L'indice bruxellois de taux de référence interbancaires (l'Euribor) et son homologue londonien en difficulté, le Libor, font l'objet d'une enquête antitrust de la Commission européenne qui vise à déterminer si les banques se sont mises d'accord pour manipuler les taux. Les résultats de l'enquête ne devraient pas être rendus publics avant la fin de l'année.
La banque Barclays a été condamnée à payer 373 millions d'euros en juin dernier, dans le cadre d'une autre enquête menée au Royaume-Uni. La banque a en effet admis qu'elle avait tenté de manipuler le Libor et l'Euribor entre 2005 et 2009.
Un comportement inacceptable
« Il est essentiel que des mesures soient prises pour assurer l'intégrité et le processus d'établissement des indices de référence », a déclaré Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur et aux services, avant d'ajouter que le scandale du Libor avait mis en évidence « un nouvel exemple de comportements inacceptables de la part des banques ».
En juillet dernier, la Commission a présenté des mesures législatives pour l'élaboration des indices. De nouvelles règles devraient être introduites en juillet 2015. La consultation d'hier ouvrira la voie à une révision potentielle de la réglementation des indices et sonnera sans doute le glas de l'autoréglementation, une approche passive qui a mené à la manipulation des indices dans le cas du Libor.
Cette consultation, qui prend la forme d'un questionnaire et se terminera le 15 novembre, met en lumière le risque d'accorder trop de liberté à ceux qui déterminent les indices. Elle devrait porter sur tous les indices de référence, y compris les indices des prix des matières premières et de l'immobilier, plutôt que de se limiter aux taux d'intérêt.
Fin de l'autoréglementation
Le document est composé de cinq chapitres couvrant l'ampleur, la gouvernance et les objectifs de ces indices de référence ainsi que l'incidence potentielle d'une réglementation. Des comparaisons sont établies entre les indices fournis par les organismes privés et publics.
« L'intégrité des indices est vulnérable en cas de pouvoir discrétionnaire », peut-on lire dans le document de consultation. « Si un indice est basé sur une transaction réelle ou d'autres données vérifiables, le contributeur n'a généralement pas besoin de faire usage de son pouvoir d'appréciation. »
Il est très probable que cette démarche aboutisse au renforcement de la réglementation, qui pourrait être soumise à une proposition présentée en temps voulu par la Commission. Lorsqu'elle sera introduite, cette réglementation pourrait être mise en oeuvre par les autorités de supervision financière dans les États membres.
