« Nous proposons aux États membres de suspendre pendant deux ans l'utilisation de ces pesticides [néonicotinoïdes] en semences, en granulés et en sprays pour les cultures qui attirent les abeilles [comme] le tournesol, le maïs, le colza et le coton », a déclaré Frédéric Vincent, un porte-parole du commissaire européen en charge de la santé, Tonio Borg, lors d'une conférence de presse jeudi (31 janvier).
Les propositions de l'UE s'appuient sur un rapport de l'EFSA selon lequel les trois traitements de semences (la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame) pourraient nuire aux abeilles lorsqu'elles sont attirées par des cultures ou exposées à des résidus de pesticides présents dans l'air ou dans les gouttelettes d'eau produites par les plantes traitées (guttation).
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Environ 16 % des colonies d'abeilles mellifères en Europe ont disparu entre 1985 et 2005, avec des pertes encore plus importantes enregistrées en Allemagne, en Angleterre, en République Tchèque et en Suède, selon le projet « Situation et tendances des populations des pollinisateurs en Europe » (STEP), financé par l'UE.
Des insectes comme les abeilles mellifères et sauvages pollinisent quelque 84 % des 264 espèces de cultures européennes et 4 000 variétés de végétaux. Elles contribuent à hauteur d'environ 22 milliards d'euros à l'économie de l'UE, selon le projet STEP.
Forte opinion publique
Les sentiments de l'opinion publique sur la question sont exacerbés. Plus de deux millions de personnes ont signé une pétition en ligne du groupe militant Avaaz, qui appelle à une interdiction immédiate et indéterminée, au cours des trois jours précédant l'annonce du 31 janvier.
« Ce sont des mesures proportionnées, [nous donnons] deux ans aux États membres pour voir si cela fonctionne effectivement et ensuite nous verrons si oui ou non il faut revoir la législation », a déclaré M. Vincent.
Un vote sur l'interdiction de deux ans est prévu lors d'une commission d'experts européens plus tard ce mois-ci. La Commission espère disposer d'une proposition d'ici mars, qui serait effective à partir du 1er juillet 2013.
Des défenseurs de l'environnement ont accueilli favorablement cette nouvelle. Andrew Pendleton, le porte-parole des Amis de la Terre, l'a qualifiée de « première étape extrêmement importante sur la voie du renversement du déclin de nos abeilles ».
Des syndicats d'agriculteurs ont toutefois indiqué que les coûts éventuels les inquiétaient. « En tant que communautés agricoles, nous connaissons la valeur ajoutée des abeilles comme pollinisateurs, et nous avons besoin de ces travailleurs », a déclaré Arnaud Petit, le directeur des produits de base et du commerce, chez Copa-Cogeca, qui représente les agriculteurs et les coopératives agricoles européens.
« Dans le même temps, si nous avons une interdiction draconienne de la Commission, le secteur de l'agriculture paiera le prix, et nous ne pouvons pas nous le permettre », a-t-il indiqué à EurActiv.
États membres de l'UE : « Une sorte de double langage »
Tout dépendra maintenant de l'attitude des États membres de l'UE par rapport à la proposition d'interdiction. À la suite d'une réunion des ministres européens de l'agriculture le 28 janvier, le commissaire Tonio Borg était enthousiaste et a déclaré que le temps d'un « changement et d'une action décisive » était venu.
Des représentants de l'UE ont toutefois déploré en privé « une sorte de double langage » de l'Espagne et d'autres pays lors du conseil de l'agriculture, qui ralentissent l'action en coulisse.
« Même le ministre britannique de l'agriculture a déclaré que "c'était une proposition très intéressante, mais […] une autre étude britannique est en cours, et nous obtiendrons peut-être plus de données" », a déclaré une source de l'UE à EurActiv.
« Certains États membres ont déclaré "oh, on aime beaucoup les abeilles", mais lorsqu'il s'agit de faire quelque chose officiellement, cela devient soudainement difficile », a-t-elle ajouté.
En juin 2012, la France avait retiré l'autorisation du pesticide néonicotinoïde Cruiser de l'entreprise Sygenta, utilisé pour traiter les cultures de colza, en raison des conséquences pour les abeilles. L'Allemagne, les Pays-Bas et la Slovénie ont également introduit des restrictions sur les pesticides.
Stéphane Le Foll, le ministre français de l'agriculture, a publié un communiqué dans lequel il « accueille favorablement » l'annonce de la Commission, « conforme » à la décision de retirer l'autorisation du Cruiser.
Principe de précaution
À l'échelle européenne, le principe de précaution du traité fondateur de l'UE oblige les institutions européennes à agir lorsque des risques suffisants pour l'environnement et la santé sont scientifiquement prouvés, comme l'a fait le rapport de l'EFSA à la satisfaction de l'UE.
Des fabricants et utilisateurs de pesticides ont cependant déclaré que l'interdiction proposée coûterait à l'économie européenne 17 milliards d'euros sur cinq ans et provoquerait au moins 50 000 pertes d'emploi.
Ils mettent en évidence un rapport du Humboldt Forum for Food and Agriculture, financé par Bayer Crop Science et Syngenta. Ce rapport n'a trouvé « aucune preuve scientifique selon laquelle le traitement des semences avec des néonicotinoïdes était principalement responsable du déclin des populations d'abeilles ». Il désigne au contraire les maladies, les virus et la perte de l'habitat comme les causes les plus probables.
Des représentants de l'UE contestent l'exactitude des conclusions de l'étude. Un rapport de 2010 sur les troubles des colonies mondiales d'abeilles mellifères du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a par exemple découvert que les trois pesticides sélectionnés par l'UE « pouvaient potentiellement causer une exposition chronique toxique pour les pollinisateurs non ciblés » comme les abeilles mellifères.
Examens remis en question
Des essais en laboratoire ont révélé que les produits chimiques utilisés pourraient perturber le sens de l'orientation des insectes, nuire à leur mémoire ainsi qu’au métabolisme cérébral et entraîner leur mort, selon le document du PNUE.
M. Petit a cependant demandé à la Commission de réviser les données de suivi que l'exécutif européen a utilisées quand il a approuvé la mise sur le marché de ces substances.
« Nous aimerions voir les informations du système de suivi dont ils disposent et si le risque éventuel est réel sur le terrain », a-t-il ajouté.
Au moins une des affirmations théoriques du rapport de Bayer, également soutenue par Copa-Cogeca, a été catégoriquement remise en doute par des scientifiques de l'UE.
Selon le rapport de Bayer, l'interdiction des trois pesticides externaliserait 3,3 millions d'hectares de terres arables nécessaires aux cultures de substitution, ce qui engendrerait 600 millions de tonnes supplémentaires d'émissions de CO2, d'une valeur équivalente sur le marché du carbone à plus de 15 millions d'euros.
Un scientifique du Centre commun de recherche (CCR), contacté par EurActiv, a toutefois envoyé des données qui révèlent que si la même méthodologie utilisée pour obtenir ce chiffre était appliquée aux biocarburants d'origine agricole, la valeur de l'éthanol en équivalent de CO2 serait de 200 grammes par mégajoules, ce qui est plus élevé que tout autre biocarburant ou carburant fossile connu.
