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Les ministres européens des finances se sont prononcés en faveur d'un engagement volontaire afin d'améliorer la transparence dans le secteur des fonds spéculatifs. La présidence allemande de l'UE a, quant à elle, vivement encouragé la mise en place d'un code de conduite.
La décision prise par les ministres européens des finances fait suite à l'initiative des membres du G7 désireux de suivre de près l'impact du secteur des fonds spéculatifs sur la stabilité des marchés financiers internationaux (lire EurActiv 12/02/07).
Au regard de la croissance rapide des fonds de placement et des fonds spéculatifs, quelques hommes politiques se sont prononcés en faveur de règles plus strictes et de davantage de transparence, comme des membres du groupe des députés socialistes et le ministre du travail allemand, Franz Müntefering, qui n'a de cesse de comparer le secteur des fonds spéculatifs (hedge funds) à des "sauterelles" (lire EurActiv 30/03/07).
Toutefois, jusqu'à ce jour, la Commission n'a pas jugé souhaitable de réguler davantage ces fonds spéculatifs au niveau européen, soutenant qu'il existe des règles à l'échelle des Etats membres et de l'Europe et que la nécessité d'une régulation supplémentaire n'est pas manifeste.
Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales de l'UE se sont rencontrés les 20 et 21 avril 2007 au cours d'une réunion informelle à Berlin afin d'aborder la soutenabilité des finances publiques, les mesures anti-fraude et de nouvelles actions sur les fonds spéculatifs.
Les ministres des finances ont discuté un rapport intérimaire du Forum sur la stabilité financière (FSF) sur le chapitre des fonds spéculatifs, et se sont généralement montrés positifs à l'égard de l'impact sur l'efficacité et la stabilité des marchés.
Selon ce rapport, le nombre des fonds spéculatifs a plus que doublé au cours des cinq dernières années, se chiffrant à 9 000 et représentant des investissements d'environ 1,6 trillion de dollars (environ 1, 18 trillion d'euros).
Toutefois, les ministres ont recommandé au secteur de faire preuve d'un engagement volontaire en faveur de la gestion des risques, de la transparence et d'une bonne gouvernance au sein des entreprises, afin de garantir la protection des investisseurs et gérer les risques potentiels.
Les ministres ont également évoqué la soutenabilité des finances publiques et des mesures anti-fraude à la TVA, demandant à la Commission de rédiger une étude d'impact sur les mécanismes d'autoliquidation de la TVA dans le marché intérieur. Afin de lutter plus efficacement contre les fraudes à la TVA, ce mécanisme prévoit qu'au-delà d'un seuil de 5 000 euros, la taxation touchant les transactions intérieures passe de la société prestataire de services au bénéficiaire.
Le ministre allemand des finances, Peer Steinbrück, a déclaré : "Ce serait un succès que de s'entendre sur un code de conduite réunissant environ 10-15% du secteur des fonds spéculatifs, responsables d'un volume de 80-90%. Nous n'avons pas besoin de réunir chaque fonds spéculatif autour de la table mais selon moi, les plus importants d'entre eux".
Selon le premier ministre et ministre des finances du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, "tout Européen éprouve parfois un sentiment mitigé à l'égard des fonds spéculatifs".
Le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, a clairement indiqué qu'il était en faveur d'une auto-régulation du secteur des fonds spéculatifs, soutenant qu'en "l'absence de défaillance du marché", il n'était pas nécessaire de réguler au niveau européen.
Le commissaire McCreevy a confié aux journalistes que les fonds spéculatifs étaient certes "agressifs" mais qu'ils étaient également "de grands garçons, qui savent ce qu'ils font".
Le commissaire en charge des affaires économiques et monétaires, Joaquín Almunia, a indiqué que les fonds spéculatifs étaient utiles aux marchés financiers, mais qu'il était nécessaire d'améliorer la transparence pour garantir la protection des investisseurs.
(21 avril 2007)
(23 avril 2007)
(21 avril 2007)
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(20 avril 2007)
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