En amont de la rencontre entre les ministres européens de l’Economie prévue dans dix jours à Bruxelles, le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a souligné que la Commission entendait clarifier et renforcer les dispositions du régime de l’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières), en particulier au regard de la responsabilité des dépositaires, a-t-il déclaré hier (28 mai) dans un communiqué.
Mentionnant les débats internes au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), la Commission a affirmé qu’en Europe il existait « deux poids, deux mesures » dans l’application des règles pour protéger les investisseurs OPCVM. Un officiel du CERVM a confirmé à EurActiv que le comité avait fait connaître son point de vue en interne, ce qui fut partiellement mis en avant dans une déclaration du mois de février.
Cela signifie que certains investisseurs européens dans les fonds OPCVM sont mieux protégés que d’autres, selon une note de la Commission publiée hier.
Cette manœuvre représente une victoire pour la ministre française de l’Economie Christine Lagarde, qui dans le sillage du scandale Madoff a dénoncé sans ménagement les risques supportés injustement par les investisseurs qui avaient mis leur argent au Luxembourg plutôt qu’en France.
Elle se référait en particulier aux règles plus lâches appliquées par le Grand-Duché sur le passif des sous-dépositaires des fonds. L’accusation suit la logique selon laquelle, même si les dépositaires doivent suivrent des règles strictes pour protéger les investisseurs, il est possible dans certains pays de bouger les fonds vers les sous-dépositaires, qui peuvent compter sur des règles plus légères.
C’est exactement ce qui est arrivé à certains investisseurs européens impliqués dans la débâcle financière provoquée par M. Madoff. Ils ont perdu leur argent car il était investi chez des sous-dépositaires contrôlés par M. Madoff avec un passif plus faibles.
Selon le projet de plan de la Commission, les dépositaires devraient être des institutions de crédits basées, autorisées et supervisées en Europe, comme cela a déjà été proposé pour les fonds alternatifs d’investissements tels que les hedge funds (EurActiv 30/04/09). Cela renforcerait la protection des investisseurs.
Le processus de révision des règles actuelles commencera avant le fin du mois de juin avec la consultation de toutes les parties intéressées pertinentes. A plusieurs occasions, la Commission a clairement dit que des règles plus strictes sur les dépositaires ne seraient pas incluses dans la révision actuelle des règles de l’OPCVM général, qui vient juste d’atteindre leur étape législative finale après de lourdes négociations.
En juillet dernier, l’exécutif européen présentait ses propositions pour un réexamen de la Directive originelle OPCVM, en date de 1985. Le Parlement a donné son feu vert mi-janvier (EurActiv 14/01/09).
