Eléments biométriques [FR]

En bref

A la suite des attentats terroristes du 11 septembre aux Etats-Unis, des discussions ont été menées au niveau international et national pour rendre les documents de voyage (passeports et visas) plus sûrs. L'inclusion de élements d'identification biométriques, soutenue par les Etats-Unis, est vite apparue comme un moyen de renforcer la sécurité publique. Les éléments d'identification biométriques sont des caractéristiques biologiques observables qui peuvent être utilisées pour identifier une personne, comme par exemple les modèles faciaux, les empreintes digitales et l'iris/les modèles de rétine.

En mai 2003, l'Organisation internationale de l'aviation civile a adopté un plan pour l'intégration d'éléments d'information biométriques dans les passeports et autres documents de voyage lisibles par des machines. La reconnaissance faciale a été sélectionnée comme l'élément biométrique globalement interopérable pour la confirmation d'identité automatisée.

Pendant le Conseil européen de Tessalonique en juin 2003, les chefs d'Etat et de gouvernement ont convenu qu'une approche cohérente était nécessaire dans l'UE sur les éléments d'identification biométriques ou les données biométriques figurant sur les documents des ressortissants de pays tiers, les passeports des citoyens de l'UE et les systèmes d'information (VIS et SIS II).

Le 27 novembre 2003, la Commission a adopté des propositions visant à introduire des éléments biométriques dans les visas et les permis de séjour que les pays de l'UE fournissent aux citoyens non membres de l'Union européenne. Quelques mois plus tard, le 18 février 2004, la Commission a adopté une proposition de règlement harmonisant les normes de sécurité, y compris en matière de biométrie, pour les passeports des citoyens de l'UE. D'après ces propositions, une image faciale sera rendue obligatoire dans les nouveaux passeports de l'UE mais l'addition des empreintes digitales sera laissée au libre choix des différents Etats de l'UE. 

Enjeux

Base juridique de la proposition sur les éléments biométriques dans les passeports

La base juridique de la proposition pour l'inclusion d'éléments de biométrie dans les passeports de l'UE a été remise en question. En effet, l'article 18 du traité de Nice exclut spécifiquement la possibilité de passeports harmonisés au niveau de l'UE, les pouvoirs d'action de la Commission pour promouvoir la libre circulation ne s'appliquant pas aux dispositions sur les passeports, cartes d'identité et permis de séjour.

Le choix biométrique

Les représentants de l'Italie, de l'Allemagne et de la France ont mis en question le choix par la Commission de l'image faciale comme identifiant biométrique obligatoire dans les passeports de l'UE, plutôt que les empreintes digitales, lors du premier examen de la proposition de la Commission par le groupe de travail du Conseil sur les visas. Pour les visas et les cartes de séjour, le Conseil a décidé qu'une photo numérique et des empreintes digitales seraient inclus.

Certain Etats membres sont favorables à l'utilisation du scanner de l'iris comme indentifiant mais la Commission considère que cette technologie n'est pas encore assez fiable.

Entrer sur le territoire des Etats-Unis sans visa

Tous les Etats membres de l'UE sauf la Grèce sont inclus dans une liste de 27 pays dont les citoyens ne nécessitent pas de visas pour entrer sur le territoire des Etats-Unis pour les courtes visites touristiques et sont ainsi exemptés du programme US-VISIT. Néanmoins, une loi américaine votée après les attaques du 11 septembre 2001 demande à ces pays d'émettre des passeports comprenant des éléments biométriques (tels que des photographies ou des empreintes digitales numériques) à partir du 26 octobre 2004 s'ils veulent que leurs ressortissants continuent à pouvoir voyqger aux Etats-Unis sans visa. La plupart des Etats membres ont indiqué qu'ils ne seraient pas prêts à cette date.

Le commissaire à la Justice et aux affaires intérieures Antonio Vitorino rencontrera les autorités américaines en mai pour discuter de la date limite du 26 octobre 2004 pour l'inclusion des éléments biométriques dans les passeports. Etant donné les millions de voyageurs transatlantiques chaque année, l'UE veut que les Etats-Unis étendent la date limite pour l'émission de nouveaux visas à 2005. Le changement de l'échéance d'octobre nécessiterait un vote du Congrès américain.

Les autorités américaines élaborent une base de données pour stocker les éléments d'identification biométriques inclus dans les documents de voyage (les photographies numérisées et les empreintes digitales sur les visas pour la plupart des pays, et les photographies numérisées sur les passeports pour les 27 pays participant au programme d'exemption).

Le coût de la biométrie

La Commission fait face à des critiques des députés européens concernant le coût de la proposition relative à la biométrie. L'introduction des éléments biométriques aux Etats-Unis aurait ainsi coûté environ 1,3 milliard d'euros. Le commissaire à la Justice et aux affaires intérieures Antonio Vitorino affirme que la Commission ne peut pas communiquer de chiffre précis sur le coût des nouvelles mesures parce qu'à la différence des Etats-Unis, elle ne connaît pas le nombre de consulats existants dans les Etats membres. Il invite les députés européens à questionner les Etats membres sur ce point. La Commission encourage par ailleurs les Etats membres à partager leurs bureaux et divers équipements consulaires afin de réaliser des économies. Les sociétés nord-américaines dominent actuellement le marché des équipements biométriques à hauteur de 75%.

