M. Barroso m'a confié un mandat : nettoyer le marché intérieur et trouver ses chaînons manquants, a affirmé M. Barnier mercredi (17 mars) devant une foule forte de 400 personnes composée d'entrepreneurs européens, de fédérations, d'ONG et de médias.
Bien que le commissaire ait parfois refusé de donner des détails concrets sur les politiques à venir, il a insisté pour dire qu'il était un défenseur ardent d'une supervision financière plus stricte au niveau de l'UE.
Le Français a également rappelé que la réglementation de l'UE suivrait la même feuille de route que celle adoptée sur la réglementation financière internationale lors du sommet du G20 de l'an dernier entre dirigeants mondiaux à Pittsburgh (EurActiv 07/09/09).
Les fonds spéculatifs n'auront aucun passe droit
M. Barnier a défendu les règles en préparation très controversées sur les fonds spéculatifs et le capital à risque qui attribuerait un passeport européen d'accès non limité aux investisseurs à travers les 27 membres de l'Union.
Nous aurons des règles très strictes. Vous pouvez compter sur moi : il n'y aura pas de passe droit, a dit le commissaire en réponse à une critique de Yann Algan, professeur d'économie à Sciences Po.
Le commissaire s'est montré confiant : les discussions en souffrance sur le projet de règles reprendront bientôt et un accord sera à portée de main avant fin juillet.
Les discussions à Bruxelles sur une directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) ont été repoussées en raison de l'opposition du Royaume-Uni aux projets de législation (EurActiv 17/03/10).
M. Barnier a rappelé à son auditoire qu'en tant que co-législateur, le Parlement européen allait désormais entrer dans une série de négociations trilatérales avec les Etats-membres (au sein du Conseil des ministres) et avec la Commission européenne sur la réglementation.
Le vote au sein de la commission Affaires économiques et monétaires du Parlement, prévu initialement pour le 12 avril, sera également repoussé pour une ou deux semaines.
Dérivés
En termes de croissance, je me demande si nous ne mettons pas sur la touche les réformes sur les mécanismes bancaires peu règlementés, oubliant qu'ils ont été à la base de la crise financière, a souligné Daniel Lebègue, président de Transparency International en France.
M. Barnier a répondu que la Commission préparait une proposition pour règlementer les dérivés – des instruments qui tirent leur valeur d'avoirs sous jacents – qui sera dévoilée en juin.
Le commissaire a ajouté que les dérivés devraient être mis en bourse pour une plus grande transparence.
Trop de réglementation
Si la réglementation financière actuelle vise seulement la stabilité, nous pourrions avoir beaucoup de difficultés à créer des investissements et de la croissance, a affirmé au commissaire Claude Fischer du think tank Confrontations Europe.
Comment définir une bonne réglementation européenne ? Doit-on donner préférer l'investissement à long terme?, a-t-il demandé.
M. Barnier a assuré qu'il chercherait le bon équilibre sur la réglementation financière, en particulier pour la directive Solvabilité II pour les assureurs, qui est critiquée pour désavantager les petites entreprises.
La directive estime que au plus un assureur prend un risque économique important, au plus l'entreprise devra conserver un capital important comme garantie contre sa faillite.
Les Etats membres se sont mis d'accord pour un compromis sur Solvabilité II en avril de l'an dernier et les règles proposées ont réussi le test de résistance des compagnies d'assurance européennes (EurActiv 18/03/10).
J'ai deux priorités : m'assurer que les PME qui rentrent de nouveau sur le marché ne soient pas pénalisées et donner la préférence aux investissements de long terme, a ajouté M. Barnier.
Fonds monétaire européen
La France s'est montrée particulièrement prudente quant aux projets allemands de créer un Fonds monétaire européen qui, entre autres sanctions, expulserait les économies irréparables en dehors de la zone euro (EurActiv 18/03/10).
Le commissaire ne s'est pas écarté de cette ligne, affirmant que l'Europe devait utiliser les instruments existants à sa disposition pour consolider les déficits budgétaires.
La crise grecque a montré que nous avions besoin d'une plus forte consolidation budgétaire et d'une mise en commun de nos ressources dans d'autres secteurs, pour qu'une Europe plus forte puisse contribuer à un monde plus juste et plus sûr, a dit M. Barnier.
