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13 octobre 2008
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Entretien : accord trop compliqué sur le crédit à la consommation [FR][en][de

Publié: vendredi 1 février 2008   

Le compromis trouvé au début du mois de janvier 2008 sur la directive sur le crédit à la consommation n’est pas complètement satisfaisant, d’après Kurt Lechner, le chrétien démocrate allemand chargé du projet au Parlement. Il explique pourquoi dans un entretien à EurActiv. 

« La directive proposée actuellement est très compliquée, trop compliquée, je pense », a déclaré M. Lechner, en se référant à l’accord de compromis qui a obtenu le soutien du Parlement européen le 16 janvier (EurActiv 17/01/08).

D’après l’eurodéputé allemand, il n’y avait pas d’intérêt à une législation sans complaisance sur le marché du crédit à la consommation, qui couvre les prêts personnels jusqu’à 75 000 euros. Pour lui, la nécessité de règles strictes était moins essentielle dans ce cas que sur le marché bien plus important du crédit hypothécaire, par exemple. 

« Il y a une grande différence entre une hypothèque et un petit crédit à la consommation. Dans le cas d’un crédit à la consommation, la responsabilité individuelle du consommateur devrait être bien plus importante. Au contraire, pour un crédit hypothécaire, avec une obligation à long terme, le consommateur a davantage besoin de protection ».

« Je souhaite des règles moins contraignantes dans le domaine des crédits à la consommation ». 

Néanmoins, M. Lechner déclare accepter l’accord, qui doit désormais être officiellement adopté par les Etats membres lors d’une prochaine réunion du Conseil des ministres. « Même en l’absence d’accord lors du trilogue informel avant le vote au Parlement, nous avons été informés que le Conseil accepterait la décision du Parlement européen ». 

« Nous sommes parvenus à une simplification, quelques modifications et, fait notable, des abréviations concernant les découverts autorisés », note M. Lechner avec satisfaction. « Concernant le droit de remboursement anticipé, les eurodéputés ont suivi ma suggestion de laisser davantage de liberté aux Etats membres ». 

Plus important, il estime toujours qu’il faut une réglementation plus stricte au niveau européen. « L’ancienne directive de 1987 n’était fondée que sur des normes minimales. Les Etats membres avaient une grande marge de manœuvre, si bien qu’aujourd’hui, nous avons 27 situations différentes. Grâce à la directive actuelle, les éléments de la loi sur le crédit devraient être régulés ».  

Dans le domaine des services financiers, M. Lechner laisse entendre que parvenir à un accord constitue déjà un point positif. Pour la directive sur le crédit à la consommation, par exemple, il a fallu six ans de négociations avant que le Parlement ne l’approuve le mois dernier. 

M. Lechner fait remarquer qu’il est « généralement difficile de concilier les cultures financières et les traditions juridiques ». 

Pour lire cet entretien dans son intégralité, cliquez ici.

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