Le stockage des données biométriques et les questions de vie privée

Le éléments d'identification biométriques doivent être stockés sur une puce dans les documents de voyage, ainsi que dans une base de données européenne, actuellement en cours de développement et appelé le système d'information Schengen II (SIS II).

Les défenseurs du droit à la vie privée et certains dirigeants politiques estiment que des dispositions de sauvegarde doivent être prévues afin de garantir la stricte utilisation des éléments biométriques à des fins d'identification, et non dans l'intention de contrôler les personnes. Ils suggèrent de mettre en place un système grâce auquel les citoyens pourraient porter plainte auprès d'une autorité de protection des données s'ils jugent qu'ils sont victimes d'une infraction à la vie privée. 

Réactions

Le groupe des Démocrates libéraux du Parlement européen et le Comité des libertés et des droits des citoyens  ont organisé une audition publique le 2 mars 2004 pour débattre des projets d'inclusion des données biométriques faciales et d'empreintes digitales dans les documents de voyage d'ici 2005, pendant laquelle différents orateurs ont exprimé leur position sur la biométrie.

Le commissaire à la Justice et aux affaires intérieures Antonio Vitorino a souligné que l'introduction des données biométriques dans les documents de voyage résultait d'une demande de l'Organisation internationale de l'aviation civile et non de Washington. Pour lui, l'inclusion d'éléments d'identification biométriques dans les passeports de l'UE améliorera la précision de l'identification et rendra les documents de voyage plus sûrs et mieux protégés contre la contrefaçon. Il a insisté sur le fait que l'UE n'a rien à craindre de la technologie. Il reconnaît que c'est la fgaçon dont on utilise la technologie qui peut mettre en danger les droits fondamentaux et que l'UE doit prendre ses responsabilités politiques et fournir un cadre juridique qui définisse clairement le contexte dans lequel les données biométriques doivent être utilisées.  

Le rapporteur du Parlement sur la biométrie dans les visas, Ole Sorensen (ELDR, Danemark) a quant à lui déclaré que les propositions actuelles sur l'utilisation de la biométrie pourraient constituer une étape vers le stockage systématique et centralisé des données à caractère personnel sensibles, ce qui équivaudrait à utiliser un marteau de forgeron pour fissurer une noix. D'un point de vue de protection des données, il n'y a aucun problème avec le stockage décentralisé sur une puce. Néanmoins, il y a un problème avec le stockage central et les utilisations secondaires. Il pense par ailleurs que la mise en oeuvre de la proposition sera très coûteuse pour les Etats membres. Ceux-ci devront investir dans un support de stockage (puce) à inclure dans chaque visa et permis de séjour, dans des équipements d'inscription (caméras et postes de prise des empreintes digitales dans chaque autorité d'émission) et dans des systèmes de vérification de la lecture des informations sur la puce à chaque poste frontière.

Pour Marc Meznar, représentant la Mission des Etats-Unis auprès de l'UE, l'inclusion de la biométrie n'est pas une panacée. Elle n'empêchera pas tous les terroristes d'entrer aux Etats-Unis mais elle contribuera à garantir la sécurité des documents de voyage. Les négociateurs américains et européens discutent actuellement d'une possible extension de la date limite du 26 octobre, à laquelle les ressortissants des pays de l'UE sont supposés avoir des éléments d'identification biométriques dans leurs passeports s'ils veulent entrer aux Etats-Unis sans visa.

Martin Walsh, président du Forum européen sur la biométrie et directeur de la société Daon estime que le taux d'erreur est très faible et que la biométrie est la voir à suivre pour renforcer la sécurité. Pour lui, contrairement aux êtres humains, les ordinateurs ne se fatiguent pas. Si l'on combine la photographie numérique avec les empreintes digitales, la probabilité d'erreur est celle d'un sur un million, un chiffre beaucoup plus faible qu'avec les systèmes actuels.

Le groupe de travail de l'UE sur la protection des personnes en relation avec le traitement des données à caractère personnel a adopté un rapport sur le développement de la biométrie en août 2003. Si les éléments biométriques n'étaient jusqu'à présent utilisés que dans le cadre des enquêtes criminelles, ils vont désormais servir d'outils dans de nombreuses applications courantes et pourraient potentiellement être réutilisés par des tiers (y compris des autorités de police) comme élément de comparaison et de recherche à des fins différentes.

Le rédacteur en chef de Statewatch, Tony Bunyan a quant à lui critiqué la proposition sur les éléments biométriques dans les passeports de l'UE. Il estime qu'il n'y pas de volonté politique ni de projets pour rendre la protection des données plus efficace afin de préserver le droit à la vie privée et d'éviter des abus. Pour lui, la proposition de l'UE est une conséquence directe de la "lutte contre le terrorisme" engagée depuis le 11 septembre 2001, alors même que les éléments de biométrie n'ont pas grand chose à voir avec la lutte contre le terrorisme. Ils sont en revanche directement liés aux demandes des autorités de police qui voudraient surveillet les mouvements de tous les citoyens. 

Dates clés

• Les passeports, visas et permis de séjour contenant des éléments d'identification biométriques devraient être produits à partir de 2005. 

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