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Le 8 mai 2007, les Etats membres de l'UE se sont prononcés en faveur d'un code de conduite volontaire, envisageant une approche d'autosurveillance du secteur des fonds spéculatifs, mais se sont abstenus d'imposer toute nouvelle règlementation.
La question de la règlementation des fonds spéculatifs est devenue l'objet de débats au cours des derniers mois de la présidence de l'UE et du G7 détenue par l'Allemagne. Les ministres européens des finances ont déjà encouragé l'engagement volontaire afin d'améliorer la transparence du secteur des fonds spéculatifs, alors que la présidence allemande appelle à la création d'un code de conduite (EurActiv 23/04/07).
A ce jour, la Commission n'a toutefois pas jugée nécessaire de mettre en place une législation supplémentaire.
Les fonds spéculatifs mettent en commun des portefeuilles d'investissements avec la possibilité d'appliquer des statégies spéculatrices, que des réglements domestiques interdisent aux fonds traditionnellement vendus aux investisseurs particuliers, visant à générer les retours les plus forts pour les investisseurs. Aux Etats-Unis, ils sont généralement non règlementés car ils exigent que les investisseurs disposent d'une valeur nette supérieure à 1 million de dollars. Selon Investopedia
, "les fonds spéculatifs sont en quelque sorte les fonds d'investissements des super-riches".
Lors de leur rencontre du 8 mai 2007, les ministres européens des finances se sont prononcés en faveur d'une approche par la "surveillance indirecte" et ont soutenu un code de conduite volontaire.
Le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, a déclaré à l'issue de la réunion : "Je crois que nous nous accordons tous à dire qu'un code de conduite pour les fonds spéculatifs volontairement mis en oeuvre est un objectif souhaitable, bien que certains soient enclins à discuter certains points de détail".
Le ministre Steinbrück a précisé que l'approche légère dite "de surveillance indirecte" prévoyait la surveillance étroite des établissements de crédit aux fonds spéculatifs ainsi que l'amélioration croissante de leurs systèmes de gestion des risques".
Les Etats membres ont souligné que les fonds spéculatifs avaient "contribué sensiblement à stimuler l'efficacité du système financier", tout en reconnaissant "les risques systémiques et financiers potentiels" associés à leurs activités. Ils ont recommandé aux créanciers et aux investisseurs de rester vigilants.
En parallèle, les ministres européens des finances ont adopté leurs conclusions sur le Livre blanc de la Commission sur les fonds d'investissement, convenant de modifier le cadre du marché unique européen pour les fonds d'investissements (directive UCITS).
Le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, a déclaré : "Je suis tout à fait en faveur de l'adoption d'un code de conduite volontaire. A ce stade, je ne vois pas l'intérêt d'une initiative (européenne) sur cette question".
Le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, a indiqué : "Nous sommes tous d'accord pour dire que l'approche réglementaire n'est pas la bonne. Nous allons donc adopter l'approche indirecte".
Il a ajouté : "Les sommes d'argent gérées par les fonds spéculatifs connaissent une croissance exponentielle. Les experts mais également les gouverneurs des banques émettrices s'interrogent sur les conséquences en cas de crise, en cas de changement des taux d'intérêt, comment jouent les effets de levier? Ce ne sont pas que des scenarios, mais de véritables questions. Les experts en marchés financiers posent de telles questions, et les directeurs de fonds spéculatifs commencent à se rendre eux-mêmes compte de ces problèmes".
(8 mai 2007)
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