Le rapport, que M. Hustinx doit présenter devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen ce mercredi 13 juillet 2005, est le premier d'une série de "documents de base" portant sur la protection des données personnelles au sein de l'UE. Il vise à fournir des lignes directrices aux fonctionnaires européens concernés par les questions de protection de la vie privée - par exemple lors du traitement des dossiers de candidats à des postes au sein des institutions, en vue de l'organisation de conférences ou au moment de publication des résultats de différents programmes de recherche. Le rapport adopte une approche équilibrée : rejetant la solution consistant à interdire la publication de noms de particuliers sur des documents publics, il exclut également que des données relatives à la sphère privée soient rendues accessibles aux citoyens. Sans entrer dans des considérations purement juridiques, le document cite un grand nombre d'exemples concrets, basés sur les requêtes adressées aux services de M. Hustinx.
Le document de M. Hustinx porte sur un sujet sensible, dans la mesure où la fonction de Contrôleur européen de la protection des données fut justement créée dans le contexte d'un vif débat sur la supposée contradiction existant entre, d'une part, le droit des citoyens à bénéficier du libre accès à tous les documents de l'UE (droit que le Médiateur européen est chargé de faire respecter), et la nécessité de protéger la vie privée des personnes mentionnées dans ces mêmes documents. En réalité, souligne M. Hustinx dans un entretien accordé à EurActiv, une telle contradiction n'existe pas : "Nous avons été en contact étroit avec le Médiateur européen lors de la préparation de ce rapport, et nous entendons coopérer étroitement avec lui dans l'avenir."
Pour M. Hustinx, le principal problème réside dans le fait que la notion de protection de la vie privée est relativement nouvelle pour les institutions européennes : "Celles-ci ont un effort de rattrapage à fournir, et nous examinons actuellement l'ensemble des systèmes existants." S'agissant du risque de voir de nouveaux textes législatifs réduire le niveau de protection de la vie privée dont bénéficient les citoyens de l'Union, le Contrôleur européen s'inquiète notamment des intentions du Conseil : "A ce niveau, nous avons un problème, certaines des propositions ne me semblent pas aller dans le bon sens", déclare-t-il. M. Hustinx souligne également qu'il serait malvenu d'adopter de nouveaux textes législatifs en réaction immédiate à une attaque terroriste, du type de celle subie par Londres le 7 juillet : "Nous devons continuer à étudier froidement les dossiers que nous traitons, ce qui implique que nous nous posions les questions suivantes : qu'est-ce qui est nécessaire ? Comment pouvons-nous fournir les réponses adéquates ?". Selon Peter Hustinx, il faut éviter de tomber dans "le piège consistant à laisser nos émotions guider la prise de décision."
