La lutte contre la criminalité organisée[en] 

L'ouverture des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne facilite les activités des organisations criminelles opérant sur le territoire européen. Les criminels ont su utiliser à leur profit les avancées technologiques telles qu'internet, la mondialisation et la libre circulation. Dans son rapport 2003 sur la criminalité organisée , Europol, l'Office européen de police, révèle que les Etats membres de l'UE ont signalé l'existence de 4 000 réseaux criminels comprenant plus de 40 000 membres. 

Le terme de "criminalité organisée" couvre une série d'infractions criminelles telles que la fraude, le trafic d'armes et de stupéfiants, la contrebande de matières radioactives et nucléaires, la traite d'êtres humains, le blanchiment de capitaux et la criminalité financière. De nombreux réseaux criminels opérant aujourd'hui sont connus pour être impliqués dans plusieurs types de crimes. 

Le Traité d'Amsterdam sur l'Union européenne, entré en vigueur en mai 1999, fournit le cadre juridique nécessaire à l'accélération et au renforcement de la coopération judiciaire et policiaire au niveau de l'UE. En octobre 1999, le Conseil européen de Tampere a adopté une approche complète visant à renforcer la lutte contre la grande criminalité. Celle-ci comprend un certain nombre de nouvelles initiatives conçues pour stimuler la coopération policiaire. Le Conseil a convenu qu'il était nécessaire que les Etats membres aient des définitions communes pour les crimes et les sanctions. 

La lutte contre la criminalité organisée entre dans le cadre du troisième pilier du Traité de l'UE, ce qui signifie que les mesures prises sont des décisions ou des décisions-cadres. Ces mesures n'engendrent pas à l'adoption d'instruments du droit communautaire (directives, réglements etc.) et si elle sont juridiquement contraignantes, elles ne le sont qu'en vertu du droit international et non du droit communautaire. Dans le domaine de la criminalité organisée, la Commission européenne partage le droit d'émettre des propositions avec les Etats membres. 

En mars 2000, le Conseil JAI a adopté une "Stratégie du Millénaire" pour l'Union européenne dans le domaine de la prévention et du contrôle de la criminalité organisée. Cette stratégie contient 39 recommandations détaillées dans différents domaines avec les dates limites pour leur mise en oeuvre. 

L'UE a mis en place différents organes et structures pour lutter contre la criminalité organisée : 

• Europol, l'agence de l'UE d'exécution des lois, composée de personnels de police et de fonctionnaires des douanes 
• Eurojust, une unité de procureurs et de magistrats nationaux 
• le réseau judiciaire européen RJE (EJN pour le sigle anglais), un réseau de "points de contact", c'est-à-dire d'intermédiaires assistant la coopération judiciaire entre les Etats membres 
• le forum européen pour la prévention de la criminalité organisée, un forum impliquant les milieux d'affaires, les chercheurs et la société civile afin d'examiner la pertinence et la cohérence des initiatives de lutte contre la criminalité organisée 
• le réseau de l'UE de prévention de la criminalité, qui comprend des représentants nationaux désignés par chaque Etat membre ainsi que des suppléants et des points de contact de lutte contre la criminalité au sein du milieu universitaire ou d'organisations fédératives. 

La nécessité d'une coopération policiaire accrue dans l'UE 

Il y a actuellement un manque de coopération opérationnelle entre les forces de police des Etats membres et entre Europol et ces mêmes forces. L'UE réfléchit sur les façons d'améliorer l'échange d'informations et de renseignements entre les forces nationales de police et Europol. Des discussions sont en cours sur le remplacement éventuel de la Convention Europol par un instrument législatif visant à renforcer ses capacités. 

L'impact de l'élargissement sur la criminalité organisée 

Dans son rapport 2003 sur la criminalité organisée, Europol affirme que l'élargissement de l'UE va offrir de nouvelles opportunités à la criminalité organisée (CO) et qu'un grand nombre d'Etats adhérents deviendront des pays d'origine, de transit, et de destination pour les biens et les services issus d'activités criminelles. En outre, Europol indique que les groupes internationaux de CO relocalisent leurs activités dans ces pays qui sont devenus des points centraux pour l'investissement des fonds illégaux.  

Le rapport 2003 d'Europol met également en lumière le fait que les groupes de criminalité organisée albanais constituent plus que jamais l'un des menaces principales pour l'UE, principalement en raison de leur participation à la traite des êtres humains (surtout des femmes et des enfants) et de la contrebande de produits pharmaceutiques. 

