La politique de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme[de] 

Plusieurs initiatives contre le terrorisme étaient déjà en cours d'examen au niveau de l'UE lorsque l'attaque contre les Etats-Unis a eu lieu 11 septembre 2001. Le point de départ de la plus grande partie du travail résidait dans les conclusions du sommet de Tampere en octobre 1999. C'est lors de ce sommet que l'UE a pris la décision officielle d'accroître la coopération judiciaire entre les Etats membres afin de combattre la criminalité, y compris le terrorisme. La décision prise à Tampere trouvait ses fondements dans l'expérience de certains Etats membres ayant subi des actes terroristes de la part de groupes locaux tels que l'ETA en Espagne et l'IRA en Irlande.

Toutefois, les progrès relatifs aux mesures prises par l'UE pour lutter contre le terrorisme se sont accélérés depuis les attaques du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Dix jours après les attentats, une série de mesures concrètes ont été proposées par la Commission européenne qui ont mené à l'adoption d'un Plan d'action de l'UE par un Conseil européen extraordinaire convoqué le 21 septembre 2001. L'UE a adopté une décision-cadre sur le terrorisme définissant les infractions terroristes et rapprochant le niveau des sanctions prévues entre les différents Etats membres. D'après la décision-cadre, une infraction terroriste est définie comme une infraction commise dans le but d'intimider gravement une population et/ou de déstabiliser gravement ou de détruire les fondements politiques, constitutionnels, économiques ou sociaux d'un pays (meurtres, blessures corporelles, prise d'otages, extorsion, fabrication d'armes, attaques, ou menaces de commettre les actes précités, etc.).

Les attentats meurtriers à la bombe dans les gares de Madrid le 11 mars 2004, qui ont tué 200 personnes et en ont blessé au moins 1 400, revendiqués par Al Qaïda, ont relancé les craintes d'attaques terroriste en Europe.

Ainsi, les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 Etats de l'UE ont commencé le Conseil européen de printemps de mars 2004 par l'examen des mesures anti-terroristes existantes pour finalement adopter un plan d'action de l'UE contre le terrorisme renforcé préparé par les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères européens. 

Solidarité entre les Etats membres en cas d'attaques terroristes

Les dirigeants de l'UE ont adopté une déclaration de solidarité le 25 mars 2004, affirmant qu'une attaque terroriste contre un Etat membre était considérée comme une attaque contre tous les Etats de l'UE. La nation visée peut bénéficier de toutes les formes d'assistance, y compris militaire. Cette déclaration est le reflet de l'article 42 du projet de Constitution européenne qui autorise l'UE à mobiliser "tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres, pour prévenir la menace terroriste [...], protéger les institutions démocratiques et la population civile d'une éventuelle attaque terroriste [et] porter assistance à un Etat membre."

Nomination d'un "Monsieur Terrorisme"

EU leaders appointed Gijs de Vries, former Dutch deputy interior minister, as 'Mr Terrorism' to co-ordinate EU measures to counter terrorism on 25 March 2004. He will co-ordinate EU action on terrorism and make sure that Member States implement what has been agreed, under the responsibility of Javier Solana.

Mise en oeuvre des mesures existantes d'ici juin 2004

Les dirigeants de l'UE ont déciqué que toutes les mesures du plan d'action de l'UE contre le terrorisme devraient être mises en oeuvre par les Etats membres d'ici le 30 juin 2004. Ces mesures comprennent notamment le mandat d'arrêt européen, les enquêtes conjointe et les actions contre le blanchiment d'argent. La plupart des Etats membres sont encore loin d'avoir mis en oeuvre ces mesures et l'Allemagne a demandé un délai supplémentaire en raison de son système décentralisé qui ralentit la prise de décision (voir EurActiv, 23 mars 2004).

En juin 2002, le Conseil de l'UE s'est mis d'accord sur une décision cadre introduisant le mandat d'arrêt européen dans l'UE et exigeant que les États membres introduisent la législation nécessaire à l'entrée en vigueur du mandat d'arrêt européen. En vertu de cette décision, tous les États membres de l'UE sont invités à mettre en application le MAE avant fin 2003 de sorte qu'il puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2004. Le mandat d'arrêt européen rend obligatoire le transfert d'une personne recherchée pour une infraction et encourant une peine d'emprisonnement d'au moins quatre mois aux autorités judiciaires de l'État membre demandant sa reddition par l'État membre de l'UE dans lequel la personne se trouve actuellement. Le mandat d'arrêt européen remplacera les procédures actuelles d'extradition pour les crimes graves, y compris le terrorisme. A la veille du Conseil européen de mars 2004, l'Autriche, l'Italie, l'Allemagne, la Grèce et les Pyas-Bas n'avait pas encore mis en oeuvre la législation nécessaire.

