L'Allemagne et la France, généralement chefs de file pour prendre des décisions en faveur d’une intégration renforcée, sont en désaccord sur certains parties du projet. Il ne reste pas beaucoup de temps à l'UE pour respecter ses engagements et achever le cadre pour l'union bancaire d'ici la fin de l'année.
Des questions critiques demeurent sans réponse, notamment le nombre de banques que la BCE devrait superviser directement et le temps qu'elle prendra pour assumer pleinement son rôle, estimé à un an.
Après trois années de mesures contre la crise prises au coup par coup, un accord sur l'union bancaire constituerait la pierre angulaire d'une union économique renforcée. Il marquerait la première tentative concertée d'intégration d'une réponse de l'Union au problème des banques.
La conclusion d'un accord, que les dirigeants de l'UE veulent signer lors du sommet de jeudi et de vendredi, nécessitera toutefois d'aborder les préoccupations de l'Allemagne, dont le soutien est crucial, et de satisfaire la France et d'autres pays comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède avec des intérêts personnels.
« Le cas de l'Allemagne n'est pas évident », a déclaré un diplomate proche des négociations. « Mais les marchés nous observent. »
Un autre diplomate a indiqué qu'au fond, il s'agissait d'un conflit entre la qualité et la rapidité : il faudra du temps pour mettre en place la meilleure union bancaire possible et des accords sur des délais supplémentaires seront peut-être nécessaires.
Berlin sur ses gardes
L'Allemagne craint que la supervision ne devienne un programme en vertu duquel elle devrait payer pour les banques européennes trop faibles pour survivre alors qu'un projet central de résolution a été conçu, comme prévu, pour fermer les banques en difficulté.
Berlin s'inquiète également de l’éventualité d'un conflit d'intérêts concernant le double rôle de la BCE : superviseur et garant de la politique monétaire. Un tel conflit pourrait surgir si la BCE décidait de maintenir les taux d'intérêt bas afin de soutenir les banques.
Preuve des tensions la semaine dernière, Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des finances, s'est opposé publiquement à son homologue français lors d'une réunion destinée à concrétiser le projet.
M. Schäuble s'est opposé au fait que le Conseil des gouverneurs de la BCE ait le dernier mot sur la supervision des banques, une position qui semble faire reculer les négociations. Un fonctionnaire d'un pays non membre de la zone euro a expliqué mardi que M. Schäuble avait assoupli sa position depuis.
Mais la France a aussi des revendications.
« On peut distinguer les degrés de supervision en fonction de la taille des banques, mais à une condition : qu'in fine ce soit la Banque centrale européenne qui conserve la responsabilité ultime », a déclaré Pierre Moscovici, le ministre français des finances, à Reuters plus tôt cette semaine.
Cette préoccupation est partagée par des analystes. « En fin de compte, la BCE est le Conseil des gouverneurs », a déclaré Guntram Wolff de Bruegel, un groupe de réflexion à Bruxelles. « Si vous ne laissez pas le dernier mot au Conseil des gouverneurs […], vous [devez] créer une nouvelle institution. Si vous créez une nouvelle institution, elle n'aura pas la crédibilité de la BCE. »
Chypre cherche un compromis
Chypre, qui assure la présidence tournante du Conseil de l'UE, présentera une proposition de compromis aux ministres.
Dans les documents de compromis obtenus par Reuters, Chypre recommande que les banques qui disposent de 30 milliards d'euros d'actifs ou d'un ratio actifs/PIB de plus de 20 % soient supervisées directement par la BCE plutôt que par des organes de surveillance nationaux. De surcroît, ces documents laissent toutefois à la BCE l'autorité d'élargir ces attributions aux banques en difficultés.
D’après cette proposition, le Conseil des gouverneurs de la banque centrale aura le dernier mot quant à la supervision. Elle souligne également la nécessité d'une séparation claire entre la politique monétaire et la supervision.
Les ministres examineront également une suggestion de la présidence chypriote qui permet d’allonger le délai (prévu au 1er janvier 2014) pour que la BCE assume pleinement son rôle.
Les dirigeants de l'UE espèrent que la mise sur pied d'une autorité bancaire unique ainsi que d'un fonds de résolution des défaillances bancaires empêchera les banques en difficultés d'entraîner leur pays dans la crise. Ils espèrent également mettre en place une manière de coordonner les systèmes nationaux de garantie des dépôts.
Alors que certains pays soutiennent l'idée de supervision, le premier pilier d'une union bancaire achevée, ils s'opposent à la structure et à l’ampleur du partage des risques.
Les 27 États membres de l'Union européenne doivent approuver le projet, même si seuls les pays de la zone euro feront partie de l'union bancaire dans un premier temps.
