La Suisse et la Grande-Bretagne ont signé un accord mercredi (24 août) pour taxer l'argent britannique présent sur les comptes bancaires secrets suisses. Un accord similaire avait été signé avec l'Allemagne le 10 août.
Hier (25 août), la Suisse a confirmé que Berne avait entamé des discussions informelles avec d'autres pays en vue de la signature d'ententes fiscales similaires, notamment avec la Grèce.
Le secret bancaire a été introduit dans le droit suisse dans les années 1930. Les traités bilatéraux avec l'Allemagne et le Royaume-Uni permettront aux clients de continuer à bénéficier du secret bancaire, mais à un certain prix, et certains pourraient donc décider de placer leur argent sur d’autres comptes offshore.
Ces accords constituent une étape supplémentaire dans les efforts de la Suisse pour redorer son blason, suite aux pressions exercées par les Etats-Unis et les pays européens, prêts à payer pour obtenir des listes de clients subtilisées par des employés de banque.
« Ces accords garantissent une sécurité judiciaire et contribueront à renforcer la compétitivité à long terme et la réputation du marché financier suisse », a déclaré la ministre suisse des finances, Eveline Widmer-Schlumpf.
L'accord britannique pourrait permettre de retenir à la source 5 milliards de livres sterling (5,6 milliards d'euros) d'ici 2013. Un impôt forfaitaire de 19 à 34 % sera prélevé et les futurs bénéfices seront taxés à 48 %.
Par ailleurs, les banques suisses opéreront une retenue à la source de 26 % sur les bénéfices des capitaux des personnes domiciliées en Allemagne. Ce taux correspond plus ou moins au taux d'imposition actuel pratiqué dans ce pays sur ce type de revenus
L'Allemagne s'insurge depuis quelques années que des milliards d'euros d'actifs allemands non déclarés dorment dans les banques suisses. Le secteur estime ce chiffre à 200 milliards de francs suisses (191 milliards d'euros).
« Je considère que les deux accords fiscaux sont globalement positifs », a déclaré Patrick Odier, le président de l'Association suisse des banquiers (ASB), dans un communiqué. « Ils constituent une étape importante pour la place financière suisse. En tant que banquier, je me réjouis surtout du fait que les clients se voient désormais proposer une solution équitable pour régulariser leurs avoirs »
Les banques suisses sont en faveur d’accords similaires avec les Etats-Unis, l'Italie et la France, a-t-il affirmé.
L'ASB a ajouté que la mise en œuvre de tels accords fiscaux n'allait pas sans contreparties pour les banques suisses, mais que c'était un faible prix à payer pour éviter d'être obligé de fournir à d’autres pays des informations concernant des clients suspects, s’ils le leur demandaient.
Selon l'ASB, le respect du seul accord avec l'Allemagne pourrait coûter environ 500 millions de francs suisses (437,3 millions d'euros) aux banques.
Une fois les accords ratifiés par les pouvoirs législatifs, les clients allemands et britanniques paieront un montant forfaitaire rétroactif sur leurs capitaux, ainsi qu'une taxe annuelle sur bénéfices en capitaux et les dividendes, et non pas uniquement sur le taux d'intérêt.
Ces nouveaux accords auront une portée beaucoup large que ceux qui s'appliquent actuellement au sein de l'Union européenne, en vigueur depuis 2005, qui imposent une retenue à la source sur les intérêts des épargnes, qui est ensuite reversée anonymement au pays d'origine.
En Grande-Bretagne, les analystes ont en partie rejeté la faute sur l'évasion fiscale pour les problèmes chroniques de dette souveraine en Grèce, en Irlande, au Portugal et en Italie. La Grèce est également sur le point de conclure un accord avec la Suisse, qui serait similaire à celui conclu avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne.
Le ministre grec des finances, Evangelos Venizelos, a déclaré cette année que la Grèce souhaitait négocier une retenue à la source avec la Suisse. Le premier ministre grec, George Papandreou, pense qu'une grande partie des milliards d'euros qui ont été dissimulés au percepteur grec repose dans les banques suisses.
Toutefois, les représentants de l'UE craignent que ce genre d'accords bilatéraux n'entre en conflit avec l'accord en négociation entre Berne et Bruxelles, qui prévoit un échange d'informations automatique. Cet accord serait apparemment beaucoup plus exigeant envers la Suisse que les traités bilatéraux signés avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne.
Une porte-parole du commissaire européenne Algirdas Šemeta, en charge des questions fiscales et douanières de l’Union, a refusé de s'exprimer sur la possibilité que les accords allemand et britannique entrent en conflit avec l'approche de l'UE avant que le texte intégral des accords soit disponible.
Elle a laissé entendre que l'actuelle directive sur l'épargne UE-Suisse pourrait être réévaluée si elle ne se révélait pas « équivalente » aux accords allemand et britannique.
Daniela Vincenti-Mitchener - Article traduit de l'anglais par Amandine Gillet