Transfert des données passengers, introduction des éléments de biométrie dans les papiers d'identité, contrôles aux frontières

Fin 2004 est la date limite pour l'adoption des propositions visant à inclure des éléments de biométrie dans les passeports et les visas de l'UE ainsi qu'à les rendre lisibles par machine (voir EurActiv, 4 mars 2004).Les éléments d'identification biométriques seront stockés dans le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (voir notre LinksDossier sur les éléments biométiques).

D'ici juin 2004, la Commission doit proposer des normes européennes concernant l'utilisation des données sur les passagers aériens par la police. La proposition espagnole visant à obliger les transporteurs aériens à communiquer les données relatives aux passengers en provenance et à destination de pays tiers devrait faire l'objet d'un accord sous peu.

Couper les sources de financement des terroristes

Le Conseil a adopté une recommandation le 9 décembre 1999 visant à augmenter la coopération dans la lutte contre le financement des groupes terroristes. Le Conseil a adopté une recommandation le 9 décembre 1999 visant à augmenter la coopération dans la lutte contre le financement des groupes terroristes. Celle-ci recommande que les services de sécurité nationaux échangent régulièrement des informations sur les structures et le modus operandi utilisés pour financer les groupes terroristes opérant dans plus d'un État membre. Un règlement gelant les fonds des terroristes et interdisant de financer par des fonds, des capitaux, ou tout autre ressource économique des activités terroristes, a été adopté en décembre 2001. Depuis 1999, plus de 100 millions de capitaux terroristes ont été gelés dans toute l'UE.

Au cours de leur réunion de septembre 2002, les pays membres du G8 se sont mis d'accord pour geler les capitaux terroristes dans le but de couper tout financement, pour développer et pour mettre rapidement en application les normes internationales visant à empêcher l'utilisation abusive du système financier par des terroristes.

Création d'un service européen des renseignements

A la veille du Conseil européen de printemps, plusieurs idées ont été émises visant à renforcer le partage de renseignements au niveau européen. Certaines de ces idées ont été adoptées, tandis que d'autres restent en discussion. Cela est notamment le cas en ce qui concerne la création d'un service de renseignements européen.Certains spécialistes font valoir que la création d'un procureur européen et d'un Service de renseignements européen permettraient de combattre plus efficacement la criminalité organisée et le terrorisme. L'Autriche et la Belgique ont notamment demandé la création d'une "CIA européenne", affirmant qu'une telle structure est nécessaire pour identifier en amont les menaces potentielle à la sécurité de l'UE, et plus particulièrement les menaces terroristes. Le France et le Royaume-Uni ont exprimé leur réticence à partager des renseignements "sensibles" avec les 25 autres Etats membres, craignant qu'un tel partage ne favorise les "fuites". Toutefois, la France s'est prononcée en faveur d'un partage de renseignements plus poussé entre les cinq plsu grands Etats membres (G5) : la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie, qui possèdent les services de renseignements les plus développés et travaillent d'une manière identique.

Le Haut Représentant pour la politique extérieure de l'UE, Javier Solana, doit produire un rapport sur la possibilité d'intégrer des capacités de renseignements au sein de la structure du Conseil d'ici le Conseil européen de juin 2004.

Politique européenne de sécurité et de défense

Les dirigeants de l'UE se sont engagés à combattre les causes de terrorisme, et notamment les problèmes politiques, économiques et sociaux des pays méditerranéens et du Proche-Orient qui forment le terreau du fondamentalisme islamiste.

La coopération en matière de lutte contre le terrorisme sera utilisée comme étalon dans la définition des relations de l'UE avec les pays tiers. Les accords commerciaux et d'aide au développement seront refusés aux pays qui rechignent à mettre en oeuvre les mesures anti-terroristes.

Bio-terrorisme

Le 6 juin 2003, la Commission a adopté une communication sur la coopération dans l'Union européenne sur l'état de préparation aux attaques biologiques et chimiques (sécurité sanitaire). Cette communication remarque que les Etats membres sont en train d'améliorer leurs dispositifs de surveillance épidémiologique, biologique et chimique, et qu'ils ont mis en place des systèmes nationaux de transmission d'alertes et d'informations. 

