Le 13 septembre, la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen a adopté son rapport sur la proposition de règlement de la Commission européenne portant sur la création d'une agence des droits fondamentaux de l'UE.
La commission LIBE veut étendre la compétence de la future agence européenne des droits fondamentaux au "3ème pilier" de l'UE, c'est-à-dire la coopération intergouvernementale dans le domaine de la police, de la justice, de l'immigration et des actions anti-terroristes. Outre la question des droits fondamentaux dans les Etats membres, l'agence devrait aussi traiter des autres problèmes relevés dans les pays candidats et dans les pays avec lesquels un accord de stabilisation et d'association (SAA) a été conclu. La Commission souhaite aussi que le Parlement européen soit plus impliqué dans la nouvelle agence.
L'agence remplacera l'actuel Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC). Elle aura pour fonction de collecter des informations, de publier des rapports annuels, de conseiller l'UE et les Etats membres et de proposer des textes législatifs. Son rôle est complémentaire à celui du Conseil de l'Europe ; ainsi l'agence coordonnera les activités des différents centres nationaux de lutte pour le respect des droits de l'homme.
L'agence pourrait être opérationnelle à partir du 1er janvier 2007.
