Une des lois proposées prévoit que les institutions bancaires devront détenir un capital plus élevé pour se protéger contre les risques de faillite. S’agissant des multinationales, leur supervision s’effectuera non seulement au niveau national mais également grâce à une coopération transfrontalière accrue, même si sa mise en œuvre sera plus complexe. En outre, la Commission a laissé entendre que le niveau de couverture des banques européenne pourrait augmenter afin de garantir l’épargne. .
Le président de la Commission José Manuel Barroso a appelé ouvertement à donner une réponse structurée et véritablement européenne. C’est le seul moyen pour garantir le retour de la stabilité et de la confiance, a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse hier à Bruxelles.
Cependant, les opérations annoncées ne constituent qu’une réponse partielle aux besoins et aux demandes de ces derniers mois, qui s’avèrent de plus en plus urgents en raison de la crise actuelle.
La Commission a décidé en particulier que les garanties financières seraient limitées pour les institutions proposant des instruments titrisés, considérés comme étant à l’origine de la crise mondiale actuelle. Autrement dit, une institution financière qui reconditionne des créances pour les proposer en tant que titre négociable devra conserver 5 % de l’exposition à ces titres, au lieu des 15 % prévus initialement.
L’exécutif européen a modifié les chiffres sous la pression du secteur bancaire. Par ailleurs, le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy a réaffirmé sa conviction sur le fait que la crise trouve son origine dans le secteur bancaire « réglementé ». Il a cependant été critiqué pour ne pas avoir mentionné le fait que le marché des subprimes, par où tout a commencé, n’était pas du tout réglementé.
M. McCreevy a fait part d’une approche peu ambitieuse en ce qui concerne la supervision financière en abandonnant une nouvelle fois l’idée d’un superviseur européen unique, qui pourrait constituer une meilleure protection pour l’Europe contre une éventuelle crise future, proposition soutenue par les deux principaux partis du Parlement européen. Il a mis en avant le plan de supervision collégiale, qu’il considère comme un pas en avant pragmatique. Selon sa proposition, chaque groupe multinational aura un collège de superviseurs constitué par les autorités des pays dans lesquels opère la société (EurActiv 12/09/08). Le partage des compétences est cependant peu clair.
Parmi les propositions les plus audacieuses, on compte l’obligation pour les banques de détenir au moins 25 % de leurs fonds propres afin de garantir leurs opérations de prêt aux autres banques. Par ailleurs, la Commission prévoit d’autres améliorations, notamment par rapport à la durée de remboursement et aux niveaux de couverture pour les systèmes de garantie des dépôts. Pour l’instant, les règles de l’UE prévoit que tous les dépôts dans les banques européennes soient couverts à hauteur de 20 000 euros seulement. Aux Etats-Unis, ce chiffre est actuellement de 100 000 dollars, et avec le projet de loi sur les renflouements actuellement soumis au Sénat, il passera à 250 000 dollars.
