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Terrorisme : les banques appelées à jouer un rôle actif dans le contrôle des virements de capitaux [FR][en][de

Publié: mardi 26 juillet 2005    | Mis à jour: mardi 13 décembre 2005   

La Commission européenne va proposer la mise en place de règles plus strictes en matière de contrôle des virements de capitaux, l'objectif étant de mieux faire obstacle au financement d'activités terroristes.   

Selon des informations publiées par le Financial Times, la Commission entend présenter une proposition législative visant à contraindre les établissements bancaires à conserver le nom, l'adresse et le numéro de compte de l'ensemble des particuliers effectuant des virements de capitaux au sein de l'UE ou à destination d'un Etat-tiers. En cas de soupçon sur la destination des capitaux transférés - notamment dans le cadre de la lutte contre le financement d'activités terroristes -, les établissements concernés seraient dans l'obligation de fournir ces informations aux autorités compétentes.

Suite aux attentats ayant frappé Londres, les 7 et 21 juillet derniers, la présidence britannique a fait de la lutte contre le financement des activités terroristes l'une de ses priorités absolues.   Lors d'une réunion extraordinaire des ministres de l'intérieur et de la justice de l'Union, le ministre de l'intérieur britannique, Charles Clarke, a ainsi prôné l'adoption de mesures visant à couper les circuits de financement du terrorisme (voir EurActiv, 14 juillet 2005).

Le Conseil EcoFin du 12 juillet a par ailleurs adopté plusieurs propositions destinées à durcir les conditions d'entrée de capitaux sur le territoire de l'Union (ainsi, toute personne porteuse d'une somme égale ou supérieure à 10 000 euros en liquide devra désormais déclarer ladite somme à son entrée dans l'Union). A l'issue de ce Conseil, le ministre des finances britannique Gordon Brown a indiqué qu'il réclamerait, lors des prochaines réunions du FMI et de la Banque mondiale, l'adoption de sanctions à l'égard des pays jugés laxistes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. 

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