La coopération internationale contre la criminalité organisée 

L'Union européenne a été activement impliquée dans les négociations des Nations Unies sur la Convention de l'ONU contre la criminalité organisée transnationale qu'elle a signé à Palerme en décembre 2000, ainsi que ses trois protocoles. Cette Convention se rapporte au trafic d'immigrés clandestins, à la traite d'êtres humains, à la contrebande et au commerce illicite des armes à feu. Elle prévoit la création d'infractions criminelles au niveau national pour combattre la criminalité organisée, l'adoption de nouveaux cadres pour l'assistance juridique mutuelle, l'extradition, la coopération en matière d'exécution des lois, l'assistance technique et la formation. Le 22 août 2003, la Commission européenne a proposé au Conseil la ratification, au nom de la Communauté, de la convention des Nations Unies et de ses protocoles additionnels. 

L'UE travaille également à renforcer ses relations avec ses voisins tels que la Fédération de Russie et les Balkans occidentaux afin d'améliorer l'échange d'informations et de mener des actions communes visant à contrecarrer la criminalité organisée. 

L'instauration de partenariats public-privé 

La présidence irlandaise (janvier-juillet 2004) s'est engagée à explorer les différentes manières de développer la coopération entre les autorités de police et le secteur privé dans la lutte contre la criminalité organisée. Elle a organisé une conférence sur ce sujet à Dublin en novembre 2003 (voir la Déclaration de Dublin "Tackling Organised Crime in Partnership" ). 

La création d'un service européen des renseignements 

Certains spécialistes font valoir que la création d'un procureur européen et d'un Service de renseignements européen permettraient de combattre plus efficacement la criminalité organisée. L'Autriche a soutenu un document de discussion lors du Conseil JAI du 19 février 2004 selon lequel un service européen des renseignements est nécessaire pour permettre d'identifier aussi tôt que possible les menaces potentielles à la sécurité de l'UE, en particulier en matière d'attentats terroristes. Selon le document, la valeur ajouté d'une Agence européenne de renseignements serait d'obtenir elle-même l'information nécessaire à l'évaluation des menaces. Suite aux attentats terroristes de Madrid, le premier ministre belge Guy Verhofstadt a demandé que l'instauration d'un centre de l'UE de partage et d'analyse des renseignements soit discutée lors du Conseil européen des 25 et 26 mars 2004. 

La présidence irlandaise souhaite promouvoir le concept de partenariat entre les secteurs public et privé comme moyen de faire avancer la lutte contre la criminalité organisée. Elle devrait faire une proposition en vue d'une discussion visant à développer un protocole modèle pour les partenariats au niveau national entre le secteur public, y compris les agences de police, et le secteur privé. 

Dans son rapport sur la stratégie européenne de sécurité rendu public en décembre 2003, Javier Solana, le Haut Représentant de l'UE pour la politique extérieure, estime que "l'Europe constitue une cible de premier ordre pour la criminalité organisée. Cette menace intérieure qui pèse sur notre sécurité comporte une dimension extérieure importante : le trafic transfrontalier de drogue, la traite des femmes, l'immigration clandestine et le trafic d'armes représentent une grande partie des activités des groupes criminels. La criminalité organisée peut avoir des liens avec le terrorisme. [...] Le fait est que la conjugaison de tous ces éléments - un terrorisme fermement résolu à user d'une violence maximale, l'accès à des armes de destruction massive, la criminalité organisée, l'affaiblissement du système étatique et la privatisation de la force - pourrait nous exposer à une menace extrêmement sérieuse". 

Dans son rapport 2003 sur la criminalité organisée, Europol déclare qu'une lutte plus proactive et coopérative contre la criminalité organisée dans l'UE pourrait être réalisée par un meilleur classement des priorités et davantage de coordination afin d'aboutir à une harmonisation juridique (par exemple dans les domaines du trafic de stupéfiants, de l'immigration clandestine, de la traite d'êtres humains et du blanchiment de capitaux). La législation concernant la coopération opérationnelle et transfrontalière exige un réexamen continu. 

Dans un discours pronocé devant l'Institut irlandais des affaires européennes, le professeur Jorg Monar, conseiller spécialisé de la commission d'enquête sur l'UE de la Chambre des Lords, a déclaré que la criminalité organisée reste le plus grand défi dans le secteur du crime transfrontalier européen. Il propose que l'UE favorise une approche plus innovante et étendue. Il conclut qu'avec l'élargissement l'UE va attirer d'autant plus la criminalité organisée qui profite de la liberté de mouvement au sein de l'Union. Le professeur Monar pense par ailleurs qu'une initiative du Conseil est nécessaire et suggère que le gouvernement irlandais a acquis la réputation d'être quelque peu réticent quant à des mesures réglementaires dans la lutte contre la criminalité organisée, préférant une approche plus souple avec des objectifs communs.