La consultation traite, entre autres choses, de la publicité et du marketing des produits de crédit, les informations précontractuelles fournies, les moyens d’évaluer la pertinence des produits et la solvabilité de l’emprunteur, les standards de conseil, l’emprunt responsable et les questions relatives à un cadre pour les intermédiaires du crédit (par exemple, la divulgation, l’enregistrement, l’agrément, la supervision).
Bruxelles souhaite réviser les règles régissant les moyens d’évaluation de la pertinence des produits et de la solvabilité des emprunteurs. La question de l’adéquation est l’une de celle dont il faut s’occuper car certains emprunteurs se sont vus accorder des crédits qui ne leur correspondaient pas ou qui n’étaient pas en adéquation avec leurs besoins, explique le document que la Commission a ouvert à la consultation publique.
En ce qui concerne la solvabilité des emprunteurs, l’exécutif européen évalue une série de mesures destinées à éviter les risques de défaillance. La crise des crédits immobiliers à risque a mis en avant les pratiques qui ont poussé les prêteurs à accorder leur argent sans examiner correctement la capacité des emprunteurs à le rembourser, et cette situation doit être corrigée, a averti la Commission.
Par exemple, un prêteur peut choisir d’accorder un emprunt risqué parce qu’il peut toujours recourir à la vente de la propriété conservée en garantie dans l’hypothèse d’une défaillance de l’emprunteur, explique-t-on dans le document. Le prêteur peut transférer le risque de défaillance sur une troisième partie en émettant des titres hypothécaire sur les logements ou même en vendant le portefeuille de prêt, explique le document publié par la Commission.
De plus, les prêteurs et les intermédiaires du crédit peuvent avoir des incitations à ne pas examiner de trop près la solvabilité de l’emprunteur afin d’accélérer le processus et ainsi de gagner de nouveaux clients, continue le document.
On s’attend également à ce que les emprunteurs eux-mêmes soient confrontés à des contrôles plus rigoureux sur leur historique de crédit. Pour cette raison, Bruxelles étudie la possibilité de faciliter l’accès aux registres nationaux de données sur les crédits.
Une meilleure coordination entre les autorités nationales à travers l’Europe peut rendre plus aisé le fait de vérifier si l’acheteur d’un emprunt-logement a déjà emprunté des sommes importantes dans d’autres pays. Le contrôle par les prêteurs devrait donc être plus adéquat, selon un rapport publié par un groupe d’experts mis en place par la Commission en septembre 2008. Cependant, ce groupe n’a pas proposé l’établissement d’un registre du crédit unique au niveau européen.
Bruxelles examine également la publicité et le marketing des produits du crédit, les informations précontractuelles, les activités des intermédiaires du crédit et les standards de conseil.
La Commission invite les parties intéressées pertinentes à faire connaître leurs points de vue d’ici à la fin août.
