques des deux côtés, de la part des partisans, comme de la part des détracteurs. Mais, il estime cette proposition équilibrée. Elle associe la protection des consommateurs, en leur donnant la possibilité de faire un choix éclairé, et la protection de la santé. 

Pour l’eurodéputé Horst Schnellhardt (PPE-DE), de nombreux éléments proposés, comme les informations additionnelles, sont discutables, irréalisables et entraîneront davantage de paperasserie. Il est particulièrement critique sur l’étiquetage obligatoire sur le devant de l’emballage, qui, selon lui, ne fait aucune différence pour le consommateur. Si les ingrédients vous intéressent, vous regardez aussi au dos. L’eurodéputé pense également qu’il n’est pas réalisable de déterminer la hauteur des caractères sur une étiquette. Si l’on fixe une hauteur obligatoire, on devrait au moins pouvoir inscrire moins d’ingrédients. 

La Confédération des industries agroalimentaires (CIAA) est très préoccupée par la proposition. Elle craint que la coexistence de systèmes nationaux facultatifs n’affaiblisse substantiellement le marché unique et, par conséquent, la compétitivité de l’industrie agroalimentaire. De plus, une prolifération de systèmes nationaux conduira à la confusion des consommateurs et non à leur information. 

La CIAA pense également que la proposition de la Commission, en rendant six éléments obligatoires, essaie de transférer les informations présentes au dos de l’emballage sur le devant de celui-ci. Cette initiative fait abstraction du besoin des consommateurs d’informations simples et manque de flexibilité pour les petites étiquettes et les petits emballages. Concernant la taille des caractères, la CIAA est d’accord sur l’importance de lisibilité, mais ce n’est pas simplement une question de hauteur des caractères. Il s’agit de fournir les informations appropriées, tout en tenant compte des contraintes matérielles, comme la taille de l’emballage et l’espace pour la marque. 

De même, pour EuroCommerce, l’association représentant le commerce de détail, la proposition présentée aujourd’hui suscite de sérieuses inquiétudes. L’association critique particulièrement la taille minimale obligatoire des caractères de 3 mm, qui va engendrer des coûts considérables pour le secteur alimentaire, sans aucun avantage pour les consommateurs. D’après Xavier Durieu, secrétaire général d’EuroCommerce, cette nouvelle obligation va entraîner une augmentation de la taille des emballages, ce qui va à l’encontre de tous les efforts réalisés par les différents acteurs et contredit les initiatives de la Commission pour réduire les déchets d’emballage. 

M. Durieu déplore également le fait que les entreprises de vente au détail, qui avaient pris des engagements volontaires sur l’étiquetage auprès de la Plateforme nutrition de l’UE, n’aient pas eu suffisamment de temps pour faire leur preuve, avant que l’UE ne légifère. M. Durieu appelle les législateurs à se concentrer davantage sur l’éducation pour contribuer aux efforts réalisés par le secteur commercial. 

Le BEUC, Bureau européen des unions de consommateurs, a salué l’intention de la Commission d’imposer des règles contraignantes sur l’étiquetage des denrées alimentaires pour s’attaquer au grave problème de l’obésité. Pourtant, le BEUC regrette que la Commission ne donne pas aux consommateurs un système européen unique de code à plusieurs couleurs leur permettant de voir au premier coup d’œil la valeur nutritionnelle d’un aliment. 

Monique Goyens, directrice générale du BEUC, estime que pour être tout à fait pertinente, l’information fournie doit être complète et facilement compréhensible. Certaines améliorations sont clairement nécessaires sur ces points. 

Le Réseau européen du coeur reconnaît que la proposition de la Commission a demandé un travail important pour répondre aux exigences des organisations de santé concernant un système d’étiquetage simplifié sur le devant de l’emballage. Cependant, le Réseau déplore que la Commission n’ait pas proposé un format harmonisé comprenant un élément d’interprétation, comme un code de feux de signalisation.

Susanne Logstrup, directrice du Réseau européen du coeur, trouve dommage que la Commission n’ait pas proposé un tel système, dans la mesure où les recherches effectuées au Royaume-Uni montrent que les consommateurs apprécient considérablement cette initiative, qui les aide à faire des choix informés. Le Réseau aurait également préféré que l’étiquette sur le devant de l’emballage indique les acides gras au lieu des graisses saturées.

EuroCare (European Alcohol Policy Alliance) a salué l’intégration des mélanges d’alcool et de soda dans la proposition, mais déplore la décision de ne pas inclure toutes les boissons alcoolisées. Selon Mariann Skar, secrétaire générale d’EuroCare, la Commission ne remplit pas son obligation de chercher à améliorer la cohérence entre les politiques qui ont un impact sur les dommages liés à l’alcool, comme le précise la stratégie européenne sur ce sujet. EuroCare pense que les consommateurs ont le droit de savoir quels sont les ingrédients contenus dans toutes les boissons alcoolisées, ainsi que leur valeur nutritionnelle.