Thérapies géniques : Les députés européens renoncent à débattre sur les questions éthiques [FR][en] 

Le 30 janvier 2007, la commission Environnement a adopté une recommandation en première lecture concernant le projet de règlement européen destiné à encourager le développement de la thérapie génique, de la thérapie cellulaire et de l’ingénierie tissulaire.

Le rapport, comme le projet de règlement de l’UE, rejette certains amendements d’ordre éthique, ce qui a empêché l’adoption du premier projet de rapport. Les amendements rejetés exigeaient que "le règlement interdit formellement la commercialisation du corps humain, des produits modifiants la ligne germinale humaine (qui contient le matériel génétique de chaque individu) et des médicaments dérivés d'hybrides ou de chimères humains-animaux (créées en introduisant des cellules d'une autre espèce dans un embryon)."

Cependant, l’amendement numéro 12 de l'avis de la commission des affaires juridiques sur ‘l’interdiction de la commercialisation du corps humain’ sera soumis directement au vote en plénière. En d’autres termes, le débat sur les aspects éthiques des thérapies innovantes a été transféré à la plénière du Parlement européen.

Le rapport de la commission Environnement exige également des garanties de sécurité sur les produits de thérapie innovante et sur les techniques utilisées pour ces derniers, et les députés européens souhaiteraient renforcer le soutien aux petites entreprises évoluant dans ce secteur, la plupart des entreprises de biotechnologie de l’UE étant des PME.

L’Association de bioindustrie BIA, une fédération professionnelle représentant des entreprises innovatrices dans le secteur de la bioscience au Royaume Uni, "salue l'adoption du règlement sur les thérapies innovantes de la commission Environnement, tout en maintenant la responsabilité des Etats membres pour les questions éthiques". L’association appelle le Parlement à adopter une attitude semblable lors de son vote en plénière.

"Les thérapies innovantes pourraient fournir des traitements dans des domaines tels que le cancer ou les maladies du coeur. Aujourd’hui, cette décision est un pas en avant vers l’introduction d’un cadre réglementaire pour le développement et l’autorisation de thérapies efficaces et sures pour les patients," a déclaré le directeur de la BIA, Aisling Burnand.

EuropaBio, l’Association européenne de la bioindustrie se félicite également du fait que que la commission ENVI ait adopté le règlement centralisé sur les thérapies innovantes et souhaite accroître la responsabilité des Etats membres sur les questions éthiques. "Une procédure centralisée par le biais de l’agence européenne du médicament (EMEA) est la meilleure manière de faire en sorte que les patients aient accès à des produits efficaces, sûrs et de haute qualité. De plus, elle aidera les entreprises en leur fournissant un accès universel au marché européen," a déclaré Andrea Rappagliosi d’EuropaBio.

Eurordis, l’organisation européenne pour les maladies rares, "se réjouit" des résultats du vote de la commission ENVI, notamment après le rejet des amendements sur les questions éthiques. Cependant, "nous sommes extrêmement déçus de la décision du président de la commission ENVI, le député européen Karl-Heinz Florenz, de soumettre les amendements 2 et 12 de l'avis de la commission des affaires juridiques au vote en plénière sans l’approbation de la commission," a déclaré Flaminia Macchia d’Eurordis.