Contexte :
Les principales banques françaises et allemandes ont entamé les négociations avec la Commission européenne au début 2008 à propos des modalités de mise en place d’un nouveau régime de paiement en Europe qui ferait concurrence aux firmes Visa et MasterCard.
Parallèlement, les banques européennes ont lancé la première phase de l’espace unique de paiements en euros (SEPA) afin d’étendre les possibilités offertes par la monnaie unique européenne en matière de paiements électroniques et sans espèces. Pour l’instant, ces transactions transfrontalières ne sont possibles en Europe que sous une série de régimes nationaux différents, ce qui rend les transactions plus compliquées et moins fiables.
La première initiative a été la standardisation des virements dans toute l’Europe en janvier 2008. La deuxième phase comprend le lancement, à la fin 2009, d’un instrument commun pour les débits directs. Les paiements par débit direct sont des transactions qui sont exécutés automatiquement par une banque sur demande du client, notamment le paiement d’un loyer mensuel sur un même compte en banque. Cette deuxième étape n’interviendra qu’après la mise en œuvre complète de la directive sur les services de paiement, qui constitue le cadre juridique essentiel à la mise en œuvre des mesures prévues (lire notre Links Dossier).
La phase finale de l’entrée en vigueur du SEPA sera l’introduction, d’ici à la fin 2010, d’une carte de crédit européenne comprenant une micropuce et un système de sécurité commun. Les entreprises qui la distribueront resteront les mêmes, mais les conditions pour les nouvelles cartes seront harmonisées à travers l’Europe (lire notre Links Dossier).
Mais une annonce de l’exécutif européen intervenue plus tôt cette semaine pourrait être interprétée comme un lot de consolation pour les banques. Bruxelles a en effet indiqué qu’il autoriserait temporairement les CIM afin de faciliter une transition vers la seconde phase de l’espace unique de paiements en euros (SEPA) en lançant un système de prélèvement européen (EurActiv 05/09/08).
Cette position plus souple sur le prélèvement des CIM pourrait apporter la sécurité supplémentaire recherchée par les banques européennes.
Des coûts élevés et des avantages discutables ?
Cependant, la façon dont un nouveau système européen profiterait aux consommateurs européens n’est pas claire. M. Godeffroy de la BCE a souligné les aspects de la protection des données, sur lesquels l’UE a généralement tendance à adopter une position plus stricte que les Etats-Unis.
De son côté, Visa met en évidence le fait que l’investissement dans un nouveau système de paiement ne serait qu’une perte d’énergie et d’argent. La société indique qu’il serait plus judicieux de faire pression en faveur d’une utilisation accrue de l’argent électronique, moins cher, qui remplace peu à peu le liquide.
Des questions plus urgentes ?
Les représentants du paiement par carte ont en outre souligné les avantages économiques globaux d’une économie sans argent liquide.
Entre autres avantages, ils estiment qu’une économie sans liquide mettrait fin à l’économie clandestine, qui prolifère grâce aux billets. Selon une étude de l’université de Louvain, cette économie représente près d’un tiers du PIB de certains pays européens.
Les institutions européennes sont plutôt d’accord avec les avantages d’une transition vers l’argent électronique. En effet, Bruxelles considère que les coûts des paiements représentent environ 3 % du PIB total de l’UE et qu’ils sont principalement liés aux dépenses en liquide.
