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M. Barroso promet de continuer sur la voie des emprunts obligataires européens

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Publié 15 décembre 2010, mis à jour 19 août 2011

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a promis hier (14 décembre) qu'il « insisterait » sur la présentation de plans visant à introduire des emprunts obligataires européens pour financer les infrastructure en Europe, comme alternative à l'idée controversée des euro-obligations.

S'exprimant lors d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, M. Barroso a soutenu l'idée des « emprunts obligataires européens » comme source de financement pour les principaux investissements de l'UE, écartant ainsi l'alternative des euro-obligations récemment relancée par une initiative conjointe du président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et le ministre italien des finances, Giulio Tremonti.

M. Barroso a dit aux eurodéputés que l'idée des euro-obligations était « intéressante », mais il a également souligné à plusieurs reprises que pour le moment, il était impossible de parvenir à un accord sur ce sujet, ce qui pourrait « diviser » l'UE si ses supporteurs continuaient à soutenir cette idée.

En effet, l'Allemagne et la France ont réaffirmé leur position contre les euro-obligations lors de leur dernier sommet bilatéral le 10 décembre à Freiburg, en amont du Conseil européen des 16 et 17 décembre.

Les emprunts obligataires européens sont-ils la voie à suivre ?

Les Etats membres auraient besoin d'euro-obligations pour récolter de l'argent sur les marchés. Cela leur permettrait de financer de grands projets d'infrastructure avec pour objectif la modernisation de l'Europe, en créant de l'emploi et en relançant la croissance économique.

Les emprunts obligataires européens pourraient remplir le même objectif de financement des projets clés, mais d'une manière différente qui n'aurait pas d'impact immédiat sur les budgets nationaux.

Les grands projets d'infrastructure, comme les chemins de fer ou les gazoducs, nécessitent un mélange complexe de capitaux pour être lancés. Les promoteurs d'un projet investissent généralement leur propre argent, ont recours à des prêts bancaires et émettent des obligations pour trouver les ressources financières nécessaires.

Dans une période d'adversité et de faible activité financière, peu d'investisseurs souhaitent acheter des obligations émises pour financer de grands projets d'infrastructure comme les réseaux transeuropéens.

Afin de gérer le manque de prise de risque, la Banque européenne d'investissement (BEI), le bras financier de l'Union européenne, pourrait prendre la place des investisseurs privés et acheter elle-même des obligations. C'est en effet ce à quoi M. Barroso fait référence lorsqu'il parle d'emprunts obligataires européens.

La BEI pourrait même financer une dette à risque plus élevé, a déclaré le président de la BEI, Philippe Maystadt.

En agissant de la sorte, la BEI achèterait les obligations les plus risquées : celles qui risquent le plus de ne pas être remboursées si le projet échoue.

La participation de la BEI dans un projet donné servirait de garantie pour les investisseurs privés, ce qui assurerait un bon niveau de liquidité pour un projet à long terme, explique un fonctionnaire de la BEI. Cela réduirait également la dépendance vis-à-vis du capital bancaire, un objectif plus difficile à atteindre dans un climat économique tel que celui que nous connaissons actuellement.

La BEI achète déjà des obligations en petites quantités pour financer des projets, comme l'a expliqué son vice-président, Dario Scannapieco, dans le journal italien « Il Sole 24 Ore ».  

Deux projets photovoltaïques en Italie sont financés grâce aux emprunts obligataires européens, souligne M. Scannapieco.

L'idée présentée par M. Barroso, cependant, implique une utilisation des emprunts obligataires à grande échelle. La BEI n'aurait pas besoin d'augmenter son capital sur le court terme afin d'acheter des obligations pour des projets, mais si ce mécanisme s'applique à plus grande échelle, une augmentation de capital pourrait être nécessaire, a déclaré un fonctionnaire de la BEI, qui est financée par les Etats membres.

M. Barroso faisait déjà référence aux emprunts obligataires européens lors de son discours sur l'Etat de l'Union en septembre. « J'entends proposer la création d'emprunts obligataires européens pour le financement de projets («EU project bonds»), en collaboration avec la Banque européenne d'investissement », avait-il déclaré.  

Lors de son discours d'hier, il a réaffirmé son engagement mais il a prévenu que certains Etats avaient déjà fait part de leurs critiques. Le Conseil européen prévu cette semaine pourrait être l'occasion d'aborder de manière informelle cette question, qui ne fait pas partie de l'agenda du sommet pour le moment.

Le Parlement européen a, quant à lui, exprimé son soutien aux emprunts obligataires européens pour le financement de projets. Gianni Pittella, vice-président de l'assemblée et membre du groupe des Socialistes & Démocrates, le parti opposé à celui de M. Barroso, le Parti populaire européen, a déclaré que cette proposition était une bonne option pour apporter de l'argent frais aux projets clés de l'UE qui sans cela risqueraient d'être interrompus par manque de financements.

Prochaines étapes : 
  • 16-17 déc.: Sommet de l'UE à Bruxelles.
Contexte : 

Les emprunt obligataires européens ont déjà, par le passé, été utilisés par les institutions européennes afin de financer des projets ou d'apporter une aide, même si les montants restaient modestes.

Un nouvel instrument communautaire, par exemple, a été utilisé à la fin des années 1970 et au début des années 1980 pour promouvoir l'investissement et aider les régions affectées par des tremblements de terre en Italie et en Grèce.

Plus récemment, le débat public s'est concentré sur l'idée d'obligations soutenues par le budget de l'UE, les euro-obligations, ce qui réduirait les coûts du refinancement des pays de la zone euro en difficultés financières.

Les euro-obligations donneraient lieu à une sorte de dette publique européenne, ce qui aurait un impact révolutionnaire sur les finances de l'UE dans la mesure où cette idée serait d'une envergure beaucoup plus grande que celle d'obligations pour des projets spécifiques.

Le président de la zone euro, Jean-Claude Juncker, a publiquement soutenu le projet d'euro-obligations. Le ministre des finances italien, Giullo tremonti est lui aussi un supporteur de longue date des euro-obligations. Toutefois, ce projet est régulièrement bloqué par l'Allemagne qui a peur d'avoir à porter le poids financier des pays moins vertueux.

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