Investir dans la recherche [FR] [en] [de]

Publié: 17 January 2008 | Updated: 29 January 2010
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En conformité avec l'objectif de créer un espace européen de la recherche, la Commission et les Etats membres ont décidé d'augmenter l'investissement dans les activités de recherche et de développement à hauteur de 3% du PIB d'ici 2010.

Milestones

Policy Summary

En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne a donné à l'UE comme objectif de devenir "I'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale". Afin d'atteindre cet objectif, la Commission européenne a prévu de créer un Espace européen de la recherche, tel que décrit dans sa communication "Vers un espace européen de la recherche", et en a fait un élément clé de la stratégie de Lisbonne.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont examiné les progrès réalisés en vue d'atteindre l'objectif de Lisbonne lors du Conseil européen de Barcelone en mars 2002. Ils ont convenu d'augmenter l'investissement dans la recherche et le développement (R&D) européens de 3 pour cent du PIB d'ici 2010, avec au moins deux tiers de l'investissement total venant du secteur privé. Cet objectif devrait concentrer l'attention de la Commission et des Etats membres sur les réformes nécessaires pour obtenir un investissement commercial non seulement plus élevé mais aussi plus productif. Pour atteindre cet objectif, la Commission a souhaité dans sa recommandation sur les grandes orientations de politiques économiques (GOPE) pour 2002 concernant les politiques économiques des Etats membres de la Communauté que les entreprises soient davantage incitées à investir dans la recherche et le développement tout en conservant des politiques fiscales saines.

En septembre 2002, la Commission a adopté une première communication intitulée "Plus de recherche pour l'Europe. Objectif : 3% du PIB" contenant des recommandations pour les Etats membres, l'industrie et les autres parties prenantes au dossier, en vue d'atteindre l'objectif des 3%. Cette communication a lancé un débat animé mais souvent positif, donnant l'occasion aux parties prenantes d'émettre de nombreuses autres recommandations.

Le Conseil européen de Bruxelles en mars 2003 a marqué le renforcement de l'engagement des Etats membres à atteindre l'objectif de Barcelone et a demandé la mise en place d'actions concrètes pour atteindre l'objectif des 3% et pour renforcer l'Espace européen de recherche et d'innovation au bénéfice de tous dans l'Europe élargie.

Le 30 avril 2003, la Commission a mis en avant une deuxième communication intitulée "Investir dans la recherche : un plan d'action pour l'Europe", qui détermine les actions nécessaires aux niveaux national et européen pour créer une solide base pour la recherche publique et pour attirer plus d'investissements privés dans la recherche et l'innovation dans l'UE. 

Issues

L'Europe possède déjà une assise scientifique de rang mondial. Cependant, dans de nombreux cas, quand les entreprises européennes augmentent leurs dépenses de recherche et développement, elles le font à l'extérieur de l'UE. Le niveau actuel d'investissement dans la recherche communautaire s'élève à 1,9%, comparé à 2,7% aux Etats-Unis et 3% au Japon (en 2000) ( voir Tableau 1). L'UE est perçue comme offrant des conditions moins attractives à l'investissement privé en raison d'un soutien public à la fois plus faible et peut-être moins efficace et à cause de divers obstacles contenus dans les conditions-cadre générales de la recherche et de l'innovation européennes ( voir Tableau 2). L'écart entre le niveau des investissements dans la recherche dans l'UE et aux Etats-Unis est déjà de plus de 120 milliards d'euros par an et se creuse rapidement, avec des conséquences pour le potentiel d'innovation, de croissance et de création d'emploi en Europe à long terme. L'objectif des 3%, s'il était atteint, permettrait de refermer cet écart et d'avoir un impact conséquent sur la croissance et l'emploi dans l'UE à long terme, de l'ordre de 0,5% de production supplémentaire et de 400 000 emplois supplémentaires chaque année après 2010. En outre, une excellence renouvelée dans la recherche renforcerait la compétitivité de l'UE et la mènerait vers un avenir plus viable. Toutefois, il est important de garder à l'esprit que pour atteindre l'objectif des 3%, l'effort de R&D dans l'UE devra être augmenté de plus de 50% (de 1,9% à 3% d'un PIB croissant).

