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Bruxelles veut placer toutes les banques de la zone euro sous la supervision de la BCE

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Publié 31 août 2012

La Commission européenne prévoit d’accorder à la Banque centrale européenne (BCE) un pouvoir de supervision sur toutes les banques de la zone euro à partir de 2014, a déclaré Michel Bernier, le commissaire européen au marché intérieur.

Ce plan prévoit que la BCE supervise toutes les banques qui ont eu recours au Mécanisme européen de stabilité à partir de janvier prochain, a déclaré M. Barnier au journal allemand Sueddeutsche Zeitung.

Toutes les grandes banques du système financier seraient impliquées à partir de juillet prochain et les autres établissements seraient inclus dès 2014, a précisé M. Barnier lors de son interview.

Les pays non membres de la zone euro pourront soumettre leurs banques à la supervision de la BCE de manière volontaire, a-t-il ajouté.

L'Autriche soutient cette initiative, l'Allemagne émet des réserves

Ces plans sont conformes aux requêtes du régulateur financier autrichien, qui a déclaré jeudi (30 août) que la BCE devrait être en charge de toutes les banques et non uniquement de celles considérées comme vitales pour le système bancaire.

De son côté, l’Allemagne estime que cette mesure irait trop loin et que seules les grandes banques devraient être concernées. Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des finances, a écrit dans le Financial Times qu'accorder ce pouvoir à la BCE sur les grandes banques uniquement serait une question de bon sens, dans la mesure où il serait impossible de superviser la totalité des établissements bancaires.

M. Barnier ne partage pas cet avis. Il a affirmé au Suddeutsche que si le programme se limitait aux grandes banques, Dexia, Northern Rock et Bankia ne seraient pas incluses.

La portée géographique de ce plan et la taille des banques concernées sont deux points clés qui seront abordés dans la proposition pour une union bancaire européenne, un document que M. Barnier devrait présenter en septembre (>>Lire les articles d'EurActiv sur l'union bancaire).

Les dirigeants de la zone euro se sont mis d'accord en juin pour désigner la BCE comme superviseur bancaire en Europe. Ils espèrent que cette initiative permettra de briser le « cercle vicieux » entre la crise de la dette et les banques en difficulté dans la zone euro. Ils affirment que des propositions pour une intégration bancaire étaient nécessaires de toute urgence (>>Lire la déclaration complète).

Reste encore à définir comment la BCE travaillera avec les régulateurs nationaux et l'Autorité bancaire européenne déjà en place.

La Commission européenne présentera une proposition détaillée sur cette supervision le 12 septembre prochain.

Prochaines étapes : 
  • 12 sept. 2012 : la Commission européenne devrait présenter sa proposition pour une union bancaire.
  • 13-14 déc. 2012 : les dirigeants de l'UE pourraient adopter cette proposition lors du sommet européen de décembre.
  • Jan. 2013 : Si cette proposition est adoptée, le superviseur bancaire européen pourrait entamer son mandat.
EurActiv avec Reuters – Article traduit de l'anglais
Contexte : 

Lors du sommet européen de juin dernier, les dirigeants européens ont annoncé que le premier dossier qu'ils aborderaient serait l'intégration bancaire, dans le but de briser le lien entre les banques en difficulté et les gouvernements endettés, la situation de l'Espagne étant au centre de toutes les préoccupations.

Ces propositions font état de la nécessité d'un superviseur du secteur bancaire européen, d'un mécanisme commun de garantie des dépôts et d'un fonds de résolution des défaillances bancaires pour liquider les banques en grande difficulté.

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