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1 décembre 2009
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Analyses

Projet de constitution européenne - coopération policière et judiciaire en matière pénale[en] 

Publié: jeudi 8 avril 2004   

D'après cette analyse, tandis que le renforcement de la coopération policière en matière de sécurité pourrait engendrer un risque de «rupture institutionnelle» et de fragmentation juridique, il pourrait aussi faciliter le succès d'un processus du «bas vers le haut» pour la coopération judiciaire en matière pénale.

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