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Sciences du vivant et biotechnologie : La nouvelle stratégie de l'UE [FR][en][de

Publié: jeudi 12 avril 2007   

Le secteur industriel a salué la réorientation de la stratégie de la Commission en matière de biotechnologie, mais apprécierait davantage une réelle application. Quant aux ONG, elles dénoncent le financement européen de la recherche alimentaire sur les OGM, qui irait à l'encontre de l'opinion publique européenne.

Contexte:

Avec le développement des nouvelles technologies pour les soins et la prévention des maladies, la biodiversité joue un rôle croissant dans le secteur de la santé. La biotechnologieexternal industrielle gagne également du terrain en raison des préoccupations croissantes liées à l'approvisionnement énergétique et à l'environnement. Elle représente en effet une alternative aux processus chimiques et aux carburants fossiles et promet des avantages économiques et environnementaux. Les biotechnologies agricoles incluent le développement des récoltes génétiquement modifiées (GM). 

En janvier 2002, la Commission a adopté une communication intitulée "Sciences du vivant et biotechnologie – Une stratégie pour l'EuropePdf external ". La stratégie consiste en des orientations politiques spécifiques et en un plan d'action divisé en 30 points pour passer de la politique à l'action. 

Depuis l'adoption de la stratégie européenne pour la biotechnologie, la Commission a publié des rapports annuels sur sa mise en oeuvre : le premierPdf external  rapport d'avancement a été publié en mars 2003, le deuxièmePdf external en avril 2004 et le troisièmePdf external en octobre 2005.

A la demande du Parlement, la Commission a lancé, en octobre 2005, une évaluation de la biotechnologie moderne et une sur ses conséquences, opportunités et défis pour l'Europe au niveau économique, social et environnemental. Le but était d'aborder le rôle des sciences du vivant et de la biotechnologie dans l'agenda de Lisbonne renouvelé. Une consultation des parties prenantes sur ces questions a été menée en 2006.

Le 11 avril 2007, la Commission a adopté une communicationPdf external concernant l'examen à mi-parcours de la stratégie relative aux sciences du vivant et à la biotechnologie 2002-2010. Selon la Commission, la stratégie a été un succès et elle reste valable. Sa mise en oeuvre va donc se poursuivre. 

Les principaux résultats de la mise en oeuvre pendant la période 2002-2006 comprennent l'intégration régionale des groupes de projets, l'inspiration donnée aux plans d'action nationaux et l'adoption d'un nouveau cadre juridique sur les OGM. 

Peu de changements ont été opérés concernant le développement et la promotion de l'innovation dans le secteur de la biotechnologie de l'UE, qui est dominé par les PME. Les petites entreprises doivent encore faire face au régime communautaire fragmenté des brevets, à l'offre insuffisante de capitaux à risque pour financer la R&D et à la coopération lacunaire du monde scientifique et du monde des affaires.  

L'examen propose de recentrer le plan d'action en 30 points de l'UE sur cinq actions prioritaires interdépendantes

  • La promotion de la recherche et développement du marché des sciences du vivant et des applications biotechnologiques
  • Favoriser la compétitivité, le transfert des connaissances et des innovations de la base scientifique vers l'industrie
  • Encourager les débats publics bien informés sur les avantages et les risques des sciences du vivant et de la biotechnologie
  • Assurer une contribution durable de la biotechnologie moderne à l'agriculture
  • Améliorer la mise en oeuvre de la législation et ses effets sur la compétitivité

La communication constituerait "une étape importante vers une bioéconomique européenne fondée sur la connaissance (KBBE) compétitive et durable". Selon la Commission, la biotechnologie est synonyme de durabilité et d'environnement plus écologique. Elle favorise également une population en meilleure santé, le soutien au développement rural, et une compétitivité industrielle accrue grâce à des bioproduits éco-efficaces novateurs à base de matières et de carburants non fossiles. 

L'examen à mi-parcours se fonde sur l'étudeexternal "Bio4EU" conduite par le Centre commun de recherche de la Commission. Elle présente et fournit des exemples concrets d'applications possibles de la biotechnologie et évalue leur impact d'un point de vue économique, social et environnemental.

Positions:

EuropaBio, Fédération européenne des entreprises de biotechnologies, estime que la réorientation stratégique proposée par la Commission constitue un grand pas en avant vers la mise en place d'une bioéconomie. Toutefois, le secteur industriel souligne que certains Etats membres n'appliquent pas la stratégie européenne relative à la biotechnologie. Selon le secrétaire général d'EuropaBio, Johan Vanhemelrijck, "les Etats membres doivent prendre leurs responsabilités et mettre en oeuvre sérieusement cette stratégie sur les biotechnologies ou la révision de mi-parcours de la stratégie européenne ne conduira pas à la bioéconomie, alors que pendant ce temps, les Etats-Unis, la Chine et le reste du monde devanceront l'Europe".

EuropaBio demande instamment aux ministres de mettre en oeuvre cette stratégie de manière cohérente et ponctuelle afin de venir à bout de "la fragmentation juridique, financière et règlementaire de l'environnement européen" pour contribuer à stimuler l'esprit d'entreprise et l'innovation, faire sortir la science des laboratoires et l'apporter à la société, bâtir la bioéconomie et adapter les entreprises, les emplois et les solutions à nos besoins non satisfaits, qu'ils soient médicaux, agricoles, industriels ou environnementaux".

Friends of the Earth Europe mettent en garde contre "la volonté de la Commission européenne de promouvoir les cultures génétiquement modifiées dans l'UE, même en reconnaissant que les citoyens européens ne souhaitent pas consommer de produits génétiquement modifiés". Ils soutiennent que mettre en place une agriculture plus respectueuse de l'environnement créerait plus d'emplois et rendrait l'UE plus compétitive que de recourir à des cultures génétiquement modifiées.

Helen Holder, coordinatrice OGM auprès de Friends of the Earth Europe, a indiqué : "Les recherches menées par la Commission européenne montrent que recourir aux cultures génétiquement modifiées est un signe d'échec économique. Or, la Commission ignore délibérément la majeure partie des citoyens européens et demande une régulation plus souple et davantage de financement des contribuables pour les cultures génétiquement modifiées".

Une récente enquête  EurobaromètrePdf external  montre que les citoyens européens sont favorables aux biotechnologies médicales et industrielles mais pas aux biotechnologies agricoles dans quasiment tous les pays. Les Européens considèrent que les aliments génétiquement modifiés "sont inutiles, inacceptables d'un point de vue moral et qu'ils constituent un risque pour la société".

Prochaines étapes:

  • 20 avril 2007 : Tenue d'un colloqueexternal portant sur l'étude Bio4EU et sur la révision de la stratégie européenne sur les sciences du vivant et la biotechnologie
  • 30 mai - 1er juin 2007 : Tenue d'une conférenceexternal de la présidence allemande "En route to the knowledge-based bioeconomy"

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