Nommé par la Commission européenne, le groupe de haut niveau, présidé par Jacques de Larosière (voir contexte), a décidé de rejeter les appels de la BCE au renforcement de ses pouvoirs en matière de « microsupervision » ou de surveillance des entreprises du secteur bancaire et des assurances (EurActiv 13/02/09).
Le groupe ne soutient pas l’idée que la BCE puisse jouer un rôle en matière de supervision microprudentielle, peut-on lire dans le rapport, qui explique que ces nouveaux devoirs pourraient empiéter sur le rôle principal de la BCE, à savoir assurer la stabilité monétaire dans la zone euro.
Le souhait de la BCE d’endosser ce nouveau rôle découle du constat du manque de surveillance accrue des institutions financières multinationales. Selon les experts, les superviseurs nationaux n’échangent pas d’informations. Toutefois, l’idée de créer des collèges nationaux d’observateurs pour chaque groupe transfrontalier rencontre également l’opposition de nombreux Etats membres. Néanmoins, l’actuelle bataille juridique qui a suivi le krach du groupe international Fortis est considérée comme un exemple des effets néfastes découlant du manque de règles claires.
M. de Larosière souhaite créer trois nouvelles autorités européennes, indépendantes des organes nationaux, avant 2012 (pour les banques, les titres et les assurances). Les nouvelles autorités seraient en charge de la médiation juridiquement contraignante entre les superviseurs nationaux. En d’autres termes, si les observateurs étrangers (pour les filiales) et les observateurs nationaux (pour les sièges) ne trouvent pas d’accord sur un problème, l’une des autorités imposera une solution.
Macrosupervision
Le groupe de M. de Larosière a présenté des propositions plus audacieuses en matière de macrosupervision, c’est-à-dire la surveillance des risques affectant l’ensemble du système financier. Un nouvel organe devrait être créé au sein du système européen de banques centrales, qui comprend chaque Etat membre. La BCE devrait présider cet organe, qui portera le nom de Conseil européen du risque systémique (ESRC). L’ESRC devrait remplacer l’actuel comité de surveillance bancaire.
Afin de garantir la stabilité du système, cet organe renforcé devrait émettre des alertes rapides et devrait avoir accès à toutes les informations nécessaires au niveau macro et micro, peut-on lire dans le rapport. Cela pourrait impliquer que les experts de l’ESRC devront participer aux collèges de superviseurs des principaux groupes bancaires.
Régulation financière (agences de notation de crédit, hedge funds et produits dérivés)
Le groupe a également proposé une série de mesures pour combler les lacunes de la régulation européenne, révélées par la crise actuelle. Les institutions financières devraient augmenter et améliorer les capitaux qu’elles détiennent, en vue d’en faire un tampon contre les risques, remettant ainsi en question les conditions relatives au capital de l’accord « Bâle II », qui vient juste d’entrer en vigueur dans l’UE.
Les agences de notation de crédit devraient être enregistrées et surveillées par la nouvelle autorité en charge des titres, qui est en fait une version renforcée de l’actuel CERVM (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières). Cette mesure va au-delà des propositions que la Commission européenne a avancées à la suite de la crise, et qui sont actuellement débattues au Parlement. L’exécutif européen est opposé à l’idée d’un observateur unique pour les agences de notation de crédit (EurActiv 13/11/08).
Bien qu’il reconnaisse leur manque de responsabilité dans la crise actuelle, le groupe présidé par M. de Larosière appelle à renforcer sensiblement l’obligation des gestionnaires de hedge funds à révéler des informations. Au nom de la transparence, ces derniers devraient en effet être obligés à révéler leurs stratégies, méthodes et moyens, qui ont jusqu’ici été considérés comme des secrets de la plus haute importance, ce qui a favorisé la performance tout en évitant la divulgation de données sensibles aux concurrents.
Concernant les produits dérivés, et en particulier les contrats d’échange sur défaut, le rapport recommande la création d’au moins une chambre de compensation. Il évite néanmoins de prendre part à la controverse concernant le siège de cette chambre (EurActiv 20/02/09).
La réaction de la Commission
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a salué le rapport, le qualifiant de bonne base pour d’autres propositions, qui seront publiées par l’exécutif européen la semaine prochaine (4 mars), avant le sommet européen de printemps des 19 et 20 mars.
Il a également annoncé de nouvelles réglementations sur la rémunération des dirigeants pour le mois d’avril. Celles-ci devraient être réduites et liées à des objectifs à long terme plutôt qu’immédiates et à court terme, comme c’est le plus souvent le cas actuellement.
La Commission prévoit également d’adopter des propositions pour réglementer les hedge funds et les fonds de placement privé. Le chef du parti socialiste européen, Poul Nyrup Rasmussen, s’est interrogé sur la question de savoir si le plan représente un délai délibéré, dans la mesure où une proposition au mois d’avril empêcherait l’UE de prendre une position commune sur les hedge funds et les fonds privés au sommet du G20 à Londres, le 2 avril (voir l’entretien d’EurActiv avec M. Rasmussen).
