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Entrée en vigueur de la Convention anti-terrrorisme [FR]

Publié 04 juin 2007
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terrorism
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Le Conseil de l'Europe a annoncé la reconnaissance officielle des "crimes qui pourraient conduire à des actes de terrorisme", dans le cadre de la Convention pour la prévention du terrrorisme. Cette initiative vise à empêcher que de nouveaux attentats se produisent. 

A la suite de l'annonce de l'entrée en vigueur de la Convention pour la prévention du terrorisme le 1er juin 2007, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, a déclaré : "Cette nouvelle arme apporte une réponse énergique et efficace à la menace terroriste. Elle permet à nos gouvernements d'intervenir rapidement et avec efficacité, et d'empêcher les terroristes de mettre leur plan d'attentat à exécution". 

La Convention constitue le premier traité international à qualifier de crimes plusieurs activités qui pourraient conduire à des actes de terrorisme, tels que l'incitation, le recrutement et la formation. Elle renforce également la coopération internationale en matière de prévention du terrorisme en modifiant les dispositions existantes d'extradition et d'assistance mutuelle. 

La Convention a été ouverte à la signature lors du troisième sommet des chefs d'Etats et de gouvernements du Conseil de l'Europe à Varsovie en mai 2005. Elle avait constitué les premiers efforts en matière de lutte anti-terrorisme au niveau mondial et avait été suivie de l'adoption de la résolution du Conseil de sécurité des   Nations Unies 1624(2005), reprenant la démarche du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le terrorisme. 

Jusqu'à maintenant, elle a été signée par 39 pays, et ratifiée par sept pays : l'Albanie, la Bulgarie, le Danemark, la Roumanie, la Russie, la Slovaquie et l'Ukraine.

En réponse à l'annonce, l'ONG Human Rights Watch a exprimé ses "sérieuses préoccupations" concernant la clause 1 de la Convention, en particulier concernant le fait qu'il serait dorénavant un crime de publier intentionnellement ou "de manière irréfléchie" une déclaration susceptible d'être perçue comme "un encouragement ou une incitation directe ou indirecte" à commettre un acte de terrorisme. Le délit est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre jusqu'à sept ans après la condamnation.

La déclaration de l'ONG indique : "Lors que l'on envisage une nouvelle proposition de délit lié au discours, il est important de reconnaître le statut spécifique dont jouit la liberté d'expression...qui est notamment perçue comme une condition préalable à la jouissance d'autres droits et libertés. Comme la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) l'a déclaré : 'La liberté d’expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun'".

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