Afin de réduire les risques liés au crédit qui sont à l'origine de la crise financière, la Commission européenne publiera aujourd'hui une directive sur les crédits hypothécaires résultant de consultations qui ont été menées avec le secteur durant un an.
Toutefois, le secteur déplore le fait que leurs inquiétudes ne soient pas prises en compte et qu'au lieu de stimuler le marché unique, la directive crée des difficultés pour les institutions financières qui veulent prêter et pour les acheteurs qui veulent emprunter.
Qui sera responsable ?
Les lobbyistes du secteur ne sont pas satisfaits de la forme de la directive dans la mesure où ils pensent qu'elle rendra les prêteurs plus méfiants car ce sont eux qui deviendront responsables.
« L'objectif de cette directive est de s'assurer que tous les crédits accordés aux consommateurs bénéficient d'un haut niveau de protection », peut-on lire dans une ébauche de la directive consultée par EurActiv.
Le but de la directive est d'encourager la mise en place d'un marché unique pour les prêteurs hypothécaires en créant un passeport paneuropéen pour les entreprises. L'objectif est aussi d'imposer des contrôles plus stricts en réponse à une bulle immobilière engendrée par le manque de vérifications opérées par les prêteurs pour les crédits à la consommation.
Annik Lambert, de la Fédération hypothécaire européenne, affirme que la Commission se tire dans le pied.
« Ils n'aideront pas les marchés, même si la Commission affirme que c'est son but », a dit Mme Lambert à EurActiv.
Elle fait notamment référence aux contrôles plus stricts des crédits mentionnés dans la directive qui, selon elle, rendront les prêteurs plus prudents et entraîneront donc des difficultés pour les premiers acheteurs qui souhaitent se voir accorder un prêt.
« Une solvabilité négative devrait indiquer au créditeur que le consommateur ne peut pas se permettre un crédit, et donc, le créditeur ne devrait pas accorder ce crédit », peut-on lire dans la directive.
Tanguy van de Werve, directeur général d'Eurofinas, l'association qui représente les prestataires de crédit au consommateur en Europe, est d'accord sur le fait que la directive rendra les prêteurs plus réticents s'agissant de prêter à ceux qui veulent acquérir leur premier bien immobilier.
« L'obligation de refuser un crédit basée sur le seul résultat négatif d'une évaluation limitée de la solvabilité devrait exclure différentes catégories d'emprunteurs comme, par exemple, un jeune professionnel de 25 ans qui a peut-être des revenus limités mais qui pourra gagner plus à long terme », explique M. van de Werve.
L'UE a changé d'avis sur le projet de directive en 2009 suite aux nombreuses saisies et aux défauts de paiement sur le marché des prêts hypothécaires.
