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7 septembre 2008
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Les ministres conditionnent leur soutien à l'IET [FR][en

Publié: mercredi 27 juin 2007    | Mis à jour: jeudi 28 juin 2007   

Le Conseil a accepté de mener une approche en deux temps pour la mise en place de l'institut européen de technologie visant à jeter un pont entre la politique industrielle et la recherche. La seconde phase devrait démarrer en 2013 et sera conditionnée par le succès de la première phase (prévue pour 2008).

Le 25 juin 2007, le Conseil a présentéPdf external une "approche générale" sur la proposition de règlement visant à mettre en place un Institut européen de technologie (IET). Cette décision montre le large consensus réuni autour de la substance de l'acte juridique, mais indique également que des ajustements politiques supplémentaires s'avèrent nécessaires avant la fin de l'année.

Les ministres se sont entendus sur la création d'une approche en deux temps, proposée par l'Allemagne. Dans un premier temps, seules deux ou trois Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) seraient mises en place au lieu des six proposées par la Commission. Les autres CCI et la stratégie à long terme de l'IET ne seraient développées que par la suite, au cours d'une seconde phase, dont le lancement sera conditionné par l'évaluation des activités et des résultats de l'Institut.

Les ministres prévoient de mettre la touche finale à un accord politique final avec le Parlement européen dès la première lecture d'ici la fin 2007, sous la prochaine présidence européenne, détenue par le Portugal.

Les ajustements porteront essentiellement sur le volet financier, le Conseil européen du 25 juin 2007 ayant fixé la part de la contribution communautaire à 308,7 millions d'euros pour la première phase de six ans (2008-2013). Ces fonds seront pris sur la sous-rubrique 1A: "Compétitivité" du budget à long terme de l'UE.  D'autres parties prenantes participant aux CIC devraient contribuer à hauteur de 1,7 milliards d'euros.

Néanmoins, le Parlement n'accepte pas que l'IET soit financé au détriment d'autres programmes pour la compétitivité importants sous cette rubrique et exige que l'IET soit financé avec de nouveaux fonds (à l'origine, aucun financement n'avait été prévu pour l'IET dans la perspective financière pour la période 2007-1013).

En d'autres termes, l'accord rapide qui devait être conclu sur l'Institut sera certainement reporté. Il est néanmoins encore possible de conclure les négociations avant la fin de l'année 2007, si un compromis est trouvé à l'issue de discussions triangulaires entre la Commission, le Conseil et le Parlement. 

La commission parlementaire de l'industrie et de la recherche devait procéder à un vote le 26 juin 2007, mais a finalement décidé de le reporter au 9 juillet 2007 étant donné que la commission Budget, qui a adopté son avis sur le dossier le 11 juin 2007, poursuit les négociations avec le Conseil et la Commission. La première lecture du parlement est prévue pour le 26 septembre 2007.

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