La Commission a largement approuvé les recommandations du groupe Larosière, a souligné M. Barroso. Il s’est également engagé à présenter, d’ici à la fin mai, des propositions visant à créer immédiatement de nouvelles autorités, plutôt que d’attendre une période de transition de trois ans, comme le rapport le proposait.
Toutefois, la création de nouvelles autorités est loin d’être une révolution dans l’architecture de supervision européenne. Les nouveaux organes constitueront en effet des versions renforcées de commissions européennes qui existent déjà et qui sont chargées de la surveillance des banques (CECB), des assurances (CECAPP) et des marchés des valeurs immobilières (CERVM).
En outre, reste à savoir à quel point elles pourront imposer des décisions aux collèges de superviseurs des groupes multinationaux spécifiques. Dans tous les cas, de tels collèges n’ont pas encore été créés.
Dans le document qui approuve le rapport Larosière, la Commission a également confirmé son engagement à présenter en avril un instrument législatif global pour les hedge funds et le capital-investissement, ainsi qu’une recommandation renforcée pour réviser les honoraires des cadres financiers.
Le document annonce également pour les prochains mois d’autres mesures portant sur les produits dérivés, les produits d’investissement de détail, la protection des créditeurs et visant à améliorer la qualité et la quantité des capitaux détenus par les institutions financières, de façon à éviter l’insolvabilité.
Parallèlement, un accord initial a été conclu hier entre les diplomates européens sur la révision des règles en matière des agences de notation, comme l’avait proposé la Commission en novembre dernier (EurActiv 13/11/08).