Dans sa dernière communication, la Commission adopte une approche globale et systématique pour traiter de la recherche et de l'innovation, les consultations organisées sur cette question ayant montré que cette voie est la seule crédible pour arriver aux importantes augmentations nécessaires de l'investissement public et privé dans la recherche. Quatre ensembles d'actions sont identifiés par le plan d'action :

  • Soutenir les efforts déployés par les pays européens et les parties prenantes en s'assurant qu'ils sont mutuellement cohérents et forment une combinaison efficace d'instruments de politique publique
  • Améliorer sensiblement le soutien public à la recherché et à l'innovation technologique
  • Améliorer la carrière des chercheurs ; rapprocher la recherche publique de celle de l'industrie ; développer et exploiter le potentiel des instruments de finances publiques nationaux et européens
  • Rediriger les fonds publics vers la recherche et l'innovation : protection de la propriété intellectuelle, réglementation des marchés de produits et normes qui y sont associées, règles de concurrence, marchés financiers, environnement fiscal, et prise en compte de la recherche dans la gestion et la comptabilité des entreprises. 

Le 17 mars 2004, la Commission a présenté son premier bilan des progrès réalisés sur la voie des obkectifs de Barcelone. Ces chiffres montrent qu'en général, l'invetissement public de l'UE dans la recherche a augmenté entre 2003 et 2004. Toutefois, étant donné que cette augmentation est encore trop lente, le commissaire Busquin a demandé aux Etats membres de profiter de la dynamique de reprise économique pour recentrer leur budget sur la recherche et l'innocation.

Afin d'atteindre l'objectif des 3% d'ici 2010, l'augmentation des dépenses publiques de recherche devrait s'élever à 6,5% par an. Entre 2002 et 2003 cependant, l'investissement public n'a augmenté que de 2%. D'un autre côté, des pays comme la Finlande et la Suède ont déjà atteint leur objectif, voire l'ont dépassé.

L'écart entre les dépenses de recherches aux Etats-Unis et en Europe continue de se creuser : l'UE investit désormais 40% de moins dans la R&D que son principal concurrent. Plus spécifiquement, les dépenses dans le secteur privé révèlent une différence de 100 milliards d'euros. Pourtant, la majorité des Etats membres ont commencé à introduire des mesures nationales visant à stimuler les dépenses du secteur privé dans la R&D. A ce sujet, les incitations fiscales déjà mises en place par 8 Etats membres et qui se sont traduites par 13% de l'investissement direct dans la recherche dans ces pays, sont un élément déterminant. 

Positions

L'UNICE soutient l'objectif des 3% et se félicite en particulier des actions destinées à créer un environnement plus favorable pour l'investissement dans la R&D en Europe. L'association souligne que, tandis qu'une R&D plus importante et plus efficace est une condition préalable essentielle à l'innovation, l'efficacité de l'ensemble de la chaîne de valeurs devrait être le principal objet des efforts au niveau de l'UE et des Etats membres. La seule critique concerne la proposition d'élargir les exemptions par catégorie des aides d'Etat pour les PME, ce qui d'après l'UNICE devrait s'appliquer à l'industrie dans son ensemble.

La table-ronde européenne des industriels met en doute la faisabilité de l'objectif des 3%, en particulier concernant l'objectif des 50% de financement en provenance du secteur privé. Tandis que les entreprises prévoient d'augmenter le niveau global de leurs dépenses de R&D malgré le ralentissement de l'économie, il est peu probable que cette augmentation des investissements ait lieu dans l'UE. Afin de contrecarrer cette tendance et la baisse des investissements privés qui en résulte en pourcentage du PIB européen, l'UE a besoin de réévaluer son approche de la R&D et ses conditions-cadre pour les entreprises. L'ERT met en avant plusieurs recommandations à cet effet concernant le financement, les ressources humaines, les infrastructures et l'environnement réglementaire et législatif.

