L'UE appelée au secours de l'Inde dans la bataille des médicaments sous brevet [FR][en][de] 

L'action légale engagée par Novartis contre le gouvernement indien suscite des inquiétudes au sujet de l'éventuel impact de cette affaire sur l'accès aux médicaments dans les pays en développement.

Faisant référence à une résolution du Parlement européen de septembre 2005, le groupe humanitaire Médecins sans frontières (MSF) appelle l'UE à réagir sur l'affaire Novartis. Il a également lancé une pétition pressant Novartis à  'laisser tomber l'affaire' .

Cette résolution  souligne l'importance du rôle de l'Inde concernant l'accès aux médicaments pour les pays en développement et demande à l'UE de soutenir l'Inde dans la mise en oeuvre de sa législation sur la propriété intellectuelle afin de créer "un environnement qui encourage et qui facilite durablement l'investissement de l'industrie indienne de fabrication de médicaments génériques, avec pour objectif de fournir des médicaments indispensables à des prix abordables pour les pays en développement".

Selon la déclaration de Novartis sur l'affaire, "la meilleure manière d'encourager l'innovation passe par le respect de la propriété intellectuelle. Nous ne pensons pas que refuser de protéger les médicaments innovants par des brevets et soutenir une production et une utilisation illégales des médicaments génériques dans les pays en développement aideront les patients ou amélioreront leur accès aux soins médicaux. Naturellement, le cas indien montre le contraire".

La déclaration ajoute : "La déclaration de Doha se penche sur les tensions entre les droit de la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments et propose de recourir à des licences obligatoires pour traiter les problèmes de santé publique. Novartis soutient les instruments souples proposés dans cette déclaration".

Le groupe humanitaire Médecins sans frontières (MSF) craint qu'en cas de victoire de Novartis, des brevets sur des nouvelles combinaisons ou de nouveaux dérivés de médicaments existants ne constituant pas de réelle innovation soit aussi facilement autorisés en Inde qu'ils ne le sont déjà dans d'autres pays. Ainsi, les sociétés indiennes ne pourraient plus produire de médicaments génériques peu coûteux, pourtant essentiels à l'accès aux médicaments pour les populations des pays en développement.

MSF regrette également que le brevetage obligatoire de médicaments pour les pays en développement, requis par les règles actuelles à l'OMC, n'aient pas amélioré l'accès de ces pays aux médicaments. Selon MSF, les règles de l'OMC forment "un mécanisme complexe et en pratique très dissuasif", ne donnant aucune incitation à la fabriquer de tels médicaments. L'organisation espère par conséquent que le groupe de travail intergouvernemental de l'OMS sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle trouvera une solution d'entente respectueuse des priorités médicales, de l'accès aux médicaments et de la propriété intellectuelle.

La résolution du Parlement européen (septembre 2005) sur le partenariat stratégique UE-Inde souligne que "la moitié des patients qui prennent des médicaments antiviraux dans les pays pauvres utilisent des médicaments produits en Inde et demande à l'Union d'aider l'Inde dans la mise en œuvre de sa législation sur la propriété intellectuelle d'une façon qui permette d'éviter que la production, la commercialisation et l'exportation de médicaments ne soient entravées et de faire en sorte de créer un environnement qui encourage et qui facilite durablement l'investissement de l'industrie indienne de fabrication de médicaments génériques, avec pour objectif de fournir des médicaments indispensables à des prix abordables pour les pays en développement".