L'accord, conclu le 12 janvier 2007, élimine les droits de douane entre l'UE, la Suisse et les Etats-Unis sur les produits pharmaceutiques finis et sur les biens intermédiaires chimiques utilisés pour leur production.
Il remplace l'accord de 1994, qui permettait déjà à de nombreux produits pharmaceutiques de bénéficier de tarif à droit zéro mais qui ne couvrait aucun des produits les plus récents. Avec cette révision, 1290 nouveaux produits s'ajoutent aux 7329 produits qui sont actuellement exemptés de droits de douane.
Plus de 80% des produits pharmaceutiques importés par l'UE provenant des Etats-Unis et de la Suisse, le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) considère donc que cet accord pourrait faire économiser aux entreprises pharmaceutiques européennes jusqu'à 230 millions d'euros pour l'unique année 2007.
Le pacte est ouvert à d'autres membres, comme le Japon, 4ème partenaire commercial de l'UE, qui devrait y adhérer dans le courant de l'année.
Le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a déclaré : "Cet accord met le libre-échange au service des entreprises et des consommateurs européens. Il montre la confiance de l’industrie pharmaceutique européenne dans la compétitivité mondiale et constitue un signal de notre engagement à garantir l'harmonie entre l’environnement commercial moderne et l’innovation technologique".
