Selon un projet de décision-cadre ayant fait l'objet d'une discussion lors du Conseil JAI du 2 décembre, les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à Internet pourraient être contraints de conserver, pour une durée minimale d'un an, l'ensemble des informations relatives à l'identité des personnes contactées par leurs clients. Les opérateurs devraient également être en mesure de fournir des informations précises sur l'endroit à partir duquel les échanges entre leurs clients et des tiers ont eu lieu. Très discutée, cette proposition vise à renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme. S'il devait être adopté, ce texte obligerait les opérateurs de télécommunications à conserver l'ensemble des données relatives à la source, la destination, l'heure et la durée d'une communication, sans pour autant les contraindre à enregistrer le contenu des appels ou des courriers électroniques.
Magistrats et officiers de police réclament depuis longtemps d'avoir accès aux communications privées, ayant constaté que les nouveaux modes de télécommunications (Internet, téléphone portable) étaient de plus en plus utilisés par les délinquants et les criminels. Après les attaques terroristes ayant frappé Madrid en mars 2004, les chefs d'Etat et de gouvernement s'étaient engagés à introduire de nouvelles règles relatives à la conservation des données de communications avant le mois de juin 2005.
Les associations de défense de la vie privée, appuyées par plusieurs parlementaires européens, estiment que de telles mesures sont disproportionnées par rapport à la réalité de la menace. La députée européenne britannique Sarah Ludford déplore par ailleurs que le Parlement européen n'ait pas été consulté sur la question des coûts (subis par les fournisseurs de services de télécommunications) et des bénéfices (en termes de sécurité) des mesures proposées.
Lors du Conseil, les ministres de la justice et des affaires intérieures ont également adopté un ensemble de documents relatifs à la lutte contre le terrorisme : une nouvelle version du plan d'action contre le terrorisme, une stratégie sur le financement des activités terroristes, un rapport sur les capacités de l'UE en matière de renseignement, des conclusions sur la prévention des attaques terroristes et les réponses devant y être apportées, ainsi qu'un programme européen de solidarité sur les conséquences des menaces et des attaques terroristes.
Les ministres ont en outre approuvé la diffusion d'informations sur les casiers judiciaires nationaux entre Etats membres. La nécessité d'une telle mesure était apparue suite à l'affaire Fourniret, un pédophile qui, après avoir été l'objet d'une condamnation en France, avait pu s'établir en Belgique, trouver dans ce pays un emploi d'aide-éducateur - et finalement y assassiner six jeunes femmes.
