L’aide qu’apporte l’UE à la Hongrie a été décidée conjointement avec un plan de sauvetage plus vaste de 12,5 milliards d’euros conclu avec le Fonds monétaire international (FMI) afin de restaurer la stabilité économique du pays, mis à mal par la crise financière. En outre, 1 milliard d’euros sera versé par la Banque mondiale.
La Commission européenne s’apprête à accorder un prêt de 6,5 milliards d’euros à la Hongrie, a indiqué l’exécutif européen dans une déclaration publiée mercredi 29 octobre, en ajoutant que les modalités concrètes devront bientôt être finalisées en coopération avec les autorités hongroises.
Parmi les plans, la Commission empruntera de l’argent aux marchés en utilisant des obligations européennes. Elle prêtera ensuite cet argent à la Hongrie sans avoir recours au budget européen. Ce procédé est consacré par l’article 119 du traité.
C’est la première fois que Bruxelles utilise un tel procédé pour venir en aide à un pays européen (cf. Contexte). Un plafonnement à hauteur de 12 milliards d’euro d’obligations extraordinaires est prévu. L’aide est destinée uniquement aux pays européens qui ne font pas partie de la zone euro.
L’argent sera récolté sur le marché financier au nom de la communauté européenne. Selon les règles définissant l’utilisation du procédé, la Commission peut émettre directement jusqu’à 4 milliards d’euros sous forme d’obligations européennes, avec des échéances allant de 3 mois à 30 ans. Le montant reflète les besoins en matière de financement à court terme et il pourrait être rapidement augmenté à la demande de la Commission, si besoin est, a indiqué l’exécutif européen.
La banque Goldman Sachs et la Deutsche Bank sont responsables du placement des obligations, qu’elles vendront à des investisseurs européens et internationaux.
Sarkozy propose de relever le plafond à 20 milliards
Bien que la plafond fixé à 12 milliards d’euros n’ait pas encore été atteint, il est de plus en plus probable que d’autres pays d’Europe de l’Est aient recours à l’aide financière.
Le président français Nicolas Sarkozy, dont le pays occupe actuellement la présidence tournant de l’UE, a affirmé qu’il allait proposer de relever le plafond à 20 milliards d’euros lors du sommet de l’UE du 7 novembre.
« Je proposerai le 7 novembre que l'Union européenne elle-même, qui dispose de 12 milliards de liquidités pour soutenir un certain nombre d'Etats, passe à au moins 20 milliards pour augmenter notre capacité de réponse à la crise », a indiqué M. Sarkozy.
Un responsable de l’UE a confié à EurActiv que « la Commission pourrait également changer la régulation en relevant le plafond ».
Des obligations européennes pour d’autres projets également ?
L’utilisation d’obligations européennes pourrait en outre engendrer des implications politiques plus vastes, quoi que limitées. Si les Etats membres décident d’émettre des obligations pour fournir de l’aide financière à des pays comme la Hongrie, ils pourraient être moins enclins à s’opposer aux demandes d’utilisation de cet instrument à d’autres fins, notamment pour financer des infrastructures ou des projets prioritaires de l’UE, comme l’ont récemment laissé entendre certains membres du Parlement européen (EurActiv 25/09/08).
