L’assemblée européenne adopte des règles diminuant les risques des assurances [FR][en][de] 

La réforme de Solvabilité II met à jour des législations européennes sur les assurances vieilles de 30 ans, en prenant en compte à quel point le secteur est maintenant dominé par une douzaine de grands groupes transfrontaliers, tels qu’Allianz, Generali, AXA et Aviva.

Le Parlement a voté, à 593 voix pour et 80 contre, un accord adopté de manière informelle par les Etats membres de l’UE, qui sous le régime de la codécision, ont leur mot à dire sur le dossier conjointement avec l’assemblée européenne. 

Il est clair qu’avec la crise financière, l’industrie des assurances ne peut être livrée à elle-même, a déclaré un membre du parti socialiste britannique, Peter Skinner, qui a fait aboutir la mesure au Parlement.

Le CEA, un groupe de lobbies des assurances, s’est déclaré ravi de l’approbation de la directive par le Parlement européen. 

La directrice-générale du CEA, Michaela Koller, a indiqué que la directive ferait du renforcement du régime juridique des assureurs européens une réalité. 

Surveillance

L’accord verra la création de collèges de superviseurs, avec lesquels les autorités nationales de supervision devront coopérer. Les observateurs espèrent que les collèges faciliteront la surveillance des activités transfrontalières dans le domaine des assurances. 

Le nouveau système de surveillance impliquera également des gains économiques pour les compagnies d’assurances, dans la mesure où les entreprises ne traiteront plus avec plusieurs régulateurs nationaux, mais avec un groupe unique. 

Toutefois, le nouveau système a été critiqué en raison du fait de l’absence d’un mécanisme clair de résolution des différends entre opérateurs nationaux. 

Agences de notation du crédit

L’assemblée plénière procédera aujourd’hui (23 avril) au vote sur l’enregistrement obligatoire et la surveillance des agences de notation du crédit.

(EurActiv avec Reuters. Cet article a été traduit de l’anglais par EurActiv).