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Espagne : introduction d'une « règle d'or » dans la constitution

Publié 31 août 2011 - Mis à jour 01 septembre 2011
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L'Espagne est le premier pays de l'UE à suivre les conseils de l'Allemagne et de la France en lançant une procédure parlementaire visant l'introduction d'une « règle d'or » dans sa constitution afin de garantir une certaine stabilité budgétaire. Un reportage d'EurActiv Espagne.

En séance plénière, les deux chambres du parlement espagnol ont approuvé l'amendement de l'article 135 de la constitution nationale visant à imposer des limites de dépenses publiques, avec 318 votes en faveur, 16 contre et 2 abstentions.

Cette motion s'est concrétisée grâce à un accord exceptionnel entre les socialistes au gouvernement et le parti populaire - affilié au Parti populaire européen - de l'opposition, moins de trois mois avant les élections anticipées demandées par le premier ministre, José Luis Zapatero.

Toutefois, tous les partis politiques représentant les minorités du pays se sont opposés à cette action, à l'exception de l'Unión del Pueblo Navarro, qui était favorable à cette mesure, de la Convergència i Unió de Catalogne, qui n'a pas pris part au vote, et de la Coalición Canaria, qui s'est abstenue.

Le Partido Nacionalista Vasco, l'Esquerra Republicana de Catalunya, l'Iniciativa per Catalunya Verds, le Bloque Nacionalista Galego, la Nafarroa Bai y Unión et le Progreso y Democracia ont tous voté contre la motion, aux côtés de la Izquierda Unida, de gauche. Certains de ces partis ont demandé que cette mesure soit soumise à un référendum populaire.

Les groupes parlementaires n'ont que 48 heures après le vote pour présenter des amendements qui seront soumis au débat lors d'une autre séance plénière le 2 septembre. Le texte final requiert une majorité de trois cinquièmes dans la chambre basse (Congrès) avant d'être envoyé au Sénat, où le vote est prévu le 7 septembre.

Angela Merkel, la chancelière allemande, a salué la décision du parlement et a invité les 17 autres pays membres de la zone euro à emboîter le pas à l'Espagne.

« L'Espagne aujourd'hui a déterminé le plafond de la dette dans sa législation, dans sa constitution. De nombreux pays feraient bien de suivre ce chemin et devraient s'attaquer au problème à la racine », a-t-elle affirmé au cours d'une visite d'Etat en Slovénie, citée par Reuters.  

« Tous les membres de l'UE et de l'Europe dans son ensemble doivent améliorer leur compétitivité et, via une stricte discipline budgétaire assurer un financement solide et durable de leur budgets publics selon les conditions du Pacte de stabilité et de croissance réformé », a-t-elle ajouté.

Un porte-parole de la Commission européenne s'est également dit satisfait de l'action du parlement espagnol.

Amadeu Altafaj, porte-parole du commissaire aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a affirmé que la motion était « positive » et « visait à renforcer la confiance » dans la zone euro.

L'Espagne a entrepris des mesures d'austérité impopulaires, en vue de ramener un déficit s'élevant à 11,1 % du PIB en 2009 à la limite de 3 % de la zone euro d'ici 2013.

Dans le même temps, les investisseurs se sont concentrés sur les taux d'intérêt que l'Espagne doit verser à ses prêteurs pour tenter de s'assurer qu'elle pouvait toujours financer son déficit. Selon Reuters, si les taux d'intérêt devaient augmenter trop fortement, l'Espagne pourrait avoir besoin d'un renflouement semblable à ceux qu'ont reçu l'Irlande, la Grèce et le Portugal.

Contexte : 

L'Allemagne a été la première à lancer l'idée d'entériner des règles de limitation de la dette de manière obligatoire dans les constitutions nationales. Le pays a introduit dans sa constitution l'obligation que son déficit ne dépasse pas 0,35 % du PIB. Ce plafond est en application depuis le 1er janvier 2011.

Le Fonds monétaire international a récemment prévenu la France qu'elle pourrait perdre sa note AAA si elle ne ramenait son déficit au plafond de la zone euro de 3 % du PIB d'ici 2013.

Le président français, Nicolas Sarkozy, a déjà proposé d'introduire une « règle d'or » dans la constitution française, une proposition qui devra encore être votée au parlement et au sénat lors d'une réunion du « Congrès ». L'opposition socialiste est fermement opposée à cette idée.

En février dernier, la Bulgarie est devenue le premier pays européen à annoncer son intention d'inclure un « mécanisme d'alerte de la dette » dans sa constitution.

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