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Les Etats-Unis pressent l'UE de partager les données sur les passagers aériens [FR]

Publié 15 mai 2007 - Mis à jour 28 mai 2012
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Le Secrétaire d'Etat américain à la Sécurité intérieure, Michael Chertoff, a fortement incité les députés européens à s'entendre avec Washington et d'autoriser le partage des données personnelles des passagers aériens avec les agences américaines de lutte contre le terrorisme.

Le Secrétaire d'Etat américain à la Sécurité intérieure, Michael Chertoff, s'est rendu au Parlement européen le 14 mai 2007 afin de convaincre les députés européens que la collecte des données personnelles des passagers voyageant depuis l'Europe vers les Etats-Unis était essentielle pour lutter contre le terrorisme. 

Néanmoins, les députés européens de la commission des libertés civiles ont toujours des doutes sur les méthodes employées par les Etats-Unis. 

Les questions relatives à la durée d'utilisation des données personelles des passagers par les autorités américaines ou relatives aux agences gouvernementales qui pourraient avoir l'accès aux informations confidentielles figurent au coeur des discussions.

Michael Chertoff souhaite que le nouvel accord autorise les Etats-Unis à conserver les informations plus longtemps que ce qui est prévu dans l'accord actuel, à savoir trois ans et demi pour les données auxquelles ils n'ont pas encore accédé et huit ans pour les autres données, soutenant que les terroristes préparent leurs attentats sur plusieurs années. 

Il souhaite également que les agences chargées de lutter contre le terrorisme puissent accéder directement aux informations contenues dans les ordinateurs des compagnies aériennes. Les pays européens, en revanche, insistent pour que les compagnies aériennes transmettent les informations elles-mêmes et que ces informations ne soient révélées aux agences régies par le droit américain qui utilisent des données au cours des enquêtes de lutte contre le terrorisme que si ces dernières ont des normes relatives à la protection des données semblables à celles de l'UE. 

Ils souhaitent également que les données restent anonymes à moins qu'elles ne correspondent à un profil figurant dans la base de données des terroristes.

L'échéance fixée à l'été 2007 approche à grand pas et, sans un accord, les compagnies aériennes seront contraintes de choisir entre un procès en Europe pour violation des règles européennes relatives à la protection des données personnelles, une amende pouvant aller jusqu'à 4 700 euros ou un refus des droits d'atterrissage aux Etats-Unis pour ne pas avoir communiqué les informations.

Réactions : 

S'exprimant devant les députés européens de la commission parlementaire Libertés civiles le 14 mai 2007, le secrétaire d'Etat américain à la sécurité intérieure, Michael Chertoff, a déclaré : "Nous collectons ces données car la méthode a fait ses preuves quantd il s'agit de tenir les personnes dangereuses éloignées du pays".

Il a soutenu que si un tel systèmema avait été mis en place avant les attaques terroristes du 11 septembre, 11 des 19 pirates de l'air auraient pu être identifiés "à moindre coût pour les libertés civiles".

Selon lui, "il est difficile, face à cette leçon de l'histoire, claire et tragique, d'abandonner un outil qui , à moindre coût pour les libertés civiles, possède un potentiel immense pour sauver des vies". Il a pressé les "pays civilisés" de respecter la législation des autres pays en matière de protection des données", soulignant que les instruments politiques et juridiques traditionnels ne permettent pas de gérer les nouvelles menaces terroristes du 21ème siècle".

"Nous serons plus en sécurité si nous agissons dans un monde dans lequel l'usage intelligent des informations permet de concentrer les efforts sur l'identification des menaces".

L'eurodéputée libérale, Sophia in 't Veld (ALDE), auteur d'une proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur une stratégie visant à négocier un accord avec les Etats-Unis sur les données privées des passagers, a mis en garde, précisant qu'aucun évaluation digne de confiance sur l'efficacité de ces mesures n'avait été menée, seulement des "anecdotes". Elle a ajouté que ce qui manquait aux Etats-Unis pour prévenir les attaques du 11 septembre n'était pas l'information, mais la capacité des services secrets à utiliser cette information.

Elle a également manifesté son mécontentement devant le fait que les citoyens de l'UE ne bénéficiaient de la protection de l'US Privacy Act que dans le cadre d'une "faveur administrative qui pouvait être rappelé à volonté et non dans le cadre de la loi". Elle a appelé la présidence allemande et la Commission a conclure un accord "reflétant autant les intérêts et les principes juridiques américains qu'européens, au lieu de chercher à imposer les normes et les souhaits unilatéraux des Etats-Unis".

L'eurodéputé allemand, Herbert Reul (PPE-DE), a néanmoins rappelé aux députés européens qu'ils manquaient de temps pour négocier le prochain accord PNR et qu'un résultat positif était déterminant.

Prochaines étapes : 
  • 31 juillet 2007 : l'accrod intérimaire sur le PNR (Dossier de réservation du passager) prendra fin, accentuant la pression sur la conclusion d'un nouvel accord.
Contexte : 

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont exigé l'accès aux données personnelles fournis par les passagers lors qu'ils réservent leur billet? Ces données comprennent leurs noms et adresses, mais également des informations sur leur cartes de crédit, adresses email, numéros de téléphone et réservations d'hôtel ou de voiture (dossiers de réservation des passagers ou données "PNR" (Passenger Name Records )).

Les Etats-Unis ont menacé les compagnies aériennes qui ont refusé de fournir les données requises d'un retrait de leur autorisation d'atterrissage. 

Un premier accord a été signé en mai 2004, permettant aux Etats-Unis d'accéder à 34 différents types d'informations. Il a néanmoins été déclaré illégal deux ans plus tard par la Cour européenne de justice, à la suite d'une plainte de la part du Parlement européen, constatant une atteinte à la protection des droits fondamentaux des voyageurs et jugeant que l'accord "n'était pas fondé sur une base juridique appropriée". 

Les Etats-Unis maintenant leur menace à l'encontre des compagnies aériennes non conformes à leurs exigences, un nouvel accord a dû être conclu rapidement afin d'éviter un vide juridique qui provoquerait le chaos dans les aéroports de l'UE. 

Un système intermédiaire a été adopté en octobre 2006 (EurActiv 06/10/06), et prendra fin le 31 juillet 2007. Des négociations pour un nouvel accord sont actuellement en cours.

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