« C'est peu de dire que la semaine dans laquelle nous sommes est une semaine décisive pour l'Europe. Mon souci, c'est que nous démontrions [...] que nous répondons aux crises », a déclaré Michel Barnier, le commissaire européen en charge du marché intérieur, lors d'une conférence de presse hier (20 octobre).
Il a annoncé une série de mesures visant à éviter que les activités de trading algorithmique et à haute fréquence n'entraînent une certaine volatilité sur les marchés. Ces mesures auront également pour objectif d'éradiquer les abus qui ont frappé toute une série de transactions et de plateformes depuis 2003.
Il a également fait référence au sommet des dirigeants de l'UE qui aura lieu ce dimanche pour tenter d'apaiser les pressions sur la dette souveraine.
Le krach financier de 2008 a révélé toute une série de pratiques financières qui, par définition, contournaient la réglementation et ont causé des distorsions sur les marchés. Il s'agit notamment dutrading à haute fréquence.
Révision de la MiFID
La directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID), qui a été renforcée hier, a pour objectif de mettre fin aux transactions effectuées via des plateformes automatiques sur la base de fluctuations de prix momentanées à un rythme d'une fois toutes les 2-3 secondes. Les traders ne pourront par exemple plus se retirer d'une transaction immédiatement, ce qui causait des perturbations des prix.
Nombreux sont ceux qui ont critiqué la portée restreinte de la MiFID originale, affirmant qu'elle encourageait ce genre de pratiques. Ils ont expliqué que les traders trouveraient cependant toujours un moyen de contourner la législation européenne.
« La MiFID a ouvert les marchés, mais elle n'a pas abordé la question de la réglementation des litiges », a expliqué à EurActiv Bob Penn, avocat financier dans la filiale londonienne d'Allen & Overy.
Beaucoup de spécialistes accusent aussi la MiFID pour l'émergence des « dark pools » (des transactions anonymes) et des réseaux de courtage de passage qui représentent des systèmes alternatifs aux grandes bourses réglementées.
La Commission a affirmé hier qu'elle tenterait de faire passer ces transactions sur un nouveau genre de plateforme, les systèmes organisés de négociation, afin de limiter les conflits d'intérêts et la volatilité et d'accroître la transparence.
L'eurodéputé vert français Pascal Canfin a déclaré que ces propositions n'abordaient pas le problème de la fragmentation des marchés boursiers en Europe ainsi que l'émergence des « dark pools ». Il s'agit sans doute d'un premier signe que le colégislateur de la Commission, le Parlement européen, a bel et bien l'intention de faire pression pour une MiFID plus stricte.
M. Canfin a expliqué que l'UE risquait de légiférer sur des transactions qui devraient plutôt être éliminées du système.
L'UE a en outre annoncé que tous les pays devraient introduire des sanctions pénales pour les délits d’initiés et les manipulations de marché.
Lutter contre les abus de marché
Dans le cadre du renforcement de la directive relative aux abus de marché, les Etats devront élargir ces sanctions à une série de transactions, telles que les produits dérivés de gré à gré et les crédits carbone. Les produits dérivés ont par le passé eu des effets néfastes sur les prix de l'alimentation mondiale.
La Commission n'explique pas dans quelle mesure ces sanctions seront renforcées, même si un précédent communiqué de décembre 2010 mentionnait la possibilité d'envoyer les traders en prison en cas d'abus de marché.
Un représentant officiel de l'UE a affirmé que l'exécutif européen examinerait la situation dans quatre ans et imposerait des sanctions concrètes si aucune mesure n'a été introduite à l'échelle nationale.
Bob Penn doute que l'harmonisation des sanctions soit possible, dans la mesure où il s'agit souvent de problèmes culturels.
« Il sera très difficile de persuader les régulateurs et les forces de l'ordre d'agir de la même manière », a-t-il affirmé.
Il a cité un exemple qui remonte à 2008, lorsque Porsche a secrètement acheté des parts chez Volkswagen, faisant de cette entreprise l'une des plus grandes au monde. A l'époque, Porsche envisageait une fusion avec VW.
Au Royaume-Uni, cela aurait clairement été considéré comme une manipulation du marché, alors qu'en Allemagne, ce ne fut pas le cas, a expliqué M. Penn.