S'exprimant peu après les attentats terroristes de Madrid sur la priorité accordée par la présidence irlandaise à la lutte contre le terrorisme, Bertie Ahern, le Taoiseach et actuel président du Conseil européen a déclaré que le terrorisme avait été identifié dans la Stratégie européenne de sécurité comme le principal domaine de préoccupation en raison de la menace significative qu'il constitue pour la sécurité des citoyens européens. Des progrès ont déjà été réalisés à travers une série d'activités contre-terroristes impliquant une coopération policière et judiciaire, concernant le financement du terrorisme, le renforcement de la sécurité aérienne et le développement d'instruments juridiques internationaux. Sous présidence irlandaise, le plan d'action de l'UE contre le terrorisme va être entièrement réactualisé pour devenir plus opérationnel.

Suite aux attentats de Madrid, Javier Solana, la Haut Représentant de l'UE pour la politique extérieure, a quant à lui proposé de nommer un envoyé spécial chargé de la lutte contre le terrorisme au niveau de l'UE, une sorte de "Monsieur terrorisme". Cet envoyé coordonnerait les mesures du Conseil et de la Commission en matière de lutte contre le terrorisme. Dans son rapport sur la Stratégie européenne de sécurité publiée en décembre 2003, Javier Solana a mis en avant le fait que l'Europe était à la fois une cible et une base du terrorisme. Des bases logistiques pour les cellules d'Al Qaïda ont été découvertes au Royaume-Uni, en Italie, en Allemagne, en Espagne et en Belgique. Pour lui, une action européenne concertée est indispensable : le scénario le plus effrayant serait celui dans lequel les groupes terroristes acquièrent des armes de destruction massive. Dans cette éventualité, un petit groupe serait capable d'infliger des dégâts considérables, à l'échelle de ceux précédemment réservés aux Etats et aux armées.

Le 10 octobre 2003, 45 ministres européens de la Justice ont acceptés d'examiner la possibilité et la valeur ajoutée d'une convention globale sur le terrorisme qui serait négociée dans le cadre du Conseil de l'Europe. Les ministres ont soutenu le renforcement des traités existants sur l'attribution de compensations aux victimes du terrorisme et à leurs familles ainsi qu'une action renforcée contre le financement du terrorisme.

Au sommet de l'OTAN à Prague les 21 et 22 novembre 2002, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'OTAN ont adopté un ensemble de mesures visant à renforcer la capacité de l'OTAN à prendre en charge l'ensemble des défis sécuritaires, y compris le terrorisme et la diffusion des armes de la destruction de masse.

Dans un rapport a publié en septembre 2002, les dirigeants du G8 ont souligné leur détermination à faire comparaître en justice les auteurs d'attaques terroristes, à combattre toutes les formes de terrorisme et à renforcer la coopération internationale. Ils ont par ailleurs réclamé l'exécution rapide des 12 conventions de l'ONU contre le terrorisme et demandé aux ministres concernés d'identifier et mettre en oeuvre des mesures spécifiques d'amélioration de la coopération contre le terrorisme dans une série de domaines.  

Jo Leadbeater, qui dirige le bureau européen d'Oxfam, a déclaré : "La décision des chefs d'Etat et de gouvernement européens de faire deépendre l'aide aux pays pauvres de leur soutien à la lutte contre le terrorisme est affligeante. Cela constitue un retour aux "vieux jours" de la guerre froide lorsque l'aide au développement était utilisée de chaque côté pour créer des Etats clientélistes. Il est nécessaire et urgent de s'attaquer à la menace terroriste. Néanmoins, pour que l'aide de l'Europe puisse sortir des millions d'êtres humaines de la pauvreté et créer les conditions d'un monde plus stable, celle-di doit accordée en fonction des besoins, et non de la politique."

Commentant la "Déclaration sur la lutte contre le terrorisme" adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, Tony Bunyan, rédacteur de Statewatch, affirme que celle-ci "contient des mesures qui affecteront les libertés civiles et les droits fondamentaux des citoyens d'Europe. Les citoyens les accepteront peut-être, mais peut-être ne les accepteront-ils pas et décideront-ils qu'elles vont trop loin. Ce qui est extraordinaire, c'est que les deux mesures les plus intrusives en matière de vie privée (la rétention obligatoire des données sur les communications et l'obligation des empreintes digitales dans le cadre des documents biométriques pour presque tous les citoyens en Europe) ne sont même pas incluses dans le "paquet" draconien du Département de la sécurité intérieur des Etats-Unis."