Lors du sommet européen de juin dernier, les dirigeants européens ont annoncé que le premier dossier qu'ils aborderaient serait l'intégration bancaire, dans le but de briser le lien entre les banques en difficulté et les gouvernements endettés, la situation de l'Espagne étant au centre de toutes les préoccupations.
Ces propositions font état de la nécessité d'un superviseur du secteur bancaire européen, d'un mécanisme commun de garantie des dépôts et d'un fonds de résolution des défaillances bancaires pour liquider les banques en grande difficulté.
Le fonctionnaire aurait expliqué que l'Autorité bancaire européenne, qui supervise actuellement les systèmes bancaires des 27 Etats membres de l'UE, ne devrait plus s'occuper des pays de la zone euro qui tomberaient sous la coupe du superviseur bancaire européen. Ce nouvel organisme serait une agence de la Banque centrale européenne
L'UE a besoin d'une union bancaire pour permettre au Mécanisme européen de stabilité, le fonds de sauvetage permanent, de recapitaliser directement les banques.
« Permettre au MES de recapitaliser directement les banques, une fois les conditions réunies, sera un tournant dans nos efforts pour briser le cercle vicieux qui lie les banques et les gouvernements. Une fois en place, il s'agira d'un outil puissant pour apaiser les pressions qui pèsent sur les dettes souveraines de la zone euro », a récemment expliqué le commissaire aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn.
Les détails de ce projet d'union bancaire font actuellement l'objet de discussions entre la Commission européenne et la BCE. Une réunion de haut niveau sera sans doute organisée ce mois-ci entre le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président de la BCE, Mario Draghi.
L'exécutif européen souhaite boucler le projet à l'automne et obtenir l'approbation des dirigeants européens lors du sommet des 13 et 14 décembre prochains, afin que le superviseur bancaire puisse agir dès janvier 2013.
Un mois de septembre chargé
En septembre, la Cour constitutionnelle allemande devrait décider de la légalité du MES et la BCE est supposée présenter ses plans pour soutenir les marchés obligataires périphériques.
La semaine dernière, la Banque centrale européenne a déçu les marchés, dans la mesure où elle a annoncé qu'elle ne serait disposée à acheter des obligations italiennes et espagnoles sur le marché ouvert qu'à la condition que les gouvernements de la zone euro décident de faire de même avec les fonds de renflouement.
Le président de la BCE, Mario Draghi, a indiqué que la BCE n'interviendrait de toute façon pas avant septembre et qu'il faudrait que les pays en difficulté sur les marchés obligataires en fassent la demande tout en acceptant des conditions strictes et une certaine supervision.