Le Conseil européen des industries chimiques (Cefic) estime que la communication de la Commission fournit une bonne base pour les politiques de R&D en Europe et le dialogue entre les parties prenantes. Il souligne notamment l'importance de pour l'UE d'avoir des fondements scientifiques solides et intégrés étant donné le manque actuel de compétences dans le domaine de la R&D interdisciplinaire. De même, des structures efficaces pour faciliter les transferts de technologie doivent être développées pour accroître la capacité de l'Europe à innover. Le Cefic signale l'importance considérable des droits sur la propriété intellectuelle et d'autres aspects légaux afin de créer un environnement qui attire les investissements privés.

L'association Marie Curie pour les bourses d'études suggère de faire pression sur les pays qui s'écartent fortement des indices moyens de R&D de façon à ce qu'ils augmentent progressivement leurs contributions. Des objectifs nationaux pour l'investissement dans la R&D devraient être établis et accompagnés de plans concrets détaillants les mesures à prendre. L'association recommande en particulier de créer des centres de recherches co-sponsorisées par l'industrie, les gouvernements nationaux et l'UE; des régimes fiscaux encourageant les investissements privés dans la R&D ; un contrôle financier strict et des responsabilités claires. 

 

Tableau 1 : Dépenses totales de R&D. Croissance du volume global des dépenses (%), intensité pour la dernière année disponible (% PIB) et croissance de l'intensité de la dépense (%) (UE-15 et Etats membres, Etats-Unis, Japon).

Dépenses totales R&D

Volume Intensité (% PIB) Croissance annuelle (1995-1999/2000) (1) Dernière année disponible (2) Croissance annuelle (1995 - 1999/2000) (3) Belgique 6,0 1,96 3,42 Danemark 5,9 2,06 2,91 Allemagne 3,8 2,48 1,93 Grèce 12,0 0,68 8,71 Espagne 6,9 0,94 2,99 France 1,0 2,15 -1,46 Irlande 8,2 1,21 -1,17 Italie 2,6 1,04 1,00 Pays-Bas 4,2 2,02 -0,76 Autriche 5,6 1,80 2,96 Portugal 9,9 0,76 5,87 Finlande 13,5 3,37 8,06 Suède 5,1 3,78 2,24 Royaume-Uni 1,8 1,86 -0,97 UE-15 3,4 1,93 0,32 Etats-Unis 5,7 2,69 1,53 Japon 2,8 2,98 1,83 Source: DG Recherche, Chiffres clés 2002  

(1): Chiffres clés 2002, Fig. 1.1.2.; Grèce, Irlande, Italie, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Suède: 1995-1999; Japon: 1996-2000; tous autres pays et UE-15: 1995-2000; la moyenne de l'UE est une estimation et n'inclut pas le Luxembourg.

(2): Chiffres clés 2002, Fig. 1.1.3.; Grèce, Irlande, Italie, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Suède: 1999; tous autres pays: 2000; la moyenne de l'UE est une estimation et n'inclut pas le Luxembourg.

(3): Chiffres clés 2002, Fig. 1.1.4.; Grèce, Irlande, Italie, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Suède, UE-15: 1995-1999; Japon: 1996-2000; tous autres pays: 1995-2000; la moyenne de l'UE n'inclut pas le Luxembourg.

Tableau 2 : Le financement de la R&D par sources de financement (%), dernière année disponible

Entreprises

Etat Autres sources nationales Etranger Total Belgique 66,2 23,2 3,3 7,3 100 Danemark 58,0 32,6 3,5 5,3 100 Allemagne 66,9 30,7 0,4 2,1 100 Grèce 24,2 48,7 2,5 24,7 100 Espagne 49,7 38,6 6,8 4,9 100 France 54,1 36,9 1,9 7,0 100 Irlande 64,1 21,8 16 12,4 100 Italie 43,0 50,8 - 6,2 100 Pays-Bas 49,7 35,8 3,4 11,2 100 Autriche 40,1 40,3 0,3 19,3 100 Portugal 21,3 69,7 3,7 5,3 100 Finlande 70,3 26,2 0,9 2,7 100 Suède 67,8 24,5 4,2 3,5 100 Royaume-Uni 49,3 28,9 5,5 16,3 100 UE-15 (2) 56,3 34,2 2,1 7,4 100 Etats-Unis (3) 68,2 27,3 4,4 - 100 Japon 72,4 19,6 7,6 0,4 100

Source: Commission DG Recherche, Chiffres clés 2002