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Frattini en faveur d'un renforcement de l'Eurojust [FR]

Publié 18 avril 2007
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Alors qu'Eurojust, unité de coopération judiciaire de l'UE, a célébré ses cinq ans, le commissaire chargé de la justice et des affaires intérieures, Franco Frattini, a exposé sa vision sur la manière dont il faut renforcer la structure juridique de l'organe.

Le 17 avril 2007, le vice-président de la Commission, Franco Frattini, a déclaré que le succès d'Eurojust démontrait que "le phénomène grandissant que constitue la criminalité organisée transfrontalière, notamment en ce qui concerne le trafic d’armes et de stupéfiants, la traite des êtres humains, la contrefaçon et la pédopornographie, ne pouvait être combattu efficacement qu’à l’échelon européen".

Au cours des cinq premières années d'existence d'Eurojust, le nombre d’affaires traitées est passé de 192 en 2001 à 771 en 2006, ce qui montre que les autorités judiciaires des États membres transmettent de plus en plus d’affaires transfrontalières complexes à Eurojust afin de faciliter et de coordonner la traduction en justice des malfaiteurs.

A présent, le réseau des procureurs et juges nationaux, basé à la Haye, assiste les Etats membres dans le traitement des cas de crimes transfrontaliers graves. Selon la Commission, les cas concernent souvent le trafic d’armes et de stupéfiants, la traite des êtres humains, la contrefaçon et la pédopornographie. 

Frattini a déclaré que la prochaine communication de la Commission suggérerait une harmonisation des responsabilités des représentants des Etats membres au sein d'Eurojust ainsi que celle des pouvoirs des Etats membres afin d'améliorer la qualité de l'information qui parvient à la Haye. 

A l'heure actuelle, Eurojust dépend principalement de la volonté des capitales européennes de coopérer entre elles. Le nombre d'affaires qu'il traite étant supposé atteindre les 1000 en 2007, F. Frattini a également indiqué qu'il souhaitait étudier les positions des Etats membres quant à l'idée d'un procureur européen, qui serait doté de pouvoirs pour lancer et poursuivre des enquêtes. 

Réactions : 

Le commissaire chargé de la justice, Franco Frattini, a déclaré : "Eurojust doit être renforcé". Il a poursuivi indiquant qu'il présenterait ses propositions pour améliorer la structure juridique d'Eurojust à l'automne 2007.

"Le message de la Commission…sera 'tirer un meilleur profit des équipes communes d'enquêtes et impliquer Eurojust'". 

Concernant la désignation d'un procureur européen, il a déclaré : "Il s'agit d'une idée qui mérite d'être explorée".

Le président d'Eurojust, Michael Kennedy, a émis un avis du même ordre, déclarant : "Les Etats membres devraient nous soumettre plus de cas".

Contexte : 

Les 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen a tenu une réunion spéciale à Tampere (Finlande) consacrée à la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’Union européenne mettant l’accent sur l’élaboration d’une politique d’immigration et d’asile fondée sur la solidarité et sur le renforcement de la lutte contre la criminalité transfrontalière par l’intensification de la coopération entre les autorités.

Afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée, le Conseil européen a décidé le 28 février 2002 la création d’une unité (Eurojust) composée de procureurs, de magistrats ou d’officiers de police de compétence équivalente détachés par chaque État membre conformément à son système juridique.

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