Le 26 septembre 2007, le Parlement a approuvé la proposition de la Commission sur la création d’un Institut européen de technologie (IET). Nénamoins, bien que soutenant l’idée d’origine, les députés Verts ont voté contre la proposition, déclarant que le budget n’était pas réaliste et que le projet n’était pas suffisamment défini.
Qualifiant l’IET de projet démesuré et inutile, l’eurodéputé Vert David Hammerstein a déclaré qu’il préfèrerait qu’il n’y ait pas d’IET, plutôt qu’un IET mal conçu et sous financé. Parallèlement, l’eurodéputée française Dominique Vlasto (PPE-DE) a exprimé son inquiétude de voir l’IET ne devenir qu’une simple agence européenne de plus.
En première lecture du rapport, la session plénière a soutenu la demande de la Commission de l’industrie et de la recherche consistant à renommer l’IET l’Institut européen d’innovation et de technologie, afin de mieux refléter son objectif initial. Les députés ont également voté, suivant la proposition initiale de la présidence allemande, en faveur de la création de l’institut uniquement après une phase pilote au cours de laquelle deux ou trois communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) mèneraient des projets pour vérifier la faisabilité d’un tel institut.
Les députés européens ont également recommandé que chaque CCI comprenne au moins trois organisations partenaires, situées dans au moins deux pays participants différents et incluant au moins un institut d’éducation supérieure et une entreprise privée.
Concernant le budget, les députés ont approuvé la proposition de la Commission, selon laquelle sur le financement total prévu de 2,4 milliards d’euros pour la période 2008-2013, 308,7 millions d’euros devraient provenir du budget communautaire. Ils ont noté que la proposition de la Commission, longuement attendue, publiée le 19 septembre 2007, qui précisait où prendre ces fonds dans le budget de l’UE, constituait désormais la base pour de futures négociations entre le Parlement et le Conseil.
La semaine dernière, la Commission a proposé de réviser le budget à long terme de l’UE pour la période 2007-2013, afin d’assurer le financement de l’IET et de Galileo, un autre projet européen en difficulté. Si le montant de 308,7 millions d’euros est accepté par les 27 ministres des Finances de l’UE, cela entraînerait une hausse du plafond du titre 1A portant sur la compétitivité. La somme consacrée à l’IET augmenterait de 3 millions d’euros en 2008, pour atteindre 30 millions en 2010 et 127 millions en 2013.
La Commission prévoit que les 2,1 milliards d’euros restants proviennent des partenaires impliqués dans les CCI, en partie par le septième programme-cadre pour la recherche et le développement (7ème PCRD), par des fonds régionaux, par le financement d’Etats membres et par les donations des partenaires.
Le Conseil va désormais examiner la proposition et formuler, cet automne, une position commune qui pourrait alors être votée lors d’une seconde lecture au Parlement. Le premier appel à proposition pour les CCI devrait être lancé à l’été 2008 au plus tôt.
