Tandis que l’effondrement du crédit et la récession continuent à toucher l’Union européenne, les décideurs bruxellois sont prêts à tout pour trouver des moyens de faire circuler les fonds différemment en vue de relancer l’économie. Pour bon nombre d’entre eux, les obligations de l’UE constituent une manière viable de répondre à la crise actuelle et d’accroître les capacités de financement de l’UE.
L’idée d’utiliser des obligations européennes pour financer le budget de l’UE avait été initialement avancée en 1993 par l’ancien président de la Commission Jacques Delors. Si Romano Prodi, le dernier président de la Commission, avait lui aussi soutenu l’idée, la majorité des Etats membres y étaient opposés, craignant qu’elle n’augmente en fin de compte les dépenses du budget communautaire. En effet, les sécurités doivent être épaulées par des capitaux ; or, dans le cas des obligations de l’UE, ces capitaux proviendraient du budget communautaire lui-même.
En revanche, les obligations de l’UE permettent de lever facilement des fonds dans une période de resserrement du crédit. Elles offrent l’avantage de reposer sur la liberté de décision des investisseurs et des épargnants plutôt que d’imposer des mesures aux contribuables. Aussi les obligations modifieraient-elles radicalement les modalités de financement des projets européens.
Le concept des obligations européennes a été relancé en septembre par une coalition extraordinaire d’eurodéputés italiens. Mario Mauro, eurodéputé du PPE-DE (centre droit) et vice-président du Parlement, ainsi que son collègue Gianni Pittella (dirigeant de la délégation des socialistes italiens) ont appelé conjointement à émettre des obligations de l’UE pour financer des projets européens. Ils ont commencé à récolter des signatures en vue d’une éventuelle résolution en 2009 (EurActiv 25/09/08).
Cette idée d’obligations a été appuyée par différents cercles. Elle a reçu le soutien du président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker en novembre dernier (EurActiv 19/11/08), alors que les socialistes ont appelé à l’émission d’obligations européennes à plusieurs reprises. « Les Etats membres doivent évoquer ensemble l'émission éventuelle d'obligations pour financer des projets européens », a indiqué l’eurodéputée socialiste Pervenche Berès, présidente de la puissante commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement.
Joseph Daul, le dirigeant du groupe du PPE-DE (centre droit) au Parlement, a fait écho à ces remarques au cours de la session plénière de novembre dernier à Strasbourg. Il a par la suite confirmé et clarifié sa position dans un entretien à EurActiv.
Toutefois, les obligations européennes n’ont pas reçu un soutien unanime. La Commission n’a montré que peu d’enthousiasme par rapport à cette proposition, citant un manque de soutien de la part du Conseil. Cette semaine, le président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet a fait clairement comprendre au cours d’une audition le Parlement à Bruxelles qu’il n’était pas en faveur de cette idée. Nous ne sommes pas en faveur de l’émission de titres, a-t-il indiqué. Selon nous, il vaut mieux que chaque Etat dispose de son propre refinancement et de ses moyens d’être présent sur le marché, a-t-il ajouté.
Pour lire l’entretien dans son intégralité, cliquez ici.
