Les chefs d'État du Conseil se réuniront par ailleurs pour un autre sommet fin janvier-début février, a déclaré hier (15 décembre) le président du Conseil, Herman Van Rompuy, lors d'une conférence de presse avec le président russe, Dmitri Medvedev.
M. Van Rompuy a déclaré que ce sommet porterait sur le pacte budgétaire et l'accord du groupe des pays signataires, mais également sur des thèmes concernant l'UE au sens large comme la croissance et la concurrence. Ce groupe est composé des 17 pays de la zone euro ainsi que des autres pays également favorables à une surveillance budgétaire renforcée.
100 participants seront sélectionnés
Des diplomates de l'UE ont déclaré à EurActiv que le Conseil convoquerait trois participants issus de chaque pays signataire. Ces participants seront probablement un juriste, une personnalité politique et un économiste.
En outre, trois fonctionnaires de la Commission, de la Banque centrale européenne et du Parlement européen seront également invités, et le Conseil fournira quant à lui un groupe de techniciens pour assister M. Van Rompuy lors des négociations.
Ce groupe devrait se réunir régulièrement à Bruxelles avant la conclusion de l'accord final, qui devrait être signé en mars selon le président du Conseil [Veuillez cliquer ici pour consulter notre nouveau LinksDossier sur la modification du traité].
Le Parlement, réuni à Strasbourg en séance plénière, a répondu rapidement hier (15 décembre) à une invitation de M. Van Rompuy qui souhaite répondre aux eurodéputés qui craignent d'être exclus des négociations.
Le Parlement saisit la balle au bond
Le Parlement a désigné Guy Verhofstadt (Belgique; Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe), l'allemand chrétien-démocrate Elmar Brock, et l'italien Roberto Gualtieri (Socialistes et Démocrates).
« Il ne s'agit pas seulement de l'euro, mais aussi de l'avenir de nos citoyens, qui est en train de changer radicalement », a déclaré M. Brok, un représentant du Parlement européen dans toutes les négociations relatives aux traités depuis Maastricht.
Cette initiative vise à finaliser l'ébauche de traité avant la fin du mois de janvier, pour qu'il puisse être signé par les dirigeants en mars, ce qui leur laisserait suffisamment de temps pour les débats parlementaires au niveau national.
C'est l'une des raisons pour lesquelles M. Van Rompuy a demandé aux dirigeants de se tenir prêts pour un sommet début février, selon certains fonctionnaires.
Thomas Wieser, fonctionnaire du ministère des finances autrichien et nouveau dirigeant du groupe de travail sur l'euro, est largement pressenti pour mener le forum. Une ébauche de document de travail pour le traité devrait en outre circuler parmi les 26 Etats membres d'ici le début de la semaine prochaine.
Quel type de traité ?
Selon certains diplomates à Bruxelles, la version finale du nouveau traité pourrait s'avérer moins ambitieuse que ce que voulaient la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Nicolas Sarkozy. Un traité minimaliste pourrait permettre d'assurer la ratification par les parlements nationaux, ont-ils expliqué.
Ce traité pourrait inclure l'obligation pour les Etats membres d'inscrire une « règle d'or » sur des limites de dettes et de déficit dans leur constitution nationale et impliquer des sanctions automatiques contre les pays qui enfreignent cette règle, ont poursuivi les diplomates.
Malgré les limites du traité, le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, continue de soutenir cette initiative qui est, selon lui, « la bonne voie à suivre ».
