Débat autour des obligations de l’UE alors que le continent entre en récession [FR] [en] [de]

Background

L’idée d’emprunter de l’argent en émettant des obligations européennes a été pour la première fois proposée par l’ancien président de la Commission Jacques Delors dans le cadre de son plan pour la croissance, la compétitivité et l’emploi de 1993. A l’origine, M. Delors voulait que les obligations de l’UE financent le budget européen. Mais la majorité des Etats membres s’étaient opposés à cette idée, craignant qu’elle n’augmente en fin de compte leurs dépenses dans le budget communautaire. 

Le principe consistant à emprunter de l’argent soutenu par le budget européen pour financer des projets ou fournir de l’aide a déjà appliqué plusieurs fois par le passé, mais les montants en jeu étaient limités. Par exemple, un nouvel instrument communautaire a été utilisé autour de 1980 pour aider les régions grecques et italiennes touchées par des tremblements de terre

Actuellement, l’UE fournit un soutien financier à la Hongrie, sévèrement touchée par la crise, en émettant des obligations européennes. Cette mesure n’a encore jamais été utilisée depuis la création de l’Unions européenne. Le plafond pour cet instrument a été élevé de 12 à 15 milliards d’euros (EurActiv 30/10/08).

More on this topic

Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe, qui regroupe les ministres des Finances des 15 membres de la zone euro, a soutenu explicitement les titres de l’UE. Dans un entretien conjoint avec le ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier, publié par le quotidien allemand Bild, il a déclaré qu’il estimait que la Commission européenne devrait émettre des obligations européennes et investir résolument les revenus qui en découlent, notamment dans la route, le rail et l’énergie. A son avis, l’Europe doit désormais s’unir pour répondre à la crise économique avec autant de fermeté qu’elle le fait pour la crise financière. 

Les obligations européennes permettraient de lever facilement des fonds dans le contexte du resserrement du crédit. Elles offrent l’avantage de s’appuyer sur la liberté de décision des investisseurs et des épargnants plutôt que sur l’imposition des contribuables. Les obligations changeraient dès lors considérablement les modalités de financement des projets de l’UE.

Il faudra en outre garantir ces titres par des capitaux. Les Etats membres craignent que cela n’augmente leurs contributions au pot commun. Les pays les plus vertueux financièrement comme l’Allemagne et la France s’opposent généralement aux obligations européennes, s’inquiétant d’un affaiblissement éventuel des pays comptant précédemment une dette publique élevée, notamment parmi les pays méditerranéens de la zone euro.

La Commission maintient une attitude prudente à l’égard des obligations européennes. A moins qu’un soutien politique plus fort soit donné à l’idée, il semble peu probable que l’exécutif européen propose de telles mesures dans son paquet anti-récession, qui doit être présenté le 26 novembre. 

Parallèlement, les socialistes au Parlement européen ont clairement soutenu l’idée :  « L'Union européenne a un rôle essentiel à jouer dans la collecte et la canalisation de fonds. Il ne doit y avoir aucun tabou. Les Etats membres doivent évoquer ensemble l'émission éventuelle d' obligations pour financer des projets européens », a déclaré  Mme Pervenche Berès, présidente de la commission économique et monétaire du Parlement européen lors de la présentation du plan d’action des socialistes pour répondre à la récession qui a eu lieu la semaine dernière. 

Mais le groupe conservateur du PPE-DE, le plus grand groupe politique au Parlement européen, s’est opposé à l’idée. Critiquant M. Juncker, qui est également conservateur, le dirigeant du groupe Joseph Daul a déclaré qu’il fallait simplifier le marché interne, investir dans la recherche, soutenir fortement les PME et aider les familles qui sont en difficulté. Selon lui, il faut le faire sans mettre les finances publiques à rude épreuve, « par exemple en envisageant, comme source de financement complémentaire, des euro-obligations ». C’est ce qu’a indiqué M. Daul lors de la session plénière du Parlement qui a eu lieu hier 18 novembre à Strasbourg. 

Le Parlement récolte actuellement des signatures pour présenter une initiative de son propre chef pour 2009 proposant d’utiliser des obligations européennes pour financer les projets clé de l’UE. Cette mesure fait suite à la déclaration approuvée en septembre par les dirigeants parlementaires socialistes et conservateurs italiens, notamment Gianni Pitella ainsi que le vice-président du Parlement Mario Mauro (EurActiv 25/09/08).

Liens