Parmi les mesures envisagées, certaines sont loin de faire l'unanimité. Elles ont notamment trait aux domaines suivants :
- Rétention des données : le Conseil entend adopter un texte législatif obligeant les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès internet à conserver les données relatives à l'ensemble des appels téléphoniques et des communications électroniques pendant une période pouvant aller de douze mois à trois ans. Au printemps dernier, la proposition présentée sur ce point par le Royaume-Uni, la France et la Suède avait été rejetée par le Parlement européen (voir EurActiv, 7 juin 2005), lequel souhaite être pleinement associé à toute nouvelle initiative législative dans ce domaine. Charles Clarke a indiqué qu'une décision serait prise au sein du Conseil avant la fin du mois d'octobre. Au même moment, la Commission présentera une proposition de directive : il reste encore à déterminer si ce texte entrerait dans le cadre du premier ou du troisième pilier de l'Union (dans le premier cas, le Parlement serait co-décideur ; dans le deuxième, il serait seulement consulté, la décision finale demeurant du ressort du Conseil).
- Stratégie visant à prévenir la radicalisation de certaines communautés : le Commissaire Frattini a souligné que les causes du terrorisme devaient être "éradiquées" ; il s'agit là d'un domaine d'action extrêmement flou, sur lequel le champ d'intervention de l'UE apparaît très limité.
- Renforcement du système d'information sur les visas et du "Système d'information de Schengen" : les organisations de défense des droits fondamentaux ont fait part de leurs préoccupations quant à la nature des informations conservées dans ces bases de données.
- Normes communes pour les cartes d'identité : selon plusieurs sources, le Royaume-Uni pourrait demander l'inclusion d'éléments biométriques dans l'ensemble des cartes d'identité émises par les différents Etats membres de l'UE.
Le Conseil a également décidé d'adopter, avant la fin de cette année, les mesures suivantes :
- une décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen ;
- diverses initiatives destinées à favoriser l'échange d'informations entre forces de police et autorités judiciaires ;
- plusieurs actions dans le domaine de la lutte contre le financement des activités terroristes (mise en oeuvre de la 3ème directive sur le blanchiment d'argent, mesures visant à empêcher que des organisations caritatives puissent lever des fonds au bénéfice de groupes terroristes, etc.) ;
- renforcement du rôle du SitCen (l'organe créé par le Conseil pour coordonner les différents services de renseignement et de police au sein de l'UE) ;
- protection des sites civils les plus sensibles ;
- adoption de procédures communes de réponse aux attaques terroristes - pour garantir une meilleure gestion des attaques visant simultanément plusieurs Etats membres.
Commission
Le Collège des Commissaires a consacré sa réunion hebdomadaire au dossier de la politique anti-terroriste. Soulignant que les citoyens attendent davantage de l'Europe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, le président Barroso a annoncé les développements suivants :
- adoption d'une proposition de directive sur la rétention des données de télécommunications d'ici au mois de septembre ;
- décision du Conseil sur le dossier de la coopération policière transfrontalière avant le 20 juillet ;
- publication d'une Communication visant à refonder la législation sur la traçabilité et la commercialisation des substances explosives avant la trêve estivale.
